Projet de loi SREN : le gouvernement sourd à la réalité d'internet -- La Quadrature du Net
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (aussi appelé « SREN » ou « Espace numérique ») est actuellement en discussion à ...Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi SREN : le gouvernement sourd à la réalité d'internet -- La Quadrature du Net
Coronavirus: Le gouvernement exclut le retour du pass vaccinal dans le nouveau projet de loi sanitaire, déclare la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet - VIDEO
Invitée hier midi de l'émission de France 3 "Dimanche en politique", la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a déclaré que le ...Actualités similaires
Pouvoir d'achat : Avant la bataille à l'Assemblée, gouvernement et oppositions avancent leurs pions pour peser sur le projet de loi
Le projet de loi sur le pouvoir d'achat, l'un des premiers textes du nouveau gouvernement, promet une sacrée bataille dans l'hémicycleActualités similaires
Mali : la Loi électorale adoptée par le CNT, malgré les désaccords du gouvernement pourtant porteur du projet
Les membres du Conseil national de transition (CNT) ont adopté le vendredi 17 juin le projet de Loi portant Loi électorale. Son adoption n'a pas eu ...Actualités similaires
Gaz, électricité, alimentation... La nouvelle porte-parole du gouvernement évoque le premier projet de loi sur le pouvoir d'achat
La nouvelle porte-parole du gouvernement, Olivia Grégoire, s'est exprimée à l'issue du premier Conseil des ministres du gouvernement Borne ce lundi matin.Actualités similaires
Canada: Le gouvernement dépose un projet de loi pour obliger les géants du web à conclure des accords commerciaux avec les médias afin de les rémunérer pour la reprise de leurs contenus
Le gouvernement canadien a déposé un projet de loi pour obliger les géants du web, comme Facebook ou Google, à conclure des accords commerciaux avec les ...Actualités similaires
Conseil de gouvernement: le projet d'amendement de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence approuvé
Ce projet de loi vise à repenser le cadre juridique du Conseil de la Concurrence, afin de consolider sa position en tant qu'organe constitutionnel ...Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement approuve le projet de loi de liquidation de la LF-2020
Ce projet de loi vise à déterminer les résultats définitifs de l'exécution de la loi de finances de l'année 2020, et ce au niveau du budget général, des ...Actualités similaires
Pass vaccinal : Le gouvernement se prend les pieds dans le tapis cette nuit : L'examen du projet de loi suspendu à la surprise générale à minuit - Regardez
C'est un coup de théâtre et un camouflet pour le gouvernement ! L'examen du projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal a fait l'objet ...Passe vaccinal : le gouvernement présentera le projet de loi dès la semaine prochaine en Conseil des ministres
L'exécutif se met à accélérer son calendrier pour que le texte proposant la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal soit examiné début janvier ...Actualités similaires
TRIBUNE. Sécurité intérieure : "Ce projet de loi est un simulacre d'action de la part du gouvernement"
Alors que le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure est débattu à l'Assemblée nationale, des députés et élus ...Actualités similaires
Conseil de gouvernement : Adoption d'un projet de loi instituant des dispositions relatives à certaines mesures prises pour lutter contre la Covid-19
Le Conseil de gouvernement a adopté, ce Jeudi, le projet de loi n°48.21 instituant des dispositions diverses relatives à certaines mesures prises dans le ...Actualités similaires
Covid-19: le gouvernement prépare un projet de loi pour la vaccination obligatoire
Le Premier ministre ouvre une concertation avec les groupes parlementaires sur la vaccination des soignants. D'après nos informations, un projet de loi est en ...Actualités similaires
En Italie, un projet de loi contre l'homophobie sème la zizanie entre le Saint-Siège et le gouvernement
Un projet de loi pour combattre et sanctionner pénalement les discriminations et violences contre les personnes homosexuelles et transgenres soulève une ...Actualités similaires
Conseil de gouvernement : Adoption du projet de loi portant statut général de la fonction publique
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence, sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi ...Actualités similaires
Projet de loi antiterroriste : "Cette loi s'adapte à la réalité du terrorisme endogène auquel on est confrontés", estime un spécialiste
"Ce texte était nécessaire", estime sur franceinfo Jean-Charles Brisard, président du Centre d'Analyse du Terrorisme, notamment vis-à-vis du suivi des ...Actualités similaires
Projet de loi climat : "Le gouvernement s'engage à moitié dans la transition écologique, c'est le lobby de l'immobilisme qui est gagnant", dénonce le député Matthieu Orphelin
Le député Écologie, Démocratie, Solidarité du Maine-et-Loire estime que le projet de loi climat présenté par le gouvernement n'est pas assez ambitieux,Actualités similaires
Projet de loi climat : "Le gouvernement s'engage à moitié dans la transition écologique, c'est le lobby de l'immobilisme qui est gagnant", dénonce le député Matthieu Orphelin
Le député Écologie, Démocratie, Solidarité du Maine-et-Loire estime que le projet de loi climat présenté par le gouvernement n'est pas assez ambitieux,Les citoyens de la convention pour le climat disent leur déception à propos du projet de loi du gouvernement
Hier, ils se sont connectés en visio-conférence lors d'une séance plénière et leurs prises de parole ont été globalement sévères.Actualités similaires
Actualité : Sécurité globale : la Cnil très réservée sur le projet de loi du gouvernement
La Cnil vient de rendre son avis sur la proposition de loi relative à la sécurité globale, et si elle évite l'aspect politique de l'affaire, elle met ...Actualités similaires
Projet de loi climat : le gouvernement va-t-il porter le coup fatal à la convention citoyenne ? Notre débat
L'avant-texte de discussion, supposé s'inspirer de la Convention citoyenne pour le climat, va être examiné en Conseil des ministres. En quoi tourne-t-il le ...Actualités similaires
Le gouvernement a déposé son projet de loi contenant la taxe sur les comptes-titres
Le gouvernement a déposé mardi à la Chambre son projet de loi contenant la taxe sur les comptes-titres. Cet impôt qui doit rapporter cette année 397 ...Actualités similaires
Avant-projet de loi sur le genre : Le texte abandonné par le gouvernement sous la pression du Haut conseil islamique du Mali
Les responsables du Haut conseil islamique du Mali (HCIM) étaient face à la presse, le samedi 2 janvier 2021, à leur siège sis au quartier Hamdallaye ACI ...Actualités similaires
Le projet de loi sur les urgences sanitaires examiné en janvier malgré la promesse de report du gouvernement ?
Des internautes ayant examiné le calendrier parlementaire soupçonnent le gouvernement de ne pas avoir réellement reporté l'examen du projet de loi ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
