Que contient le projet de loi Justice - qui valide notamment la surveillance des téléphones portables ?
Les sénateurs ont adopté mercredi une disposition contestée du projet de loi Justice du gouvernement, qui prévoit d'allumer les micros et caméras de ...Actualités similaires
Articles similaires à Que contient le projet de loi Justice - qui valide notamment la surveillance des téléphones portables ?
Projet de loi "plein emploi": ce que contient le texte qui arrive au Sénat
Le texte prévoit notamment de mettre en place un suivi plus directif des allocataires du RSA.Actualités similaires
"Plein-emploi" : France Travail, RSA, handicap... que contient le projet de loi examiné ce lundi au Sénat ?
Ce lundi 10 juillet, le Sénat examine le projet de loi "plein-emploi" du gouvernement. Voici ce qu'il contient.Actualités similaires
Loi Justice : l'Assemblée nationale valide l'écoute et la géolocalisation des téléphones
Les députés ont voté l'article 3 de la loi Justice autorisant l'activation à distance des micros et des caméras et la géolocalisation des objets ...Actualités similaires
Les députés donnent leur feu vert à une disposition sensible du projet de loi justice d'Éric Dupond-Moretti : la possibilité d'activer à distance des téléphones portables pour écouter et filmer à leur insu des personnes visées dans certaines enquêtes
Les députés ont donné leur feu vert à une disposition sensible du projet de loi justice d'Éric Dupond-Moretti : la possibilité d'activer à distance des ...Actualités similaires
Partage de la valeur dans les entreprises : que contient le projet de loi ?
Le partage de la valeur dans les entreprises fait l'objet d'un projet de loi étudié ce lundi à l'Assemblée nationale. Il prévoit d'étendre des dispositifs ...Actualités similaires
Que contient le projet de loi Justice - qui valide notamment la surveillance des téléphones portables ?
Les sénateurs ont adopté mercredi une disposition contestée du projet de loi Justice du gouvernement, qui prévoit d'allumer les micros et caméras de ...Actualités similaires
Projet de loi "plein-emploi" : France Travail, RSA, handicap... que contient le texte du gouvernement ?
Ce mercredi 7 juin 2023, le gouvernement présente en Conseil des ministres son projet de loi "plein emploi", qui doit donner naissance à "France Travail". Il ...Actualités similaires
Projet de loi plein emploi : «France Travail», handicap, RSA... Ce que contient le texte du gouvernement
Le gouvernement présente, ce mercredi 7 juin, son projet de loi «plein emploi», qui doit donner naissance à «France Travail», le successeur de Pôle...Actualités similaires
Projet de loi "plein emploi" : que contient le texte présenté en Conseil des ministres ce mercredi
Le projet de loi "plein emploi" est présenté mercredi, à 16h, en Conseil des ministres. Ce texte, qui sera examiné en juillet au Sénat, doit notamment ...Actualités similaires
France Travail, handicap, petite enfance : ce que contient le projet de loi "plein emploi" du gouvernement
Le projet de loi "plein emploi", qui acte la création de France Travail, le successeur de Pôle emploi, sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi pour le plein emploi, présenté ce mercredi en conseil des ministres
Le gouvernement présente ce mercredi en Conseil des ministres son projet de loi "pour le plein emploi".Actualités similaires
Projet de loi Justice : le gouvernement accusé de vouloir transformer les téléphones en « mouchards »
Examiné au Sénat, le projet de loi prévoit d'autoriser les enquêteurs à activer les caméras et micros des téléphones de personnes suspectées. Une ...Actualités similaires
Projet de loi Justice: le gouvernement accusé de vouloir transformer les téléphones en "mouchards"
"Super plus" pour les enquêteurs, "ligne rouge" pour ses détracteurs: le projet de loi Justice, examiné à partir du mardi 6 juin au Sénat, prévoit ...Actualités similaires
90 Minutes Business avec vous : Que contient exactement le projet de loi sur la partage de la valeurs ? - 30/05
Jean De Calbiac, avocat associé chez Avanty Avocats, était l'invité de Lorraine Goumot dans 90 Minutes Business avec vous, ce mardi 30 mai. Ils ont abordé ...Actualités similaires
BFM Business avec vous : Que contient exactement le projet de loi sur le partage de la valeur ? - 30/05
Ce mardi 30 mai, dans BFM Business avec vous, Sandra Gandoin a annoncé les questions des deux projets de loi liés à la rémunération. Cette chronique est à ...Actualités similaires
Partage de la valeur: ce que contient le projet de loi présenté ce mercredi par Olivier Dusspot
Ce mercredi 24 mai, le gouvernement a présenté son projet de loi sur le partage de la valeur. Voici ce qu'il contient.Actualités similaires
Partage de la valeur : ce que contient le projet de loi du gouvernement
Ce projet de loi vise à étendre des dispositifs tels que l'intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur à toutes les entreprises de ...Actualités similaires
Partage de la valeur: que contient le projet de loi?
"L'objectif c'est de simplifier et élargir le partage des bénéfices aux salariés" - Nathan CoquempotActualités similaires
Ce que contient le projet de loi sur le partage de la valeur
Cette loi vise notamment à généraliser les dispositifs d'intéressement, de participation ou les primes de partage de la valeur à toutes les entreprises de ...Actualités similaires
Relance du nucléaire en France : que contient le projet de loi voté ce mardi par l'Assemblée nationale
Jusqu'à quatorze nouveaux EPR, des sanctions durcies pour les intrusions dans l'enceinte des centrales, une accélération des procédures, des obligations de ...Actualités similaires
TOUT COMPRENRE. Pornographie, "filtre anti-arnaques"... ce que contient le projet de loi pour "sécuriser internet"
Ce mercredi 10 mai, un texte contenant douze grandes mesures contre l'insécurité numérique a été présenté en Conseil des ministres. Il doit redonner ...Actualités similaires
Justice : ce que contient le projet de loi porté par Éric Dupond-Moretti
Donner à la justice française les moyens d'être rendue dignement. C'est l'esprit de la réforme de la justice présentée mercredi 3 mai en conseil des ...Actualités similaires
Embauche de magistrats, refonte de la procédure pénale... ce que contient le projet de loi Justice du gouvernement
Ce mercredi en Conseil des ministres, le garde des Sceaux a présenté deux textes censés donner un nouveau souffle à la justice. Ses principales mesures, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
