Projet de loi «séparatisme»: l'article controversé sur l'instruction à la maison en débat à l'Assemblée nationale
L'article 21 du projet de loi « séparatisme », qui encadre l'instruction à domicile, va être examiné à partir de ce jeudi 10 février, à l'Assemblée ...Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi «séparatisme»: l'article controversé sur l'instruction à la maison en débat à l'Assemblée nationale
Projet de loi séparatisme : l'instruction à domicile va de nouveau agiter la majorité cette semaine
L'article 21 du texte prévoit de soumettre l'instruction à domicile à une autorisation. Mais le sujet divise, y compris au sein de la majorité.Actualités similaires
Délit de "séparatisme" : on vous explique tout sur ce projet de loi voté à l'Assemblée nationale
Les députés ont adopté jeudi soir le projet de loi sur le séparatisme qui vise l'islamisme radical. Explications.Actualités similaires
Charles en campagne : Les débats à l'Assemblée durant l'examen du projet de loi contre le séparatisme - 02/02
Chaque jour à 8h20 sur RMC, Charles Magnien décrypte la communication politique aux côtés d'Apolline Malherbe. Au sommaire : Les débats à l'Assemblée ...
Démarrage de l'examen et des débats autour du projet de loi "contre le séparatisme" à l'Assemblée
Le texte veut être un "marqueur" du quinquennat Macron : l'Assemblée nationale entame lundi en séance plénière l'examen du projet de loi hautement sensible ...Actualités similaires
Lutte contre les séparatismes : le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale
Le projet de loi "confortant le respect des principes républicains", dit "séparatismes", est examiné à partir de ce lundi par l'Assemblée nationale, pour ...Actualités similaires
Séparatisme : que contient le projet de loi débattu à partir de ce lundi à l'Assemblée ?
DÉBAT PARLEMENTAIRE - Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" est débattu à partir de ce lundi 1er février à l'Assemblée ...Actualités similaires
Projet de loi "contre les séparatismes" : un débat sensible s'ouvre à l'Assemblée
Le projet de loi dit "contre les séparatismes" va être débattu à partir de ce lundi à l'Assemblée nationale. Ce texte brûlant, qui vise essentiellement ...
Séparatisme : que contient le projet de loi débattu à partir de lundi à l'Assemblée ?
DÉBAT PARLEMENTAIRE - Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" est débattu à partir du lundi 1er février à l'Assemblée ...
Projet de loi séparatisme : polémiques à l'Assemblée nationale sur des amendements
Les députés ont entamé l'examen du projet de loi contre les séparatismes, souhaité par Emmanuel Macron. Près de 2000 amendements ont été déposés et ...Actualités similaires
Le controversé projet de loi "confortant les principes républicains" arrive à l'Assemblée
LAÏCITÉ - Principe de neutralité, lieux de culte musulmans, éducation... Le texte "confortant le respect des principes de la République" doit être ...Actualités similaires
France - Le projet de loi séparatisme sera examiné pendant deux semaines à l'Assemblée
Le volumineux projet de loi contre le séparatisme, qui devrait donner lieu à de nombreux amendements, sera examiné en février à l'Assemblée nationale. Le ...Actualités similaires
Le projet de loi séparatisme sera examiné pendant deux semaines à l'Assemblée
Coup d'envoi le 1er février : le copieux projet de loi contre le séparatisme, qui devrait être la cible de nombreux amendements, sera au menu de l'Assemblée ...Actualités similaires
Climat : le projet de loi devant l'Assemblée nationale fin mars
Le texte, qui reprend environ 40% des mesures de la Convention citoyenne pour le climat, sera présenté en Conseil des ministres le 10 février prochain et ...Actualités similaires
Projet de loi contre le séparatisme : les défenseurs de l'école à la maison manifestent à Limoges
Cette semaine, le projet de loi sur le séparatisme arrive en Conseil des ministres. Il prévoit de rendre obligatoire la présence à l'école dès 3 ans et ...Actualités similaires
Projet de loi contre le séparatisme : des parents manifestent pour défendre l'école à la maison
Des manifestations sont prévues partout en France ce week-end pour demander le maintien de l'instruction en famille. Un mouvement qui fait suite au projet de ...Actualités similaires
Niger: en plein débat sur un projet de loi controversé, le ministre de la Justice crée la polémique
S'exprimant avant le vote au Parlement vendredi d'une loi sur les interceptions de communications téléphoniques, le ministre de la Justice Marou Amadou a ...Actualités similaires
Un projet de loi controversé sur la cyber-haine voté à l'Assemblée nationale
Un projet de loi controversé sur la cyber-haine voté à l'Assemblée nationaleActualités similaires
A l'Assemblée nationale, le débat sur le projet de loi de réforme des retraites paralysé
Les députés de la commission spéciale ont achevé l'examen de l'article 12 du texte qui en compte soixante-cinq. Ils ont jusqu'à mercredi soir pour aller ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
