Qu'est-ce que la Commission mixte paritaire, qui va décider des suites du projet de loi immigration ?
Après la gifle parlementaire reçue à l'Assemblée nationale lundi, Emmanuel Macron a demandé la convocation d'une Commission mixte paritaire pour tenter de ...Articles similaires à Qu'est-ce que la Commission mixte paritaire, qui va décider des suites du projet de loi immigration ?
Loi immigration rejetée : fortement pressentie, la commission mixte paritaire aura bien lieu, rendez-vous le 18 décembre
Après le rejet de la loi immigration, la voie de la commission mixte paritaire était très largement évoquée. Elle a été confirmée et fixée, ce mercredi ...Actualités similaires
Loi immigration : la commission mixte paritaire se réunira lundi à 17 heures, annonce Sacha Houlié
La commission mixte paritaire destinée à tenter de dégager un accord sur le projet de loi immigration se réunira lundi à 17H00 à l'Assemblée, a affirmé ...Actualités similaires
Loi immigration : rendez-vous fixé pour la commission mixte paritaire
Le calendrier se précise, ce mercredi 13 décembre, pour la commission mixte paritaire qui va être chargée de trouver un compromis sur le texte de loi ...Actualités similaires
Loi immigration : rendez-vous fixé pour la commission mixte paritaire
Le calendrier se précise, ce mercredi 13 décembre, pour la commission mixte paritaire qui va être chargée de trouver un compromis sur le texte de loi ...Actualités similaires
Loi immigration: la commission mixte paritaire se réunira lundi 18 décembre à 17h
Cette instance, composée de sept sénateurs et de sept députés, est chargée de trouver un accord sur le projet de loi immigration.Actualités similaires
EN DIRECT - Loi immigration: La commission mixte paritaire aura lieu à 17h lundi prochain, annonce Sacha Houlié, président de la commission des Lois de l'Assemblée
11h19: La commission mixte paritaire aura lieu à 17 heures lundi prochain, annonce Sacha Houlié, président de la commission des Lois de l'Assemblée 10h42: ...Actualités similaires
Loi immigration: la commission mixte paritaire pourrait se réunir lundi ou mardi
Après l'adoption d'une motion de rejet par les députés concernant le projet de loi immigration, le texte va être débattu en commission mixte paritaire, en ...Actualités similaires
Loi immigration rejetée : dissolution de l'Assemblée ? 49.3 ? Commission mixte paritaire ? Ce qu'envisage le gouvernement
Rejeté, le projet de loi immigration anime toujours autant l'actualité politique en France. Commission mixte paritaire, 49.3, dissolution de l'Assemblée... ...Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet annonce que la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs se réunira "probablement lundi ou mardi" pour dégager un compromis sur le projet de loi immigration - VIDEO
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a annoncé mercredi que la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs se réunirait ...Actualités similaires
Qu'est-ce qu'une commission mixte paritaire ?
L'ANTISÈCHE. Le rejet du projet de loi immigration à l'Assemblée nationale a forcé le gouvernement à convoquer une commission mixte paritaire pour trouver ...Actualités similaires
Immigration: la commission mixte paritaire réunie "probablement lundi ou mardi"
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a annoncé mercredi que la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs se réunirait ...Actualités similaires
Immigration : la commission mixte paritaire se réunira « probablement lundi ou mardi »
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a annoncé, ce mercredi, que la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs se ...Actualités similaires
Loi immigration : quand la commission mixte paritaire va-t-elle se réunir ? Les réponses de Yaël Braun-Pivet
Le gouvernement a choisi la voie de la commission mixte paritaire pour tenter de trouver un compromis sur le projet de loi immigration, rejeté lundi 11 ...Actualités similaires
Loi immigration : quand la commission mixte paritaire va-t-elle se réunir ? Les réponses de Yaël Braun-Pivet
Le gouvernement a choisi la voie de la commission mixte paritaire pour tenter de trouver un compromis sur le projet de loi immigration, rejeté lundi 11 ...Actualités similaires
Loi immigration : la commission mixte paritaire se réunira "probablement lundi ou mardi" déclare Yaël Braun-Pivet
La commission mixte paritaire choisie ce 12 décembre par le gouvernement, devrait se réunir lundi 18 ou mardi 19 décembre 2023, a annoncé Yaël Braun-Pivet.Actualités similaires
Immigration: la commission mixte paritaire réunie "probablement lundi ou mardi"
"Cette commission se met au travail informellement dès aujourd'hui" afin de "préparer" les débats, a-t-elle assuré sur France 2, espérant si ces derniers ...Actualités similaires
Loi immigration : la commission mixte paritaire réunie "probablement lundi ou mardi", annonce Yaël Braun-Pivet
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a annoncé mercredi que la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs se réunira ...Actualités similaires
Loi immigration : la Commission mixte paritaire réunie «probablement lundi ou mardi»
La Commission mixte paritaire se réunira "probablement lundi ou mardi" pour tenter de parvenir à une texte commun sur le projet de loi immigration, rejeté ...Actualités similaires
Loi immigration: la commission mixte paritaire devrait se réunir "probablement lundi ou mardi"
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a précisé ce calendrier ce mercredi 13 décembre sur France 2.Actualités similaires
Loi immigration : exit la dissolution ou le 49.3, Macron s'en remet à la commission mixte paritaire
Malgré la gifle reçue à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'immigration poursuit son parcours en commission mixte paritaire à la recherche d'un ...Actualités similaires
Rejet du projet de loi immigration: "Le texte initial du Sénat était une petite loi plus proche de ce que nous souhaitions", affirme Julien Odoul (RN)
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "On est résolus à pouvoir faire que cette commission mixte paritaire soit conclusive", affirme Céline Calvez (Renaissance)
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée ...Actualités similaires
Pierre-Henri Dumont (LR) "Le projet de loi [immigration] tel qu'il était sorti de la commission des lois de l'Assemblée nationale était trop faible"
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
