Projet de loi « plein-emploi : le Sénat adopte le texte et durcit le contrôle des allocataires du RSA
Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi « pour le plein emploi », qui doit mettre en place un suivi plus ...Articles similaires à Projet de loi « plein-emploi : le Sénat adopte le texte et durcit le contrôle des allocataires du RSA
Projet de loi de finances 2025 rejeté : le texte initial arrive au Sénat
Une large majorité de députés a voté contre la première partie du projet de loi de finances, largement remaniée par la gauche. Le texte arrive donc dans ...Actualités similaires
Le Sénat américain adopte KOSA, un projet de loi controversé sur la sécurité des enfants en ligne !
Le Sénat américain vient d'approuver le Kids Online Safety Act (KOSA), un projet de loi visant à renforcer la protection des mineurs sur Internet. Cette ...Actualités similaires
Thaïlande : le Sénat adopte la loi légalisant le mariage homosexuel, un texte pionnier en Asie du Sud-Est
La Thaïlande a adopté mardi la loi légalisant le mariage homosexuel, un texte pionnier en Asie du Sud-Est, après un...Actualités similaires
Polluants éternels: le Sénat adopte à son tour une loi pour limiter leur diffusion et leur vente
La chambre haute du Parlement a adopté ce jeudi 30 mai la loi écologiste contre les polluants éternels, appelés PFAS.Actualités similaires
Transidentité : le Sénat adopte le texte de loi encadrant les transitions de genre des mineurs
Ce mardi, les sénateurs examinaient un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ans, une initiative des Républicains fortement ...Actualités similaires
Dérives sectaires : le Parlement adopte un projet de loi contre les "gourous 2.0" et leurs remèdes miracles
Le Parlement a définitivement adopté mardi un projet de loi sur les dérives sectaires visant notamment les "gourous 2.0", créant un délit d'incitation à ...Actualités similaires
Le Sénat français rejette un projet de loi visant à ratifier l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Paris France - Le Sénat français a voté jeudi à une écrasante majorité pour rejeter la législation visant à ratifier un accord commercial de 2017 entre ...Actualités similaires
Appel à projets : actions favorisant la préqualification, l'accès et le maintien en emploi des allocataires du RSA
Appel à projets : actions favorisant la préqualification, l'accès et le maintien en emploi des allocataires du RSA Ingrid Pauws lun 18/03/2024 - 09:43Actualités similaires
Le Sénat américain adopte un projet de loi de dépenses et évite une fermeture imminente
WASHINGTON, 8 mars (Reuters) - Le Sénat américain a évité de peu une fermeture partielle du gouvernement vendredi, en approuvant des lois de dépenses pour ...Actualités similaires
Loi plein-emploi : la mesure ciblant les bénéficiaires du RSA se généralise à 47 départements
Le RSA « nouvelle formule », au coeur de la loi plein-emploi, conditionnant le RSA à au moins quinze heures d'activités par semaine et à une inscription ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie: le texte sera discuté d'ici "la fin du printemps et probablement à l'été", assure Catherine Vautrin
Au cours de la séance des questions au gouvernement de ce mercredi 14 février, Catherine Vautrin répond à une question sur le projet de loi sur la fin de ...Actualités similaires
États-Unis : un projet de loi pour une aide à plusieurs milliards de dollars présenté au Sénat américain pour soutenir l'Ukraine et Israël
Le Sénat américain a dévoilé, ce dimanche 4 janvier, un projet de loi bipartite de 118 milliards de dollars prévoyant le financement de mesures de ...Actualités similaires
Loi immigration: "Ce texte est l'échec du en même temps, on ne peut pas faire voter un texte de droite au Sénat et le défaire avec la gauche à l'Assemblée nationale", réagit Olivier Marleix (président du groupe LR)
Le projet de loi immigration a été adopté à l'Assemblée nationale à 349 voix contre 186.Actualités similaires
Projet de loi immigration: "Rien n'obligeait monsieur Macron à reprendre le texte du Sénat", affirme Jean-Luc Mélenchon (LFI)
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Le Sénat français adopte largement un projet de loi immigration controversé
Le Sénat français a largement adopté mardi soir un projet de loi immigration controversé, issu d'un accord entre la majorité présidentielle et la droite, ...Actualités similaires
URGENT - Loi Immigration - Le Sénat vient de voter sans surprise en faveur du texte - Les ministres Rousseau, Retailleau et Vergriete menacent de démissionner
20h16: Le projet de loi immigration, remanié en commission mixte paritaire, a été adopté ce soir au Sénat. Le texte doit désormais passer à l'Assemblée ...Actualités similaires
Loi immigration : le Sénat adopte largement le projet de loi après l'accord majorité-droite
Le Sénat a largement adopté mardi soir le projet de loi immigration issu de l'accord trouvé plus tôt entre la majorité présidentielle et la droite, ...Actualités similaires
Gérald Darmanin sur le projet de loi immigration: "Le texte du Sénat n'est pas le texte qui remplace le texte du gouvernement, mais qui le complète. Sur 27 articles, un seul a été retire"
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: Bruno Retailleau (président du groupe LR au Sénat) salue "un texte de fermeté"
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "La grande majorité" du groupe RDPI au Sénat "votera le texte", affirme son président François Patriat
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "Il va falloir un sursaut de l'ensemble des républicains et progressistes pour faire en sorte que ce texte ne soit pas mis en oeuvre", affirme Fabien Roussel (PCF)
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
