La justice guinéenne a ordonné des poursuites judiciaires contre l'ancien président Alpha Condé et plusieurs autres personnalités de son régime déchu et ...
Actualités similaires
Articles similaires à Que reproche la justice guinéenne à Alpha Condé ?
La cour juge qu'en "ne faisant pas modifier l'autorisation de mise sur le marché de la Dépakine afin que les patientes soient suffisamment informées des ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Paris a confirmé mardi que l'État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux patients ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel a estimé que l'agence de sécurité du médicament a commis une faute en n'informant pas suffisamment les mères des risques du ...
Actualités similaires
L'État a été jugé en partie responsable par la justice ce mardi du manque d'informations envers des patients et médecins concernant l'antiépileptique ...
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour de justice de l'Union européenne a indiqué que « l'identité de genre du client n'est pas une donnée nécessaire pour ...
Actualités similaires
Le 9 décembre 2024, le tribunal administratif de Montpellier condamnait l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes ...
Actualités similaires
Véritable joyau architectural, l'ancien tribunal d'instance de Moissac (Tarn-et-Garonne) reste à l'abandon depuis une vingtaine années, malgré l'octroi ...
Actualités similaires
Alain Jakubowicz, avocat, s'interroge sur l'efficacité de Gérald Darmanin en tant que ministre de la Justice face aux moyens cruciaux dont elle a besoin.
Actualités similaires
L'ancien président Nicolas Sarkozy est de retour devant la justice ce lundi 6 janvier dans l'affaire du financement libyen de sa campagne de 2007.
Actualités similaires
Le rappeur et producteur est accusé, entre autres, de viols et trafic sexuel. Il doit être jugé en mai mais trois documentaires devraient lui être dédiés ...
Actualités similaires
"Nous proposerons aux autorités de transition que, dès aujourd'hui, l'expertise technique de la France puisse contribuer à la lutte contre l'impunité". ...
Actualités similaires
De nouveaux lieux, le campus de Saint-Étienne complètement restructuré, l'un des fils du chef Régis Marcon au Bocuse d'Or, la 40e édition d'une des plus ...
Actualités similaires
"Identifier des personnes qui seraient responsables de réseaux" depuis leur prison, voici l'objectif affiché par Gérald Darmanin, nouveau Garde des Sceaux, ...
Actualités similaires
Le nouveau ministre de la Justice Gérald Darmanin s'est exprimé au Tribunal judiciaire de Paris. Il avait présenté plus tôt les contours d'un nouveau ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin a fait son retour au gouvernement place Vendôme. Soucieux de continuer à afficher l'image de fermeté qu'il s'est construit à l'Intérieur, ...
Actualités similaires
Tout juste nommé ministre de la justice dans le gouvernement de François Bayrou, Gérald Darmanin choisit de faire un premier déplacement ce 25 décembre à ...
Actualités similaires
Selon un communiqué de l'Élysée, le gouvernement de François Bayrou sera annoncé ce lundi 23 décembre à 18h30. Xavier Bertrand a annoncé sur X qu'il ne ...
Actualités similaires
Après des années de conflit entre l'Autruche volante et la municipalité de Bonac-Irazein, la société coopérative d'intérêt collectif est contrainte de ...
Actualités similaires
Ce jeudi 19 décembre 2024, la cour criminelle du Vaucluse a condamné les 51 accusés du procès des viols de Mazan à des peines allant de 3 ans de ...
Actualités similaires
"Toutes les victimes de viol par soumission chimique doivent comprendre que la justice est à leur côté", après le procès des viols de Mazan, selon Jérôme ...
Actualités similaires