L'article 22 de la proposition de loi sécurité globale votée à l'Assemblée fixe des règles de captation d'images par les autorités publiques, grâce aux ...
Actualités similaires
Articles similaires à Proposition de loi sécurité globale : ce que prévoit l'article 22 sur les drones
Le Premier ministre a annoncé qu'il saisira le Conseil constitutionnel à propos de l'article 24 de la loi sur la sécurité globale, adoptée jeudi dernier. ...
Actualités similaires
Les opposants à la loi «Sécurité globale» n'ont pas dit leur dernier mot. Si le Parlement a adopté le texte le 15 avril, plusieurs collectifs opposés à ...
Actualités similaires
Le collectif de coordination contre la loi sécurité globale Toulouse, regroupant des syndicats, collectifs et associations toulousaines s'est rassemblé sur ...
Actualités similaires
Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel sur l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Le Premier ministre souhaite ainsi lever « tout doute » ...
Actualités similaires
Pour lever « tout doute », le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une ...
Actualités similaires
La coordination Lannion #StoploiSécuritéglobale s'est associée à un recours citoyen devant le Conseil constitutionnel. Ce jeudi 22 avril, les détracteurs ...
Actualités similaires
Jean Castex tient à lever « tout doute » concernant le très décrié article 24 de la loi « sécurité globale ». Pour lever « tout doute », Jean ...
Actualités similaires
Paris - Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une ...
Actualités similaires
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sécurité ...
Actualités similaires
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sécurité ...
Actualités similaires
Jean Castex est "soucieux que tout doute qui subsisterait pour certains soit levé", a expliqué Matignon dans un communiqué, jeudi.
Actualités similaires
Pour lever "tout doute", le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 de la loi pour une sécurité globale préservant les ...
Actualités similaires
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sécurité ...
Actualités similaires
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sécurité ...
Actualités similaires
Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sécurité globale", qui est accusé par la gauche et ...
Actualités similaires
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écologistes au sujet de la loi sécurité globale, le Premier ...
Actualités similaires
87 parlementaires de plusieurs groupes ont déposé un recours contre la loi de « sécurité globale » devant le Conseil constitutionnel, le 20 avril. Il va ...
Actualités similaires
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écologistes au sujet de la loi sécurité globale, le Premier ...
Actualités similaires
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écologistes au sujet de la loi sécurité globale, le Premier ...
Actualités similaires
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écologistes au sujet de la loi sécurité globale, le Premier ...
Actualités similaires
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écologistes au sujet de la loi sécurité globale, le Premier ...
Actualités similaires
Jean Castex saisit le Conseil constitutionnel sur la controversée loi Sécurité globale, adoptée par le parlement le 15 avril. L'objectif est de lever "tout ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 20 avril, par 87 parlementaires de plusieurs groupes. Il va devoir examiner leurs griefs pour décider de la ...
Actualités similaires