Prostitution : la CEDH confirme la pénalisation des clients en France
Un pays peut pénaliser les relations sexuelles tarifées, c'est ce qu'a décidé la Cour européenne des droits de l'homme, basée à Strasbourg.Actualités similaires
Articles similaires à Prostitution : la CEDH confirme la pénalisation des clients en France
/2024/03/27/000-app2001102310837-66041d4543b1a109932874.jpg)
L'agence du médicament confirme la grande toxicité d'antibiotiques très prescrits en France
L'ANSM publie, jeudi, deux expertises qui confirment la grande toxicité des fluoroquinolones. Il y a deux ans, franceinfo révélait que des patients victimes ...Actualités similaires
Airbags défectueux : Citroën demande à plus de 236 000 clients du nord de la France de ne plus rouler
Thierry Koskas, directeur général de Citroën, annonce au Parisien que les véhicules utilisant des airbags Takata défectueux doivent « absolument ne plus ...Actualités similaires
Airbags défectueux : Citroën demande à plus de 236 000 clients de la moitié nord de la France de ne plus rouler
Le rappel massif de véhicules Citroën du nord de la France, lié à une vieille histoire d'airbags défectueux de marque japonaise, Takata, a été demandé ...Actualités similaires
Airbags défectueux : Citroën demande à 236.000 clients du nord de la France de ne plus utiliser leur voiture
Citroën et DS ont demandé lundi à 236.900 propriétaires de modèles C3 et DS 3 dans le nord de la France d'immobiliser leur véhicule jusqu'au remplacement ...Actualités similaires
France: Jean-Noël Barrot confirme la tenue d'une réunion de dirigeants européens sur l'Ukraine
Le président français Emmanuel Macron réunira lundi 17 février à Paris « les principaux pays européens » pour des discussions portant sur « la ...Actualités similaires
D'où vient N26, la banque mobile aux plus de 2 millions de clients en France ?
Depuis sa création en 2013 en Allemagne, le nom de la banque en ligne N26 s'est diffusé en France, et plus largement en Europe. Qui se cache derrière...Actualités similaires
Chronopost confirme avoir été victime d'une cyberattaque : 210 000 clients touchés
Après Free et plusieurs sites e-commerces, c'est au tour de Chronopost d'être victime d'une cyberattaque. Dont les conséquences vous impacteront dans les ...Actualités similaires
Liquidation d'un assureur vie luxembourgeois, des milliers de clients concernés en France
30.000 contrats en France sont gérés par FWU Life Insurance Lux, devenu insolvable.Actualités similaires
Chronopost victime d'une cyberattaque : le transporteur confirme le vol de données, dont les signatures des clients
Le numéro un français de la livraison express de colis, Chronopost, a été victime d'une cyberattaque il y a quelques jours. L'entreprise a confirmé ...Actualités similaires
Équipe de France Espoirs : Mathys Tel absent du groupe du Bayern Munich, qui confirme les intérêts
Le Bayern Munich s'est exprimé sur la situation de Mathys Tel, absent du groupe pour la réception de Holstein Kiel.Actualités similaires
"Devoir conjugal" et viol : la France devant la CEDH
La France a-t-elle un droit archaïque et des jugements d'un autre temps ? La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) vient en tout cas de lui donner tort ...Actualités similaires
"Devoir conjugal" et viol : la France devant la CEDH
La France a-t-elle un droit archaïque et des jugements d'un autre temps ? La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) vient en tout cas de lui donner tort ...Actualités similaires
Le Mans FC-PSG en Coupe de France de football : les places mises en vente ce lundi s'arrachent, des clients dès 5 heures
Ce lundi marquait l'ouverture de la vente "grand public" pour le match Le Mans FC-PSG en 8e de finale de la Coupe de France de football. A la billetterie ...Actualités similaires
"À Perpignan aujourd'hui, on n'incarcère plus. C'est l'une des pires prisons de France", confirme Emmanuel Chambaud, secrétaire général de l'UFAP-UNSa justice
Les délégués nationaux de l'UFAP-UNSa justice, dont le secrétaire général Emmanuel Chambaud, ont fait une halte à la prison de Perpignan ce jeudi ...Actualités similaires
La politique poursuivie par E. Macron se traduit par une diminution de l'influence de la France à l'étranger confirme un sondage exclusif. Partie III
Rien ne va plus tant sur la scène nationale qu'internationale - explications.Actualités similaires
Divorce et devoir conjugal : en condamnant la France, la CEDH ne comprend manifestement pas le droit français
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a sanctionné la France pour l’usage de la notion du devoir conjugal dans les cas de divorces et juge que ...Actualités similaires
Rapports sexuels entre époux : une condamnation historique de la France par la CEDH
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France jeudi 23 janvier pour l'usage de la notion de devoir conjugal dans sa jurisprudence. Une ...Actualités similaires
TOUT COMPRENDRE. Divorce pour manquement au "devoir conjugal": pourquoi la France a été condamnée par la CEDH
La juridiction internationale a condamné la France pour violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, estimant qu'une femme qui ...Actualités similaires
La France confirme le retrait définitif de son armée du Tchad le 31 janvier
En conférence de presse, le porte-parole du Quai d'Orsay a évoqué "la restitution de la base militaire de N'Djamena le 31 janvier prochain".Actualités similaires
Abolition du "devoir conjugal" : la France condamnée par la CEDH pour avoir jugé "fautive" une femme refusant des rapports sexuels
Ce jeudi 23 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour avoir jugé qu'une femme de 69 ans, dans une procédure de divorce, ...Actualités similaires
«Devoir conjugal»: la CEDH inflige un camouflet à la France
Une sexagénaire avait été sanctionnée par la justice française lors d'un divorce pour n'avoir pas respecté son" "«devoir conjugal». Elle a obtenu la ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal": la France condamnée par la CEDH
La Cour a donné raison à la requérante, une Française de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce aux torts exclusifs de son épouse, au motif qu'elle ...Actualités similaires
Refuser des relations sexuelles avec son mari n'est pas une faute, la CEDH condamne la France
La Cour européenne des droits de l'Homme a statué, jeudi, en donnant raison à une Française qui contestait son divorce pour faute prononcé en raison du ...Actualités similaires
"Si elle se confirme, qu'elle soit fléchée vers la décarbonation du secteur": augmenter la taxe sur les billets d'avion serait "irresponsable" selon le patron d'Air France-KLM
Le directeur général d'Air France-KLM, Benjamin Smith, juge "irresponsable" d'envisager d'augmenter la taxe sur les billets d'avion, ce qui, selon lui, ferait ...Actualités similaires
"Si elle se confirme, qu'elle soit, au moins, fléchée vers la décarbonation du secteur aérien": augmenter la taxe sur les billets d'avion serait "irresponsable" selon le patron d'Air France-KLM
Le directeur général d'Air France-KLM, Benjamin Smith, juge "irresponsable" d'envisager d'augmenter la taxe sur les billets d'avion, ce qui, selon lui, ferait ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
