Psychiatrie : une nouvelle loi pour attacher et isoler certains malades
Contraint par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a glissé dans le projet de loi de finances de la Sécu un nouveau cadre juridique permettant de ...Actualités similaires
Articles similaires à Psychiatrie : une nouvelle loi pour attacher et isoler certains malades
Une nouvelle loi concernant l'implantation des casinos : jackpot pour les villes hippiques et frontalières
Depuis le 5 décembre 2023, la loi sur l'implantation des casinos en France a changé, ouvrant une opportunité d'implantation dans des villes historiquement ...Actualités similaires
Hong Kong : La nouvelle loi contestée sur la sécurité nationale entre en vigueur
La nouvelle loi de Hong Kong sur la sécurité nationale prévoyant des peines de prison à perpétuité pour la trahison ou...Actualités similaires
Hong Kong: la nouvelle loi sur la sécurité nationale entre en vigueur
Ce texte complète la loi sur la sécurité nationale imposée par Pékin en 2020 après les grandes manifestations de l'année précédente en faveur de la ...Actualités similaires
Hong Kong : La nouvelle loi sur la sécurité nationale entre en vigueur
La loi, qui sanctionne encore plus durement la « sédition » et le sabotage, vise surtout les opposants politiquesActualités similaires
Hong Kong: craintes après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la sécurité nationale
Ce samedi 23 mars, une nouvelle loi de sécurité nationale entre en vigueur à Hong Kong. Elle couvre de nouveaux crimes politiques qui n'étaient pas inclus ...Actualités similaires
Hong Kong : entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la sécurité nationale
La nouvelle loi de Hong Kong sur la sécurité nationale est entrée en vigueur ce samedi 23 mars. Les mesures prévues, dont des peines de prison à ...Actualités similaires
Dérives sectaires : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi en nouvelle lecture
Les députés se sont divisés sur l'un des principaux articles du texte, contre l'incitation à l'abstention thérapeutique. Les débats vont se poursuivre au ...Actualités similaires
Hong Kong durcit son arsenal répressif avec une nouvelle loi sur la sécurité
Le Parlement local de Hong Kong a adopté mardi une nouvelle loi sur la sécurité nationale très répressive qui suscite l'inquiétude en Occident.Actualités similaires
États-Unis : nouvelle suspension d'une loi texane controversée criminalisant l'immigration clandestine
Une loi controversée du Texas qui criminalise les entrées illégales dans cet Etat frontalier du Mexique a de nouveau été suspendue mardi, après une ...Actualités similaires
Il y a vingt ans, la loi contre le voile : aux origines d'une « nouvelle laïcité », plus punitive, plus excluante -- Alain GRESH, Jean BAUBEROT, Charles MERCIER
Le 15 mars 2004, le parlement français adoptait la loi sur « le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, ...Actualités similaires
États-Unis : nouvelle suspension d'une loi texane controversée criminalisant l'immigration clandestine
Une cour d'appel fédéral a de nouveau suspendu une loi qui devait criminaliser les entrées illégales dans l'État du Texas, frontalier avec le Mexique, ...Actualités similaires
"Mentalité de colonisateur": Pékin dénonce les critiques de Londres sur la nouvelle loi hongkongaise
Le Conseil législatif de Hong Kong, ancienne colonie britannique avant sa rétrocession à la Chine en 1997, a voté unanimement mardi une nouvelle loi sur la ...Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs dans le sport : une nouvelle loi pour mieux traquer les prédateurs ?
Porté par le sénateur audois Sabastien Pla et l'ancienne patineuse Sarah Abitbol, le texte, voté le 29 février, prévoit d'étendre et d'annualiser les ...Actualités similaires
À Hong Kong, l'arsenal répressif durci avec une nouvelle loi sur la sécurité nationale
Le Parlement local de Hong Kong a voté unanimement mardi une nouvelle loi sur la sécurité nationale qui prévoit la prison à perpétuité pour des ...Actualités similaires
Hong Kong durcit son arsenal répressif avec une nouvelle loi sur la sécurité
"Aujourd'hui est un moment historique pour Hong Kong", a déclaré le dirigeant du territoire, John Lee, précisant que la loi entrerait en vigueur le 23 ...Actualités similaires
Durcissement de l'arsenal répressif à Hong Kong avec une nouvelle loi sur la sécurité
Ce mardi 19 mars, le Parlement local de Hong Kong a voté unanimement une nouvelle loi sur la sécurité nationale qui prévoit la prison à perpétuité pour ...Actualités similaires
Hong Kong durcit son arsenal répressif avec une nouvelle loi sur la sécurité
Le Conseil législatif, Parlement local de Hong Kong, a voté unanimement mardi une nouvelle loi sur la sécurité nationale qui prévoit la prison à ...Actualités similaires
La tentative du DUP de bloquer la nouvelle loi européenne est une « cascade »
La tentative du DUP d'opposer son veto à une nouvelle loi européenne appliquée au Nord en utilisant l'un des processus d'approbation démocratiques du cadre ...Actualités similaires
Hong Kong: une nouvelle loi de sécurité en perspective pour «combler des lacunes»
Le Parlement de Hong Kong devrait adopter dans les jours qui viennent une nouvelle loi de sécurité qui a vocation, selon les autorités, à « combler les ...Actualités similaires
Ce qui change chez Google (Android, Maps, YouTube...) avec cette nouvelle loi européenne
Ça y est, le Digital Markets Act est entré en application. Google voit plusieurs de ses services désignés comme étant suffisamment importants par la ...Actualités similaires
Lyft et Uber cessent leurs activités à Minneapolis après la nouvelle loi sur le salaire minimum&
Minneapolis est au centre du débat sur deux questions clés auxquelles est confrontée l'industrie du covoiturage. Combien gagnent les chauffeurs d'Uber et de ...Actualités similaires
Loi de 2004: «En vingt ans, rien n'a évolué alors qu'on est une nouvelle génération»
Deux décennies après la promulgation de la loi interdisant les signes religieux à l'école, Mediapart donne la parole à trois femmes concernées par les ...Actualités similaires
Une nouvelle loi s'attaque à la liberté d'expression en privé
Dans l'indifférence générale et avec le soutien de la majorité des partis politiques, une loi restreignant considérablement la liberté d'expression vient ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
