Projet de loi «séparatisme»: l'article controversé sur l'instruction à la maison en débat à l'Assemblée nationale
L'article 21 du projet de loi « séparatisme », qui encadre l'instruction à domicile, va être examiné à partir de ce jeudi 10 février, à l'Assemblée ...Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi «séparatisme»: l'article controversé sur l'instruction à la maison en débat à l'Assemblée nationale
Energies renouvelables : l'Assemblée nationale adopte en première lecture un projet de loi visant à rattraper le retard de la France
Munis de bulletins papiers, les députés ont soutenu le texte par 286 voix contre 238, après un large feu vert du Sénat début novembre.Actualités similaires
Énergies renouvelables : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi en première lecture
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi en première lecture le projet de loi dédié aux énergies renouvelables. L'Assemblée nationale a adopté ce mardi ...Actualités similaires
Energies renouvelables: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi en première lecture
Les députés ont adopté ce projet de loi en première lecture, alors que le scrutin a été retardé par une panne technique du système de vote ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale se prononce aujourd'hui sur le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, un vote qui pourrait être serré en raison de l'abstention des écologistes et des hésitations des socialistes
L'Assemblée nationale se prononce mardi sur le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, un vote qui pourrait être serré en raison de ...Actualités similaires
Budget : le projet de loi de finances pour 2023 est définitivement adopté, après le rejet d'une motion de censure de la Nupes à l'Assemblée nationale
La motion n'a recueilli que 101 voix, loin de la majorité absolue nécessaire pour faire tomber le gouvernement.Actualités similaires
France: débat houleux à l'Assemblée autour du projet de loi asile-immigration
Le gouvernement a présenté aux députés les grandes lignes du projet de loi asile-immigration qu'il prépare pour début 2023. Régularisations des ...Actualités similaires
Loi immigration : Elisabeth Borne ouvre le débat à l'Assemblée nationale
Le gouvernement a détaillé mardi son projet de loi sur l'immigration, soulignant son caractère "équilibré", avant un débat qui s'annonce sensible à ...Actualités similaires
France: Le gouvernement présente à l'Assemblée nationale son contesté projet de loi Immigration
Le gouvernement présente les grandes lignes de son projet de texte avant un débat à l'Assemblée nationale, dans l'espoir de dégager un consensus délicat ...Actualités similaires
Immigration : le gouvernement présente les grandes lignes de son futur projet de loi, suivez le débat à l'Assemblée nationale
Le gouvernement présente mardi après-midi les principales pistes de son texte, avant un débat sans vote dans l'Hémicycle.Actualités similaires
Projet de loi immigration : rassemblement devant l'Assemblée nationale contre la politique "hostile" du gouvernement
"On veut des titres de séjour pérennes", a déclaré mardi Aboubacar Dembele, du Collectif des travailleurs sans-papiers de Vitry-sur-Seine avant un débat ...Actualités similaires
Premier test pour la future loi sur l'immigration: Le gouvernement présente aujourd'hui les grandes lignes de son projet de texte avant un débat à l'Assemblée nationale
Premier test pour la future loi sur l'immigration: le gouvernement présente mardi les grandes lignes de son projet de texte avant un débat à l'Assemblée ...Actualités similaires
Immigration : que contient le projet de loi présenté ce mardi à l'Assemblée nationale ?
Elisabeth Borne présentera ce mardi à l'Assemblée nationale les grandes lignes du projet de loi du gouvernement sur l'immigration. L'exécutif veut notamment ...Actualités similaires
Immigration : L'exécutif détaille son projet de loi avant le débat à l'Assemblée
Le gouvernement va dévoiler les grandes lignes de son projet de loi sur l'immigration mardi, avant un débat sans vote à l'Assemblée nationale. L'Etat veut ...Actualités similaires
Le projet de loi pour accélérer l'installation d'éoliennes et de panneaux solaires en France arrive aujourd'hui à l'Assemblée nationale
Le projet de loi pour accélérer l'installation d'éoliennes et de panneaux solaires en France arrive lundi dans l'hémicycle de l'Assemblée, les macronistes ...Actualités similaires
Energies renouvelables : l'Assemblée nationale se penche sur le projet de loi visant à combler le retard français
Adopté par le Sénat début novembre, le texte sur les énergies renouvelables porté par la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-...Actualités similaires
Le projet de loi sur les énergies renouvelables est débattu à l'Assemblée nationale
"L'objectif de cette loi c'est d'accélérer les processus". Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationaleActualités similaires
"Anti-squat" : le projet de loi adopté à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté ce vendredi, avec le soutien du Rassemblement national, une proposition de loi de la majorité présidentielle visant à durcir ...Actualités similaires
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale: la motion de censure de La France insoumise est rejetée par l'Assemblée nationale
La motion de censure de La France insoumise sur la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale est rejetée par l'Assemblée ...Actualités similaires
Proposition de loi pour interdire la corrida : un débat très animé s'ouvre à l'Assemblée nationale ce jeudi
Des débats houleux sont attendus ce jeudi, alors que les camps politiques sont divisés sur la question de l'interdiction de la corrida.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi de programmation du ministère de l'Intérieur
Déjà voté au Sénat, le projet de loi de programmation et d'orientation du ministère de l'Intérieur a été adopté par l'Assemblée nationale ce mardi ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote largement le projet de loi de programmation du ministère de l'Intérieur
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de programmation du ministère de l'Intérieur, ce mardi 22 novembre. Ce dernier prévoit une hausse du ...Actualités similaires
Avec 419 voix pour et 116 contre, l'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi de programmation du ministère de l'Intérieur
L'Assemblée nationale a largement adopté ce projet de loi, lors d'un vote solennel ce mardiActualités similaires
Assurance chômage : dernier feu vert de l'Assemblée nationale au projet de loi
Par 210 voix contre 140, l'Assemblée nationale a donné un ultime feu vert au projet de loi amorçant une nouvelle réforme de l'assurance chômage, après un ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'attelle ce lundi au projet de loi d'orientation et de programmation
Après le Sénat, c'est au tour de l'Assemblée nationale de plancher sur le projet de loi d'orientation et de programmation (Lopmi). Ce projet prévoit ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale discute aujourd'hui du projet de loi sur la défense civile
Hanoï (VNA) - Selon l'ordre du jour de la 4e session de l'Assemblée nationale, mercredi matin, les députés étudient des documents. Mercredi après-midi, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
