Projet de loi plein emploi : «France Travail», handicap, RSA... Ce que contient le texte du gouvernement
Le gouvernement présente, ce mercredi 7 juin, son projet de loi «plein emploi», qui doit donner naissance à «France Travail», le successeur de Pôle...Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi plein emploi : «France Travail», handicap, RSA... Ce que contient le texte du gouvernement
Places de prison, portables activés à distance... Ce que contient le projet de loi pour la justice adopté à l'Assemblée
L'Assemblée nationale a largement adopté, ce mardi 18 juillet, en première lecture le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Eric ...Actualités similaires
Que contient le projet de loi justice qui doit être voté ce mardi ?
Après avoir achevé l'examen en première lecture du projet de loi de programmation consacré aux moyens de la justice, les députés sont appelés à le voter ...Actualités similaires
Emeutes : ce que contient le projet de loi pour accélérer la reconstruction, examiné cette semaine au Sénat et à l'Assemblée nationale
Le projet de loi «d'accélération de la reconstruction» après les émeutes sera débattu ce mardi au Sénat. Reconstruire dans les meilleurs délais. C'...Actualités similaires
Loi de programmation militaire : ce que contient le texte définitivement adopté par le Parlement
Le projet de loi de programmation militaire, définitivement adopté ce jeudi 13 juillet au Sénat, consacre une forte augmentation du budget sur sept ans, ...Actualités similaires
Le projet de loi « plein-emploi », ciblant les bénéficiaires du RSA, décrié par la gauche et les syndicats
Le Sénat a largement voté, le 12 juillet, le projet de loi « plein-emploi », imposant notamment une inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur ...Actualités similaires
Que contient le projet de loi sur le plein emploi adopté par le Sénat ?
Le Sénat à majorité de droite a adopté en première lecture dans la nuit de mardi 11 à mercredi 12 juillet, le projet de loi " pour le plein emploi ", qui ...Actualités similaires
Le projet de loi « plein-emploi », ciblant les bénéficiaires du RSA, voté au Sénat
Le Sénat a largement voté, le 12 juillet, le projet de loi « plein-emploi », imposant notamment une inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur ...Actualités similaires
France Travail, plein-emploi, RSA : quel est ce projet de loi adopté en première lecture au Sénat ?
Les sénateurs se sont penchés sur un texte pour lequel ils ont très largement voté, dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12 juillet 2023.Actualités similaires
15 h d'activité obligatoire pour les bénéficiaires du RSA, régime de sanction... ce que contient le texte adopté par le Sénat
Ce lundi soir, dans le cadre du projet de loi "plein emploi", le Sénat a voté l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des ...Actualités similaires
Projet de loi « plein-emploi : le Sénat adopte le texte et durcit le contrôle des allocataires du RSA
Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi « pour le plein emploi », qui doit mettre en place un suivi plus ...Actualités similaires
Projet de loi plein emploi : le Sénat vote deux articles sur le RSA
Les deux articles concernent des points très polémiques du projet de loi : l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs ...Actualités similaires
Emeutes urbaines : ce que contient le projet de loi du gouvernement pour accélérer la reconstruction
Franceinfo a consulté le texte visant à faciliter la reconstruction des bâtiments dégradés par les violences qui ont suivi la mort de Nahel. Ces mesures ...Actualités similaires
VIDÉO. Projet de loi « plein emploi » : RSA, contrat d'engagement... Le Sénat a voté deux ar
Ces deux articles prévoient l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi et la généralisation d'un « contrat ...Actualités similaires
RSA, France Travail... Les associations s'insurgent contre la loi plein-emploi
Alors que le projet de loi arrivait au Sénat ce lundi, une trentaine d'associations de lutte contre la pauvreté alertent sur les lourdes contraintes qui vont ...Actualités similaires
Projet de loi "plein emploi": ce que contient le texte qui arrive au Sénat
Le texte prévoit notamment de mettre en place un suivi plus directif des allocataires du RSA.Actualités similaires
«Plein emploi» : le projet de loi présenté au Sénat ce lundi
Le projet de loi «plein emploi» est débattu au Sénat, dès ce lundi 10 juillet et jusqu'au jeudi 13 juillet. À la fin du mois de juin, la commission...Actualités similaires
Réseau France Travail, sanctions facilitées... : le Sénat se penche sur le projet de loi pour le plein-emploi
Au total 500 amendements seront discutés d'ici jeudi sur ce texte. L'Assemblée nationale l'examinera à son tour en première lecture à l'automneActualités similaires
"Plein-emploi" : France Travail, RSA, handicap... que contient le projet de loi examiné ce lundi au Sénat ?
Ce lundi 10 juillet, le Sénat examine le projet de loi "plein-emploi" du gouvernement. Voici ce qu'il contient.Actualités similaires
France Travail, contrat d'engagement, RSA... Ce que prévoit la réforme examinée à partir de ce 10 juillet par les sénateurs
Le projet de loi pour le plein emploi mise notamment sur la création d'un contrat d'engagement pour les allocataires du RSA et les demandeurs d'emploi. Tout ce ...Actualités similaires
Pôle Emploi devient "France Travail": qu'est-ce-qui va changer pour les usagers?
Dès le 1er janvier 2024, Pôle emploi prendra le nom de France Travail, une refonte complète de l'établissement public est prévue.Actualités similaires
Pôle Emploi devient "France Travail": qu'est-ce-qui va changer pour les usagers?
Dès le 1er janvier 2024, Pôle emploi prendra le nom de France Travail, une refonte complète de l'établissement public est prévue.Actualités similaires
Partage de la valeur dans les entreprises : tout ce qu'il faut savoir sur ce nouveau projet de loi du gouvernement
L'Assemblée nationale doit débattre ce lundi 26 juin du projet de loi sur le «partage de la valeur» au sein des entreprises, issu d'un accord...Actualités similaires
Projet de loi "plein emploi" : le RSA "sous conditions" expérimenté cet été dans le Loiret
Les 2700 bénéficiaires du RSA de l'agglomération de Montargis ne pourront plus toucher le RSA qu'à la condition d'effectuer 15 à 20 heures d'activité ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
