Projet de loi de bioéthique, une filiation doit-elle être vraisemblable ?
L'article 4 du projet de loi de bioéthique bouscule le droit de la filiation qui reposait, jusqu'ici, sur le principe de vraisemblance pour coller à la ...Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi de bioéthique, une filiation doit-elle être vraisemblable ?
Projet de loi Ddadue?: quelles dispositions pour le droit de l'environnement??
Ce lundi 17 f?vrier, l'Assembl?e nationale a adopt? le projet de loi qui met en conformit? avec le droit de l'UE plusieurs mesures en mati?re d'?nergie, de ...Actualités similaires
À quelques jours du Salon de l'agriculture, le Sénat adopte le projet de loi d'orientation agricole
Pour espérer adopter le texte avant le début du Salon de l'agriculture samedi, sénateurs et députés se réunissent en commission mixte paritaire dès ce ...Actualités similaires
Réfuté par la gauche et les ONG, le projet de loi agricole en passe d'être adopté
Une version remaniée par le Sénat doit être examinée cet après-midi par une commission mixte paritaire.Actualités similaires
Dépassement d'honoraires : cette maman doit être opérée d'urgence, a-t-elle un autre choix qu'une cagnotte participative ?
Les trois enfants d'Aurélie, une maman qui doit subir une lourde et urgente intervention chirurgicale de la hanche, ont lancé une cagnotte participative. Un ...Actualités similaires
Salon de l'agriculture 2025 : la loi d'orientation sera-t-elle bouclée le coup d'envoi de l'événement annuel phare du monde paysan ?
Une loi d'orientation bouclée juste avant le Salon de l'agriculture ? C'est l'objectif affiché par la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, déterminée ...Actualités similaires
Millau. Pourquoi Jöna Aigouy doit-elle renoncer à la saison hivernale d'athlé ?
Après avoir posé ses valises pendant trois mois en Finlande, terre de javelot, pour préparer son retour à la compétition, Jöna Aigouy a pris la direction ...Actualités similaires
Si la France pèse encore en Europe, elle doit le prouver sur la défense
[TRIBUNE] L'Union européenne doit débattre de la création d'un fonds industriel de défense financé par le budget européen. Le positionnement de la France ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuPort du voile par les sportives : la loi va-t-elle renforcer linterdiction ?
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
Le gouvernement veut reprendre à bras le corps le projet de loi de simplification
Le gouvernement veut accélérer sur le projet de loi simplification et y ajouter de nouvelles mesures. Selon nos informations, il pourrait arriver à ...Actualités similaires
INFO BFM BUSINESS. Le projet de loi sur la simplification reviendra à l'Assemblée au printemps
Le gouvernement veut reprendre à bras le corps le projet de loi de simplification, resté en suspens depuis le vote de la censure, et y ajouter plusieurs ...Actualités similaires
États-Unis: les élèves de l'Utah pourraient suivre des cours sur les armes à feu dès la maternelle, selon un nouveau projet de loi
Le projet de loi a été adopté par la Chambre de cet État contrôlée par les républicains vendredi 14 février. Il doit encore passer devant le Sénat ...Actualités similaires
Un projet de loi liberticide qui renforce les pouvoirs des agents SNCF et RATP
Le 11 février dernier, l'Assemblée nationale a adopté un texte sur la sécurité dans les transports, autorisant palpations et vidéosurveillance ...Actualités similaires
"La mentalité doit encore changer": des joueurs de handibasket se confient à l'occasion des 20 ans de la loi handicap
En marge d'une rencontre avec le préfet du Var, des membres de l'équipe vainqueure de la Coupe de France ont évoqué les avancées depuis la loi et ce qu'il ...Actualités similaires
Le Grand entretien : BEI, doit-elle mieux financer la défense ? - 13/02
Ambroise Fayolle, vice-président de la Banque européenne d'investissement (BEI), était l'invité de Laure Closier dans Good Morning Business, ce jeudi 13 ...Actualités similaires
Les acteurs de la justice s'inquiètent d'un nouveau projet de loi sur la justice des mineurs
Magistrats, avocats, éducateurs ont manifesté mardi sur les marches du palais de justice de Toulouse. Le nouveau projet de loi sur la justice des mineurs les ...Actualités similaires
La Ville de Nice n'aime pas ce projet immobilier... pour lequel elle a délivré un permis de construire 3 mois auparavant
À Nice, un promoteur va construire un immeuble à la place du bâtiment vieillissant d'un seul niveau abritant un théâtre. La Ville n'apprécie pas le visuel ...Actualités similaires
Béthune : manifestation devant le tribunal contre le projet de loi Attal
A l'appel du syndicat national des personnels de l'éducation et du social protection judiciaire de la jeunesse FSU.Actualités similaires
L'Arménie adopte un projet de loi en première lecture pour ouvrir les négociations d'adhésion à l'UE
Se sentant abandonnée par son ancien allié russe après sa débâcle face à l'Azerbaïdjan, l'Arménie a décidé de se rapprocher de l'Europe.Actualités similaires
Référendum : la France doit-elle s'inspirer du modèle suisse ?
Alors qu'Emmanuel Macron a récemment remis sur la table le sujet d'une consultation citoyenne, dix ans après la dernière, cette pratique est profondément ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : François Bayrou souhaite scinder le texte en deux, la ministre de la Santé s'y oppose
Catherine Vautrin, la ministre de la Santé était invitée ce mardi matin sur France Inter, elle déclare être défavorable à la scission du texte sur la fin ...Actualités similaires
TÉMOIGNAGE. "On m'a dit que si je ne me présentais pas, ce serait la prison": à 77 ans, elle doit près de 200 000 ¬ au fisc après une escroquerie à la TVA
À 77 ans, une retraitée gersoise aurait été victime d'une vaste escroquerie orchestrée par un proche, inspecteur des impôts de profession. Fausses ...Actualités similaires
Saintes : la Ville doit-elle céder un parking aux médecins à titre gracieux ?
Depuis 2017, le cabinet médical rive droite dispose de 16 places derrière les locaux de la police municipale. La Ville, qui vend le bâtiment, lui a proposé ...Actualités similaires
En Bretagne, le projet SequoIA doit développer la recherche et accompagner les entreprises dans l'innovation sur l'IA
Alors que le sommet sur l'Intelligence Artificielle se tient encore ce mardi à Paris, gros plan sur un projet IA développé en ce moment en Bretagne.Actualités similaires
Handicap : deux députés demandent au Premier ministre de réunir les parlementaires mobilisés pour "élaborer un projet de loi ambitieux"
Deux députés de bords opposés proposent une grande loi sur le handicap en réunissant tous les élus mobilisés. Sébastien Saint-Pasteur et Antoine Vermorel ...Actualités similaires
"Je n'ai jamais pris un seul de ces trains" : elle doit 21 669 euros à la SNCF après avoir reçu "entre 30 et 50 amendes"
Originaire de la Haute-Vienne, Méline explique ne "jamais" prendre le train. Pourtant elle reçoit depuis près de deux ans des amendes et des majorations. Au ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
