Qu'est-ce que l'article 38 du Sénat, que la droite pourrait utiliser pour accélérer les débats sur les retraites?
La majorité sénatoriale menace d'avoir recours à cette disposition si les oppositions font preuve d'obstruction lors de l'examen du projet de loi dans la ...Articles similaires à Qu'est-ce que l'article 38 du Sénat, que la droite pourrait utiliser pour accélérer les débats sur les retraites?
Retraites : pourquoi le Sénat a recouru à un article de son règlement interne pour accélérer les débats cette nuit
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Réforme des retraites : le Sénat accélère les débats sur l'article 7, la gauche vent debout
Le Sénat a utilisé un article de son règlement interne pour accélérer la discussion sur l'article le plus controversé, avant de renoncer à procéder à ...Actualités similaires
Réforme des retraites: les élus de gauche quittent l'hémicycle du Sénat, l'article 7 sera voté ce mercredi après-midi
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Réforme des retraites: le Sénat accélère les débats en recourant à l'article 38 de son règlement interne
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Réforme des retraites : pourquoi l'article 38 du règlement du Sénat pourrait accélérer les débats ?
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Réforme des retraites : le Sénat accélère l'examen du texte, avant un vote de l'article 7 ce mardi ?
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Réforme des retraites : le Sénat valide l'article 2 sur "l'index séniors" dans les entreprises, ce qui devrait changer
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Un jour après l'entrée du texte sur la réforme des retraites au Sénat, la question du passage du projet de loi par le Parlement est au coeur des débats. Un ...Actualités similaires
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