Prostituées en camionnettes : l'arrêté de la ville de Chassieu retoqué
La municipalité de Chassieu voulait interdire le stationnement des fourgons de prostituées en zone industrielle. Le tribunal administratif vient ...Articles similaires à Prostituées en camionnettes : l'arrêté de la ville de Chassieu retoqué
"Vous n'avez pas mieux à faire ?" : elle ne respecte pas l'arrêté anti-vélo en centre-ville, insulte les policiers et finit au tribunal
Une jeune femme de 21 ans a été arrêtée par les policiers municipaux de Montauban (Tarn-et-Garonne), fin juillet 2024, pour ne pas avoir respecté ...Actualités similaires
Une fédération attaque l'arrêté anti-mendicité pris par la Ville de Nevers
La Fédération des Acteurs de la Solidarité Bourgogne-Franche-Comté vient de déposer un recours au tribunal administratif de Dijon contre l'arrêté ...Actualités similaires
L'arrêté municipal "anti-mendicité" renouvelé dans le centre-ville et près de la gare de Nevers
Comme durant la période estivale, cet arrêté municipal permet à la police de verbaliser et d'exclure les gens attroupés ou assis dans des rues du ...Actualités similaires
Amiens : le tribunal administratif suspend l'arrêté anti-mendicité dans le centre-ville
Le tribunal administratif d'Amiens suspend l'arrêté anti-mendicité mis en place par la ville. La justice retient que la réalités des troubles à l'ordre ...Actualités similaires
En pleine polémique sur l'arrêté anti-mendicité, la Ville d'Amiens créé des casiers pour les sans-abri
Ces 12 casiers seront installés square Friant et rue Basse des Tanneurs dans le courant de l'été. La municipalité défend un nouvel équipement pour aider ...Actualités similaires
L'arrêté anti-mendicité en centre-ville d'Amiens est publié
La maire d'Amiens, Brigitte Fouré, a officiellement signé l'arrêté anti-mendicité qui entrera en vigueur au 1er mai. De nombreuses rues du centre-ville ...Actualités similaires
Présence de SDF et de leurs chiens en centre-ville de Nevers : voici les détails de l'arrêté municipal pris par la Ville
Les élus neversois se réunissent ce mardi 9 avril au palais ducal, pour une session de conseil municipal. Suivez les débats grâce à cet article qui sera ...Actualités similaires
La ville de Saint-Denis prolonge l'arrêté contre les attroupements après la mort violente de deux jeunes
La ville de Saint-Denis a prolongé lundi pour 48 heures l'interdiction d'attroupements dans l'espace public, prise jeudi après le décès de deux ...Actualités similaires
Agen : Vélocité enguirlande la Ville, mais l'arrêté est maintenu
L'association a manifesté, vendredi 29 décembre, contre l'interdiction de circuler à vélo dans certaines rues, mais l'arrêté est prolongé jusqu'au ...Actualités similaires
Le juge ne suspend pas l'arrêté « anti-vélo en centre-ville » de Lille
Dans une ordonnance du 30 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a refusé de suspendre l'arrêté du 6 octobre par lequel la ...Actualités similaires
Le couple savait-il qu'il louait ses logements de tourisme du centre-ville à des prostituées ?
Un couple résidant à Albias, en Tarn-et-Garonne, était jugé, mardi 24 octobre 2023 dans l'après-midi, pour proxénétisme aggravé et blanchiment par le ...Actualités similaires
Interdiction des vélos en centre-ville d'Agen : l'arrêté suspendu à la décision du juge
Le tribunal administratif de Bordeaux, saisi par Vélocité en Agenais, s'est penché, ce mercredi 13 septembre, sur la mesure appliquée depuis le coeur de ...Actualités similaires
Interdiction des vélos en centre-ville d'Agen : l'arrêté municipal est-il disproportionné ?
C'est ce qu'estime l'association Vélocités en Agenais qui demande au tribunal administratif, par la voix de Me Bouyssonie, la suspension de l'exécution de ...Actualités similaires
L'arrêté anti-burkini d'une ville de la Côte d'Azur validé par la justice
L'arrêté de la mairie de Mandelieu interdisant l'accès à ses plages et à la baignade aux « personnes ayant une tenue non respectueuse des règles ...Actualités similaires
L'arrêté "anti-Airbnb" de l'agglomération de La Rochelle une nouvelle fois retoqué par la justice
C'est une deuxième défaite de l'agglomération rochelaise face à Aibnb et aux autres plateformes de location de meublés de tourisme. Le tribunal ...Actualités similaires
Les prostituées veulent absolument rester au centre-ville
Alors que la maire d'Amsterdam veut déplacer les travailleuses du sexe en banlieue, la résistance réunit prostituées, habitants de la banlieue et... Agence ...Actualités similaires
La Ville de Lyon ne veut plus chasser les prostituées
À rebours des années Collomb, où les prostituées ont été exilées vers des zones périphériques, les écologistes veulent en finir avec la politique des ...Actualités similaires
Haro sur les camionnettes de prostituées à Lyon
#IMGLP-2-#Cachez ces camionnettes que je ne saurais voir.... Des prostituées garées devant des terrains de sport fréquentés par des enfants créent la ...Actualités similaires
"Ca devient vraiment glauque quand la nuit tombe": Haro sur les camionnettes de prostituées à Lyon
Cachez ces camionnettes que je ne saurais voir.... Des prostituées garées devant des terrains de sport fréquentés par des enfants créent la polémique à ...Actualités similaires
"Ca devient vraiment glauque quand la nuit tombe": Haro sur les camionnettes de prostituées à Lyon
Cachez ces camionnettes que je ne saurais voir.... Des prostituées garées devant des terrains de sport fréquentés par des enfants créent la polémique à ...Actualités similaires
La Ville de Lyon vote une subvention à une association d'aide aux prostituées
Depuis plusieurs semaines, la présence de prostituées travaillant à la plaine des jeux de Gerland dérange une partie de la classe politique locale et les ...Actualités similaires
Inspirations locales : quelles alternatives aux utilitaires et camionnettes pour les livraisons de courte distance en ville ?
Entre les travaux ou les aménagements visant à partager la voirie avec les modes doux, circuler dans les grandes villes n'est pas toujours une sinécure ...Actualités similaires
Nice: l'arrêté anti-mendicité de la Ville est maintenu à une exception près
Seul un article est suspendu. La justice a rendu sa décision lundi 22 août après l'audience qui opposait La Ligue des droits de l'Homme à la Ville de Nice ...Actualités similaires
L'arrêté qui empêchait les camions de la source des Abatilles de circuler à Arcachon retoqué
L'arrêté du 26 juin de la ville d'Arcachon interdisait la circulation des camions de plus de 19 tonnes dans le centre-ville d'Arcachon. Le tribunal ...Actualités similaires
Puy-de-Dôme : l'arrêté sur les équipements d'hiver obligatoires retoqué
Dans une décision ce mercredi 20 juillet, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté pris le 16 septembre 2021 par la préfecture du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
