Cette mesure, jugée "liberticide" par ses opposants, est prévue dans une proposition de loi relative à la "sécurité globale" débattue depuis le 4 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Proposition de loi sur la "sécurité globale" : quatre questions sur l'interdiction de diffuser le visage des policiers
Palpations "préventives" inopinées, saisies d'objets dangereux, nouveaux délits, utilisation de caméras-piétons ou création d'un fichier des auteurs ...
Actualités similaires
Très attendue, la proposition de loi visant à mieux protéger les élus des violences a été adoptée par l'Assemblée nationale ce mercredi 7 février. ...
Actualités similaires
Endométriose : trois questions sur la proposition de loi du Rassemblement national. Le Rassemblement national poursuit son processus , de normalisation. Ce ...
Actualités similaires
Cela fait deux semaines que les forces de l'ordre recourent aux arrêts maladie pour protester contre l'incarcération de l'un des leurs à Marseille. Dans la ...
Actualités similaires
Les députés ont voté ce mercredi en première lecture à l'Assemblée nationale un texte offrant la possibilité d'espionner des suspects via leur ...
Actualités similaires
Alors qu'une commission consultative des polices municipales se réunit ce mardi 16 mai, le salon de la police municipale Occitanie-LR organisé le 10 mai à La ...
Actualités similaires
Le sénateur LR Patrick Chaize a proposé une série d'articles visant à encadrer la pratique de la chasse, dans la lignée des mesures annoncées par ...
Actualités similaires
Voté à l'unanimité en première lecture jeudi, avec l'abstention du RN et de LR, le texte vise à permettre à ces professions de réaliser des actes ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi, portée par le député Renaissance Frédéric Descrozaille, est vivement critiquée par le secteur de la grande distribution, qui ...
Actualités similaires
Ce texte faisait partie jeudi de la "niche parlementaire" de La France insoumise, qui a pu fixer l'ordre du jour à l'Assemblée nationale. Le député LFI ...
Actualités similaires
Un texte déposé par des députés "insoumis" et écologistes, et notamment porté par l'ancien journaliste Aymeric Caron, doit être débattu le 24 novembre ...
Actualités similaires
Une proposition de loi portée par le député LFI Aymeric Caron vise à interdire la corrida. Les débats sur cette pratique sont relancés, à l'Assemblée et ...
Actualités similaires
A la veille de l'examen en commission du texte d'Aymeric Caron, l'exécutif appelle, mardi, à "respecter ce qui fait l'identité de certains territoires".
Actualités similaires
La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) et son budget de 15 milliards d'euros sur cinq ans arrivent ce lundi 14 novembre ...
Actualités similaires
La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) et son budget de 15 milliards d'euros sur cinq ans arrivent ce lundi 14 novembre ...
Actualités similaires
Les écologistes réclament l'interdiction des cigarettes électroniques "jetables" à "usage unique" (puff), dans une proposition de loi initiée par la ...
Actualités similaires
Au lendemain de la présentation du projet de Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), les syndicats de police municipale ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) a été présenté ce mercredi 7 septembre en conseil des ministres. Il ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a annoncé mardi à Paris une augmentation de "8.500 postes de policiers et gendarmes" en cinq ans en France dont "3.000 dès 2023", dans le ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne annonce une augmentation de "8 500 postes de policiers et gendarmes" en cinq ans en France dont "3 000 dès 2023", dans le cadre de la loi de ...
Actualités similaires
Les dispositions prévues dans la proposition de loi bipartisane, visant à réduire les morts par arme à feu, sont modestes. Mais le texte reste inédit dans ...
Actualités similaires
Les députés russes ont adopté en première lecture une proposition de loi qui doit permettre de fermer en Russie, sur simple décision du Parquet, les ...
Actualités similaires
Les manifestants du "convoi de la liberté" veulent bloquer la capitale ce samedi 12 février, malgré l'interdiction de rassemblement de la préfecture de ...