La cour administrative d'appel de Bordeaux vient d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 26 avril 2019 autorisant le déterrage du blaireau. ...
Actualités similaires
La justice a accepté ce vendredi la onzième demande de libération conditionnelle de Georges Ibrahim Abdallah. Le militant libanais propalestinien est ...
Actualités similaires
Ce mercredi, le tribunal administratif de Paris a annulé le plan de sauvegard de l'emploi (PSE) porté par la plateforme de livraison Just Eat, qui prévoyait ...
Actualités similaires
Un an après le violent incendie de Saint-André (Pyrénées-Orientales), l'association Sentinelles des Albères explique que "seulement 10% des parcelles" sont ...
Actualités similaires
La semaine dernière, un automobiliste a comparu au tribunal après une arrestation par les gendarmes faisant suite à un comportement dangereux sur la route et ...
Actualités similaires
Le conseil municipal de Charleville-Mézières a voté une enveloppe de 400.000 euros pour verser une prime au mérite à certains de ses agents municipaux. ...
Actualités similaires
La 9e chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a annulé une décision rendue précédemment en première instance, qui a rejeté une requête ...
Actualités similaires
Un jeune adolescent de 14 ans a été retrouvé mort dans les Pyrénées-Orientales, dans la nuit de mercredi 23 à jeudi 24 octobre. Une enquête a été ...
Actualités similaires
Une employée avait été licenciée pour faute grave du fait d'une réaction à une publication sur internet. Une réaction qui se résumait à... un simple ...
Actualités similaires
BRUXELLES (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé jeudi l'annulation d'une amende de 1,06 milliard d'euros infligée en 2009 au ...
Actualités similaires
Ces dernières semaines, plusieurs municipalités ont pris un arrêté mettant l'État en demeure de garantir l'accès à la santé pour tous en le « ...
Actualités similaires
Les arrêtés préfectoraux d'évacuation pour risque d'effondrement de deux maisons emblématiques posées en bord de falaise de la ville haute de Bonifacio ...
Actualités similaires
Un homme de 78 ans, déclaré comme éleveur de chiots à Vic-en- Bigorre, a été condamné par le tribunal de Tarbes (Hautes-Pyrénées) pour maltraitance sur ...
Actualités similaires
Le mercredi 2 octobre 2024, la commission des Lois du Sénat s'est réunie pour désigner les Rapporteurs pour avis des crédits budgétaires pour 2025 pour ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Fort-de-France, qui avait été saisi par le préfet de Martinique, a annulé jeudi une délibération de la Collectivité ...
Actualités similaires
Condamné six ans plus tôt, le propriétaire n'avait pas remis les lieux en l'état. Il s'agit de la dix-neuvième démolition d'office depuis 2018
Actualités similaires
Le Tribunal de l'Union européenne a annulé, mercredi, la décision de la Commission européenne d'infliger à Google une amende de 1,49 milliard d'euros pour ...
Actualités similaires
La justice européenne a annulé une amende de 1,5 milliard d'euros infligée à Google par la Commission européenne en 2019 pour abus de position dominante ...
Actualités similaires
La justice européenne a annulé mercredi une amende de 1,5 milliard d'euros infligée par Bruxelles en 2019 contre Google pour abus de position dominante dans ...
Actualités similaires
Le Tribunal de l'UE « annule la décision de la Commission dans son intégralité », estimant que l'exécutif européen a « commis des erreurs » dans ...
Actualités similaires
C'est un projet climaticide et anachronique qui ne verra finalement pas le jour. L'autorisation de construction d'une nouvelle mine de charbon à Whitehaven, ...
Actualités similaires