Le Parlement a validé la semaine dernière la proposition de loi Molac pour protéger les langues régionales comme le Provençal, contre l'avis du ...
Actualités similaires
Articles similaires à Proposition de loi Molac sur les langues régionales : ce que ça va changer pour le Provençal
La proposition de loi TRACE sera discutée les 12, 17 et 18 mars prochains au Sénat. Anticipant la reprise des débats, le groupe aménagement du territoire ...
Actualités similaires
Ce jeudi 6 mars, l'Assembl?e nationale a adopt?, ? l'identique du S?nat, la proposition de loi, d?pos? par le s?nateur Michel Masset (RDSE), visant ? endiguer ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce jeudi 6 mars une proposition de loi à l'unanimité pour lutter contre le démarchage téléphonique intempestif. Désormais, ces ...
Actualités similaires
Ce jeudi 6 mars 2025, les députés ont adopté une proposition de loi visant le démarchage téléphonique incessant. Cette dernière était défendue par le ...
Actualités similaires
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée Nationale prévoit d'interdire, à compter du 1er janvier 2026, tout démarchage téléphonique sans accord ...
Actualités similaires
La lutte contre le narcotrafic a commencé à être débattue en commission à l'Assemblée nationale mardi 4 mars 2025, avec une proposition de loi sur ...
Actualités similaires
Le retour des bistrots dans les petites communes est au coeur d'une proposition de loi qui doit être examinée ce mercredi en commission des Affaires sociales ...
Actualités similaires
Le retour des bistrots dans les petites communes est au coeur d'une proposition de loi examinée ce mercredi en commission des Affaires sociales de l'Assemblée ...
Actualités similaires
Des députés proposent de faciliter l'ouverture des débits de boissons dans les villages, en dérogeant à une règle sur l'obtention des licences IV. La ...
Actualités similaires
Des députés proposent de faciliter l'ouverture des débits de boissons dans les villages, en dérogeant à une règle sur l'obtention des licences IV. La ...
Actualités similaires
Le texte qui vise à lutter contre l'invasif insecte et à protéger les acteurs de la filière arrive à l'Assemblée nationale le 6 mars
Actualités similaires
Alors que la proposition de loi sur le narcotrafic arrive ce mardi 4 mars en commission des lois au Parlement, le premier syndicat de la tech français, Numeum, ...
Actualités similaires
Déjà adoptée à l'unanimité au Sénat, la proposition de loi devrait être plus débattue au Palais-Bourbon, avec quelque 500 amendements déposés et des ...
Actualités similaires
Une cinquantaine de députés, dont de nombreux Bretons, ont déposé une proposition de loi visant à autoriser le tilde, et d'autres signes régionaux, dans ...
Actualités similaires
En France, les autorités font l'objet de critiques après l'attentat de Mulhouse au cours duquel un passant a été tué au couteau. Le suspect est un ...
Actualités similaires
Comment l'intelligence artificielle peut-elle promouvoir l'occitan ? C'est l'objectif du projet Linguatec - IA porté par des chercheurs des deux côtés des ...
Actualités similaires
Ils sont nombreux à avoir pris leur bâton de pèlerin pour convaincre les parlementaires et le gouvernement de renoncer à un amendement controversé, ...
Actualités similaires
L'idée d'une reprise en main par l'État pour sauver l'usine a été refusée par François Bayrou. Face à cette décision, une proposition de loi allant dans ...
Actualités similaires
Pendant le sommet de Paris sur l'IA, des entreprises et des États se sont engagés à construire plusieurs centres de données dans l'Hexagone. Un sénateur ...
Actualités similaires
Deux jours après l'attaque mortelle au couteau perpétrée samedi 22 février à Mulhouse, Sophie Primas défend ce lundi une proposition de loi pour faire ...
Actualités similaires