Projet de loi « plein-emploi » : Dernier vote à l'Assemblée, l'exécutif confiant dans son adoption
Le projet de loi, porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, fixe le cap d'un taux de chômage à 5% d'ici 2027Articles similaires à Projet de loi « plein-emploi » : Dernier vote à l'Assemblée, l'exécutif confiant dans son adoption
Covid : l'Assemblée nationale adopte un projet de loi sanitaire mais vote en majorité contre le pass aux frontières, "l'heure est grave" réagit Elisabeth Borne
Si ce projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire" a été adopté par la majorité des députés de l'Assemblée, l'un des articles principaux, ...Actualités similaires
Reconnaissance envers les harkis : l'Assemblée nationale vote le projet de loi
Le projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis a été voté à une très large majorité.
Passe vaccinal : le projet de loi définitivement adopté après un dernier vote à l'Assemblée
Le texte a été approuvé ce dimanche à l'Assemblée nationale par 215 voix pour, 58 députés s'étant prononcés contre. Deux recours différents au Conseil ...
Pass vaccinal : Le Sénat vote le projet de loi, des désaccords persistent avec l'Assemblée
L'Assemblée nationale aura le dernier mot dimanche
L'Assemblée nationale vote le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal
Après trois jours de débats tumultueux, l'Assemblée nationale a adopté jeudi au petit matin en première lecture le projet de loi transformant le pass ...
Harkis : l'Assemblée nationale vote le projet de loi de « réparation »
Près de soixante ans après la guerre d'Algérie, l'Assemblée nationale a voté jeudi 18 novembre le projet de loi pour réparer la « tragédie harkie », ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote le projet de loi pour réparer la "tragédie harkie"
Paris - "Dépasser dénis et tabous": l'Assemblée nationale a donné jeudi un premier feu vert au projet de loi pour demander "pardon" et tenter de "réparer" ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote le projet de loi pour réparer la « tragédie harkie »
L'Assemblée nationale a donné ce jeudi 18 novembre un premier feu vert au projet de loi pour demander « pardon » et tenter de « réparer » les ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote le projet de loi pour réparer la "tragédie harkie"
"Dépasser dénis et tabous": l'Assemblée nationale a donné jeudi un premier feu vert au projet de loi pour demander "pardon" et tenter de "réparer" les ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote le projet de loi de "vigilance sanitaire" rétablissant notamment la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet prochain
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi de "vigilance sanitaire", rétablissant notamment la possibilité de recourir ...Actualités similaires
Adoption du projet de loi pour le passe sanitaire à l'Assemblée : analyse et résumé
Après une nuit blanche de débats parlementaires houleux, l'Assemblée nationale a finalement adopté le projet de loi en première lecture : 117 pour, 86 ...Actualités similaires
Pass sanitaire, vaccination obligatoire des soignants : l'Assemblée vote le projet de loi
Au bout d'une nuit blanche, l'Assemblée a donné son premier feu vert pour le projet de loi sur le pass sanitaire. Le Sénat examine à son tour le texte ce ...Actualités similaires
Passe sanitaire et vaccination des soignants : l'Assemblée nationale vote le projet de loi
Le projet de loi a été adopté par 117 voix pour et 86 contre, tôt dans la matinée du vendredi 23 juillet, après d'âpres débats parmi les députés. Le ...Actualités similaires
Pass sanitaire, vaccination obligatoire des soignants : l'Assemblée vote le projet de loi
Au bout d'une nuit blanche, l'Assemblée a donné son premier feu vert pour le projet de loi sur le pass sanitaire. Le Sénat examine à son tour le texte ce ...Actualités similaires
Pass sanitaire, vaccination obligatoire des soignants : l'Assemblée vote le projet de loi
Au bout d'une nuit blanche, l'Assemblée a donné son premier feu vert pour le projet de loi sur le pass sanitaire. Le Sénat examine à son tour le texte ce ...Actualités similaires
Pass sanitaire, vaccination obligatoire des soignants : l'Assemblée vote le projet de loi
Au bout d'une nuit blanche, l'Assemblée a donné son premier feu vert pour le projet de loi sur le pass sanitaire. Le Sénat examine à son tour le texte ce ...Actualités similaires
Pass sanitaire, vaccination obligatoire des soignants : l'Assemblée vote le projet de loi
Au bout d'une nuit blanche, l'Assemblée a donné son premier feu vert pour le projet de loi sur le pass sanitaire. Le Sénat examine à son tour le texte ce ...Actualités similaires
Pass sanitaire, vaccination obligatoire des soignants : l'Assemblée vote le projet de loi
Au bout d'une nuit blanche, l'Assemblée a donné son premier feu vert pour le projet de loi sur le pass sanitaire. Le Sénat examine à son tour le texte ce ...Actualités similaires
Enfants placés : l'Assemblée vote à l'unanimité un projet de loi pour une meilleure protection
L'Assemblée nationale a adopté jeudi à l'unanimité un projet de loi dédié aux enfants placés, pour réduire les séjours à l'hôtel, mieux rémunérer ...Actualités similaires
Enfants placés : l'Assemblée vote un projet de loi pour une meilleure protection
Au troisième jour des débats en première lecture du projet de loi sur les enfants placés, les députés ont approuvé par 36 voix pour et 4 abstentions ce ...Actualités similaires
Séparatisme. L'Assemblée vote une 2e fois le projet de loi controversé
L'Assemblée nationale a donné jeudi 1er juillet son feu vert pour la deuxième fois au projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme, avant son ...Actualités similaires
Projet de loi bioéthique : un dernier passage éclair au Sénat avant l'adoption par l'Assemblée
Le projet de loi de bioéthique, dont la mesure phare est l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, est brièvement de retour jeudi au ...Actualités similaires
Projet de loi de bioéthique : la PMA pour toutes validée par l'Assemblée nationale, avant son adoption ultime le 29 juin
Les députés doivent poursuivre ces prochains jours l'examen du texte, qui ira le 24 juin une dernière fois devant le Sénat à majorité de droite, puis ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
