Comparution immédiate La CI sert à juger rapidement des faits simples et clairs qui ne nécessitent pas une enquête approfondie. Elle s'applique uniquement ...
Actualités similaires
Articles similaires à Que signifie les mots de la justice : petit lexique pratique de la justice
Véritable joyau architectural, l'ancien tribunal d'instance de Moissac (Tarn-et-Garonne) reste à l'abandon depuis une vingtaine années, malgré l'octroi ...
Actualités similaires
Alain Jakubowicz, avocat, s'interroge sur l'efficacité de Gérald Darmanin en tant que ministre de la Justice face aux moyens cruciaux dont elle a besoin.
Actualités similaires
L'ancien président Nicolas Sarkozy est de retour devant la justice ce lundi 6 janvier dans l'affaire du financement libyen de sa campagne de 2007.
Actualités similaires
Le rappeur et producteur est accusé, entre autres, de viols et trafic sexuel. Il doit être jugé en mai mais trois documentaires devraient lui être dédiés ...
Actualités similaires
"Nous proposerons aux autorités de transition que, dès aujourd'hui, l'expertise technique de la France puisse contribuer à la lutte contre l'impunité". ...
Actualités similaires
De nouveaux lieux, le campus de Saint-Étienne complètement restructuré, l'un des fils du chef Régis Marcon au Bocuse d'Or, la 40e édition d'une des plus ...
Actualités similaires
"Identifier des personnes qui seraient responsables de réseaux" depuis leur prison, voici l'objectif affiché par Gérald Darmanin, nouveau Garde des Sceaux, ...
Actualités similaires
Le nouveau ministre de la Justice Gérald Darmanin s'est exprimé au Tribunal judiciaire de Paris. Il avait présenté plus tôt les contours d'un nouveau ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin a fait son retour au gouvernement place Vendôme. Soucieux de continuer à afficher l'image de fermeté qu'il s'est construit à l'Intérieur, ...
Actualités similaires
Tout juste nommé ministre de la justice dans le gouvernement de François Bayrou, Gérald Darmanin choisit de faire un premier déplacement ce 25 décembre à ...
Actualités similaires
Après le Budget et l'Intérieur, Gérald Darmanin a été élevé au rang de ministre d'État en charge de la Justice. Il veut "réconcilier les Français avec ...
Actualités similaires
Selon un communiqué de l'Élysée, le gouvernement de François Bayrou sera annoncé ce lundi 23 décembre à 18h30. Xavier Bertrand a annoncé sur X qu'il ne ...
Actualités similaires
Après des années de conflit entre l'Autruche volante et la municipalité de Bonac-Irazein, la société coopérative d'intérêt collectif est contrainte de ...
Actualités similaires
Ce jeudi 19 décembre 2024, la cour criminelle du Vaucluse a condamné les 51 accusés du procès des viols de Mazan à des peines allant de 3 ans de ...
Actualités similaires
"Toutes les victimes de viol par soumission chimique doivent comprendre que la justice est à leur côté", après le procès des viols de Mazan, selon Jérôme ...
Actualités similaires
La mairie de Nanterre avait pourtant pris un arrêté de huit clos pour des raisons de sécurité. Une décision retoquée par le tribunal administratif.
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'Homme attaque en référé, au tribunal administratif les mairies de Béziers, Perpignan et Beaucaire, pour atteinte à la laïcité, ...
Actualités similaires
Dix ans après le génocide perpétré par l'EI, Nadia Murad, l'une des 100 femmes de la BBC, affirme que les Nations unies ont manqué à leur devoir envers ...
Actualités similaires
Un dentiste, qui avait quitté la Sarthe à l'issue de sa formation financée par le Département, devra rembourser les 25.200 euros à la collectivité. La ...
Actualités similaires
Au premier jour, lundi, du procès du réalisateur pour agressions sexuelles sur mineure sur la comédienne, cette dernière a expliqué parler «pour briser la ...
Actualités similaires