Le projet de loi issu des travaux de la Convention citoyenne sur le climat a été présenté en conseil des ministres ce 10 février. Il sera discuté au ...
Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi climat : quel impact pour les collectivités ?
Le projet de loi de finances sera examiné ce lundi 21 octobre à l'Assemblée Nationale. Le texte prévoit 60 milliards d'économies, avec parmi elles, une ...
Actualités similaires
Les députés entament ce lundi 21 octobre l'examen dans l'hémicycle du projet de loi de finances 2025 du gouvernement de Michel Barnier.
Actualités similaires
Sophie Borderie, la présidente du Conseil départementale, monte au créneau contre un « fonds de précaution » qui coûtera 8,16 millions d'euros au ...
Actualités similaires
La députée UDR Christelle d'Intorni propose de durcir la loi contre les rodéos urbains. Parmi les mesures envisagées, la possibilité pour les forces de ...
Actualités similaires
Les députés ont rejeté ce samedi en commission des Finances la première partie du budget 2025. Hausse de taxes sur l'électricité, rabotage des recettes ...
Actualités similaires
Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l'Instruction civique et de la Construction citoyenne affiche de plus en plus ses véritables intentions. ...
Actualités similaires
Les partisans du projet de loi soutiennent que les arguments publics contre la procréation font partie d'un effort occidental pour affaiblir la Russie en ...
Actualités similaires
Alors que les décisions modificatives du budget 2024 étaient votées, ce jeudi 17 octobre, la présidente du Conseil départemental de l'Aude, Hélène ...
Actualités similaires
Les groupes parlementaires de gauche déposeront et voteront un amendement au projet de loi de finances 2025 visant à instaurer un impôt sur la fortune doté ...
Actualités similaires
La directive entre en application dès le 17 octobre et s'applique à 100.000 organisations en Europe, dont 15.000 en France. Elle impose aux grands groupes et ...
Actualités similaires
Le mouvement sportif français appelle, mardi, le gouvernement et les parlementaires "à donner sa juste place au sport dans l'élaboration du budget de ...
Actualités similaires
Le texte européen transposé en droit interne va être l'occasion de muscler la sécurité informatique de plusieurs milliers de collectivités ou ...
Actualités similaires
Regroupement familial, délit de séjour irrégulier, allocations familiales... Le ministre de l'Intérieur souhaite reprendre des dispositions du texte adopté ...
Actualités similaires
Lors d'une conférence de presse au Napoléon, le président gardois de la CCI s'est inquiété d'une baisse de près de 10 % des "ressources de la CCI" ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté lundi le projet de loi portant approbation des comptes de l'année 2023, une décision sans conséquence juridique mais qui a ...
Actualités similaires
Le gouvernement a annoncé dimanche une nouvelle loi sur l'immigration, dont l'examen pourrait démarrer dès "début 2025" au Parlement, un an seulement après ...
Actualités similaires
Mardi, le projet de loi de finance va arriver à l'Assemblée nationale et avant même l'examen du texte, les députés ont déposé 1854 amendements. Une ...
Actualités similaires
L'essentiel des dispositions déclarées contraires à la Constitution au coeur de la dernière loi immigration l'ont été pour des questions de forme. Dès ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux dit avoir obtenu des garanties de Michel Barnier concernant une hausse par amendement du budget alloué à son portefeuille, pour l'heure ...
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre Gabriel Attal s'est montré ce lundi 14 octobre sceptique face à l'annonce du gouvernement de mettre en place une nouvelle loi ...
Actualités similaires
Macronie, députés LR et extrême droite, qui se sont entendus pour amener Michel Barnier à Matignon, se divisent de plus en plus sur le budget 2025, dont ...
Actualités similaires
Les dernières annonces du Premier ministre lors de son discours de politique générale n'ont pas manqué de faire réagir les élus locaux. Christine Téqui, ...
Actualités similaires