Une nouvelle réglementation entrée en vigueur en janvier 2025 impose des règles strictes sur l'entretien des terrains autour des habitations. Et vos risquez ...
Actualités similaires
Articles similaires à Propriétaire ou locataire, vous risquez 1500 euros d'amende si votre jardin n'est pas entretenu
L'association de protection des locataires, Alda, dénonce une nouvelle dérive immobilière au Pays basque. Elle cite cette fois l'exemple d'une personne qui ...
Actualités similaires
La justice vient de condamner une locataire de 58 ans à indemniser 12 000 euros à son propriétaire. Ce dernier avait attaqué pour "occupation abusive" du ...
Actualités similaires
Le coureur néerlandais avait bousculé deux adolescentes qui faisaient du bruit dans son hôtel et l'empêchaient de dormir. Présent au départ de la course ...
Actualités similaires
Savait-il ce qu'il se passait dans son appartement de location ? Ce propriétaire de 36 ans assure qu'il n'était pas au courant. Mardi, il a été jugé ...
Actualités similaires
Hier après-midi, le tribunal correctionnel de Fontainebleau (Seine-et-Marne) jugeait une femme résidant à Champagne-sur-Seine. Elle est poursuivie pour avoir ...
Face à recrudescence des faux pass sanitaire, le gouvernement souhaite envoyer un message dissuasif. Le projet de loi sur le pass vaccinal intègrerait une ...
Actualités similaires
Le mois dernier, le jeune Quimpérois aurait été mordu à soixante reprises par les chiens en plein centre-ville. Ce mercredi, la propriétaire des animaux a ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a récemment rendu une décision selon laquelle un propriétaire importuné par son voisin peut réussir à l'expulser, sans que ce dernier ...
Actualités similaires
Le propriétaire d'une salle où 150 personnes s'étaient réunies, en décembre et en plein couvre-feu, pour un mariage dans l'Orne a été condamné à ...
Actualités similaires
JUSTICE - Le propriétaire d'une salle où 150 personnes s'étaient réunies en plein couvre-feu pour fêter un mariage en décembre dans l'Orne a été ...
Actualités similaires
Accusé de maltraitance sur animaux à coups d'images choc par l'association animaliste One Voice en septembre 2019, le propriétaire de la meute de chiens ...
Actualités similaires
Le propriétaire de la salle qui avait accueilli un mariage dans l'Orne en décembre 2020 a été jugé ce mardi à Argentan. Acculé financièrement, il dit ...
QUARANTAINE - Les voyageurs en provenance de trois pays et d'Afrique du Sud devront s'isoler dix jours à leur arrivée en France. S'ils ne respectent pas cette ...
Les voyageurs en provenance du Brésil, d'Argentine, du Brésil et d'Afrique du Sud encourent 1.500 euros d'amende en cas de non-respect de la quarantaine ...
Actualités similaires
Le drame survenu le dimanche 9 août 2020 au bord du lac d'Annecy avait suscité une vive émotion. Cet après-midi là, le corps sans vie d'un chien de ...
Actualités similaires
La militante et élue Odile Maurin était à la barre du tribunal correctionnel de Toulouse ce vendredi 12 février pour avoir bravé l'interdiction de ...
Actualités similaires
L'histoire, relayée dans notre journal le 30 octobre 2019, avait interpellé de nombreux lecteurs. Monique, une Châtelleraudaise de 88 ans, était visée par ...
Actualités similaires
L'identification de son animal est désormais inscrite dans la loi. En cas de défaut une contravention de quatrième classe peut être délivrée.
Actualités similaires
Les propriétaires de chats encourent une amende de 4e classe si leur chat ne présente aucun moyen d'identification. Le gouvernement souhaite ainsi lutter ...
Actualités similaires