Qu'est-ce que l'article 38 du Sénat, que la droite pourrait utiliser pour accélérer les débats sur les retraites?
La majorité sénatoriale menace d'avoir recours à cette disposition si les oppositions font preuve d'obstruction lors de l'examen du projet de loi dans la ...Articles similaires à Qu'est-ce que l'article 38 du Sénat, que la droite pourrait utiliser pour accélérer les débats sur les retraites?
Coupe du monde de rugby 2023 : qu'est ce que le masque thermomoulé, la protection que pourrait utiliser Antoine Dupont ?
Opéré d'une fracture maxillaire-zygomatique, Antoine Dupont n'est pas sûr de rejouer durant cette Coupe du monde. Mais s'il joue, il pourrait porter une ...Actualités similaires
Retraites : qu'est-ce que l'article 40, qui pourrait contrer la proposition d'abrogation de la réforme ?
Une proposition de loi des députés du groupe centriste Liot prévoit de supprimer le report de l'âge légal à 64 ans. Mais pour la contrecarrer, les ...Actualités similaires
Proposition de loi pour abroger la réforme des retraites : qu'est-ce que l'article 40, que la majorité pourrait utiliser pour bloquer le texte ?
A moins d'un mois de l'examen de la proposition de loi du groupe Liot visant à abroger la réforme des retraites, le 8 juin prochain, la majorité...Actualités similaires
Réforme des retraites : qu'est-ce que le référendum d'initiative partagée qui pourrait bloquer le report de l'âge légal ?
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Réforme des retraites : qu'est-ce que le 49.3, que pourrait utiliser Élisabeth Borne ?
Vote, dissolution ou 49.3, le suspens est total. Après la vague de l'automne sur les votes du budget, le gouvernement pourrait à nouveau utiliser l'article ...Actualités similaires
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Réforme des retraites : qu'est-ce que le "vote bloqué" déclenché au Sénat pour accélérer les débats et qui fait gronder l'opposition ?
Après le 49.3, le 44.3 ! Olivier Dussopt a déclenché ce vendredi devant le Sénat l'article 44.3 de la Constitution qui permet d'activer le "vote bloqué". ...Actualités similaires
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Réforme des retraites: qu'est-ce que le "vote bloqué" activé par Olivier Dussopt au Sénat?
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