Que disent les textes de loi sur l'organisation des lotos et rifles ?
« En France, les jeux d'argent et de hasard sont prohibés, conformément à l'article L320-1 du code de la sécurité intérieure. Il existe toutefois des ...Actualités similaires
Articles similaires à Que disent les textes de loi sur l'organisation des lotos et rifles ?
Revalorisation des retraites : ce que change la loi spéciale examinée en Conseil des ministres
La loi spéciale annoncée par Emmanuel Macron lors de son allocution est examinée en Conseil des ministres, ce mercredi 10 décembre. Si elle permet ...Actualités similaires
Ce que va changer la loi spéciale du budget 2025
Suite à la censure du gouvernement de Michel Barnier, le Budget prévu pour l'année 2025 a été balayé, laissant de nombreuses mesures budgétaires en ...Actualités similaires
Budget : qu'est-ce que la "loi spéciale", présentée ce mercredi en conseil des ministres ?
Une loi spéciale va être présentée ce mercredi en conseil des ministres. Cet outil législatif rare, mais déjà utilisé, doit permettre à l'appareil ...Actualités similaires
Budget 2025 : qu'est-ce que la loi spéciale "prête" pour être présentée ce mercredi au conseil des ministres ?
La "loi spéciale", annoncée par Emmanuel Macron après la censure du gouvernement de Michel Barnier, est une loi temporaire, permise par la Constitution, qui ...Actualités similaires
Ce que disent les images des frappes israéliennes sur la Syrie
Depuis la chute annoncée de Bachar el-Assad, Israël mène une intense campagne de bombardements aériens sur la Syrie. L'Observatoire syrien des droits de ...Actualités similaires
Budget 2025: Sébastien Chenu indique que le RN "votera" la loi spéciale
Sébastien Chenu, vice-président du Rassemblement national et député du Nord, était l'invité du Face-à-Face de ce mardi 10 décembre sur BFMTV et RMC.Actualités similaires
Budget 2025 : qu'est-ce que la loi spéciale "prête" pour être présentée "dès le prochain conseil des ministres" ?
Le ministre démissionnaire du Budget Laurent Saint Martin a expliqué sur TF1 ce lundi 9 décembre 2024 que la loi spéciale permettant de pallier l'absence de ...Actualités similaires
Budget : la loi spéciale pour éviter la paralysie est "prête", que contient-elle ?
Après la censure du gouvernement, le ministre démissionnaire du Budget a préparé une "loi spéciale", qui doit permettre à l'État de fonctionner en ...Actualités similaires
Impôt sur le revenu: Laurent Saint Martin maintient que la loi spéciale "ne peut pas indexer le barème sur l'inflation"
Le ministre démissionnaire du Budget Laurent Saint-Martin rappelle en revanche que l'indexation des retraites sera possible, malgré la censure.Actualités similaires
Retraites, impôts... Ce que va changer la "loi spéciale" en l'absence de Budget 2025
Emmanuel Macron a annoncé jeudi que le futur gouvernement déposera un projet de loi spéciale afin de compenser l'absence de Budget 2025 au 31 décembre. Ce ...Actualités similaires
Budget : que prévoit la "loi spéciale" annoncée par Emmanuel Macron ?
Le futur gouvernement déposera une loi spéciale "avant la mi-décembre au Parlement", a annoncé jeudi soir Emmanuel Macron, tablant sur cet outil législatif ...Actualités similaires
Budget 2025: qu'est-ce que la "loi spéciale" annoncée par Emmanuel Macron
Le futur gouvernement déposera une loi spéciale "avant la mi-décembre au Parlement", a annoncé ce jeudi 5 décembre Emmanuel Macron, tablant sur cet outil ...Actualités similaires
France: qu'est-ce que la «loi spéciale» pour le budget 2025, annoncée par Emmanuel Macron?
Le président français a annoncé jeudi 5 décembre, lors de son allocution télévisée, le recours à une loi spéciale pour « appliquer en 2025 les choix ...Actualités similaires
Censure du gouvernement : qu'est-ce que la "loi spéciale", qui permet de faire fonctionner l'État sans nouveau budget ?
Le futur gouvernement déposera une loi spéciale "avant la mi-décembre au Parlement", a annoncé Emmanuel Macron jeudi soir. Il compte sur cet outil ...Actualités similaires
Budget 2025 : qu'est-ce que la « loi spéciale » annoncée par Emmanuel Macron ?
Une loi spéciale sera déposée « avant la mi-décembre au Parlement », a annoncé Emmanuel Macron, lors de son allocution jeudi 5 décembre. On vous ...Actualités similaires
Budget: qu'est-ce que la "loi spéciale" annoncée par Macron pour assurer "la continuité des services publics"
Le futur gouvernement déposera une loi spéciale "avant la mi-décembre au Parlement", a annoncé ce jeudi 5 décembre Emmanuel Macron, tablant sur cet outil ...Actualités similaires
Budget : Impôts, déficit, fonctionnement de l'Etat... Qu'est-ce que la « loi spéciale » annoncée par Emmanuel Macron ?
Le president veut utiliser cet outil législatif rare qui vise à permettre à l'Etat de fonctionner en l'absence d'un budget au 1er janvierActualités similaires
Censure du gouvernement : que contient la « loi spéciale » qui prévoit un budget transitoire au 1er janvier ?
Avec la censure du gouvernement Barnier et faute de budget, il est prévu une loi dite « spéciale ». En quoi consiste-t-elle ?Actualités similaires
Vous lisez les messages de votre partenaire dans son dos ? Voici ce que dit la loi
Jalousie, manque de confiance, doutes... Autant de motifs qui peuvent vous pousser à espionner le téléphone de votre partenaire et à lire ses messages. Mais ...Actualités similaires
Loi martiale : que s'est-il passé en Corée du Sud ?
Dans la nuit du 3 au 4 décembre 2024, 190 députés de la majorité et de l'opposition ont rejeté à l'unanimité la loi martiale décrétée par le ...Actualités similaires
Corée du Sud : Le président annonce la levée de la loi martiale et le retrait des troupes... Ce que l'on sait
Quelques heures après avoir annoncé la loi martiale, le président sud-coréen a annoncé lever l'état d'urgence suite au vote de l'Assemblée nationale et ...Actualités similaires
Accident de bus de Porté-Puymorens : affréter un autocar en France, que dit la loi
En France, un club, une association, un citoyen... qui peut affréter un bus ? Dans quelles conditions ? Et quelles sont les obligations pour les sociétés ...Actualités similaires
Projet de loi finances 2025 : l'Agglomération d'Agen plus impactée que la ville d'Agen concernant l'effort budgétaire
Lors du dernier conseil municipal, Maryse Combres, conseillère municipale d'opposition, a interpellé Jean Dionis, le maire d'Agen, au sujet de l'impact sur la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
