Projet de loi sanitaire : dans une ambiance électrique, les députés prolongent les débats
VOTE - L'examen du projet de loi a été retardé à l'Assemblée nationale en raison de la densité des échanges. Sur le millier d'amendements déposés, ...Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi sanitaire : dans une ambiance électrique, les députés prolongent les débats
Les députés examinent ce jeudi un projet de loi pour limiter et encadrer la "fast-fashion"
Les députés examinent en ce moment même un projet de loi pour limiter et encadrer la fast fashion. La mode jetable a prix cassé proposées par des enseignes ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : la date pour le début des débats à l'Assemblée nationale dévoilée par le Premier ministre
Le Premier ministre Gabriel Attal a indiqué que les débats à l'Assemblée nationale concernant le projet de loi sur la fin de vie vont débuter le 27 mai ...Actualités similaires
Sénégal : les députés débattent d'un projet de loi d'amnistie
Les députés sénégalais débattent ce mercredi d'une amnistie des actes liés aux violences politiques des dernières années, texte très critiqué alors ...Actualités similaires
Sénégal: les députés réunis pour débattre du projet de loi d'amnistie
Au Sénégal, la proposition de loi d'amnistie est sur la table des députés, réunis en plénière, ce mercredi 6 mars. Initié par le président Macky Sall ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : Yaël Braun-Pivet s'attend à "une, voire deux années" de débats
Le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé le 30 janvier que le projet de loi sur l'aide active à mourir sera examiné "avant l'été" 2024. Dans ...Actualités similaires
BonSens.org alerte les députés sur les excès liberticides du projet de loi sur les dérives sectaires.
Dans une lettre aux députés intitulée « projet de loi sur les dérives sectaires », l'association BonSens.org alerte la représentation nationale sur ...Actualités similaires
INFO FRANCEINFO. Dérives sectaires : les députés vont réintroduire un article-clé du projet de loi sur la "provocation à l'abandon de soins"
Après un vote au Sénat, le projet de loi du gouvernement pour lutter contre les dérives sectaires arrive aujourd'hui en commission à l'Assemblée nationale. ...Actualités similaires
Les élus marseillais aux premières loges des débats à l'Assemblée sur le projet de loi contre l'habitat dégradé
Même lieu mais changement d'ambiance : théâtre d'échanges houleux avec la loi immigration, le palais Bourbon a démarré son année, lundi 22 janvier, avec ...Actualités similaires
Logement : sans ministre, les députés débutent l'examen du projet de loi contre l'habitat indigne
La situation apparaîtrait cocasse, si elle n'était aussi lourde de conséquences pour les plus fragiles. Les députés s'apprêtent à examiner, le ...Actualités similaires
Les députés entament aujourd'hui l'examen d'un projet de loi de lutte contre l'habitat indigne, mais sans ministre délégué au logement dans l'hémicycle dans l'attente de la 2e vague de nominations au gouvernement
Les députés entament aujourd'hui l'examen d'un projet de loi consensuel de lutte contre l'habitat indigne, mais sans ministre délégué au logement dans ...Actualités similaires
Royaume-Uni : les députés adoptent le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda
Le gouvernement de Rishi Sunak a réussi à faire adopter son projet de loi controversé par les députés britanniques, malgré les tentatives d'une partie de ...Actualités similaires
Les députés britanniques adoptent le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda
Les députés britanniques ont adopté mercredi soir le projet de loi controversé sur l'expulsion de migrants vers le...Actualités similaires
Les députés britanniques adoptent le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda
Surmontant une tentative de fronde dans sa majorité, le Premier ministre britannique Rishi Sunak a obtenu mercredi le feu vert des députés à son projet de ...Actualités similaires
Royaume-Uni: les députés adoptent le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda
Surmontant une tentative de fronde dans sa majorité, le Premier ministre conservateur britannique Rishi Sunak a obtenu ce mercredi 17 janvier le feu vert des ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: voici ce qu'ont voté les députés des Alpes-Maritimes et du Var
Le Parlement a définitivement adopté mardi le projet de loi sur l'immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote favorable du Sénat ...Actualités similaires
Le projet de loi sur l'immigration adopté au Sénat avant les députés, des menaces de démission
Après le Sénat, la bataille continue à l'Assemblée nationale pour faire approuver le projet de loi controversé, alors que des députés et des ministres, ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "On a une expression de certains ministres au gouvernement et de certains collègues députés, je les respecte", affirme Olga Givernet (Renaissance)
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "Les députés du Rassemblement national n'ont rien fichu sur ce texte", affirme Julien Dive (LR)
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
EN DIRECT - Loi Immigration - Réunion de crise à l'Élysée - Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte - Marine Le Pen annonce que les députés du RN vont voter en faveur du projet
17h52: Réunion de crise à l'Élysée, Emmanuel Macron convoque les cadres de la majorité et des ministres avant le vote du texte 17h50: Sur les réseaux ...Actualités similaires
Députés et sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loi immigration
Un accord au bout de longues heures de tractation. Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), sont parvenus à un accord sur le ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: Thomas Portes (LFI) appelle les députés de la majorité "qui ne veulent pas servir de paillasson à l'extrême droite" à voter contre le texte "qui est le copier-coller du programme de Jean-Marie Le Pen"
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: Olivier Faure (PS) appelle les députés de la majorité "à prendre leur courage à deux mains et à refuser de suivre la dérive personnelle du chef de l'État"
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : c'est officiel, députés et sénateurs ont déniché un accord
Les négociations au sein de la commission mixte paritaire avaient démarré à 10h30 ce mardi matin. En milieu d'après-midi, les députés et sénateurs ...Actualités similaires
France : députés et sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loi immigration, en attente du vote des deux chambres
Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus mardi à un accord sur le projet de loi...Actualités similaires
EN DIRECT - Loi Immigration - Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte - Marine Le Pen annonce que les députés du Rassemblement National vont voter en faveur du projet
16h24: Face à la presse, Mathilde Panot fustige: "La question qui se pose est de savoir si Mme Borne va devenir la première des Premières ministres du RN. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
