La loi d'orientation agricole a été définitivement adoptée au Parlement jeudi, point final d'un sprint pour livrer avant le Salon de l'agriculture ce texte ...
Actualités similaires
Ce jeudi 20 février 2025, le Parlement a définitivement adopté la loi d'orientation agricole à quelques jours de l'ouverture de l'événement annuel phare ...
Actualités similaires
Une législation "pionnière" dans l'Union européenne : l'Assemblée a approuvé définitivement ce jeudi 2 février 2025 une proposition de loi écologiste ...
Actualités similaires
Le texte, soutenu par la gauche et la coalition gouvernementale a été approuvé dans les mêmes termes qu'au Sénat, par 231 voix contre 51. Le Rassemblement ...
Actualités similaires
L'Assemblée a largement approuvé jeudi une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces ...
Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...
Actualités similaires
L'Assemblée a largement approuvé, ce jeudi, une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces ...
Actualités similaires
La porte-parole du gouvernement Sophie Primas a affirmé mercredi que l'État "a honoré l'ensemble de ses engagements" pris lors du dernier Salon de ...
Actualités similaires
Pour espérer adopter le texte avant le début du Salon de l'agriculture samedi, sénateurs et députés se réunissent en commission mixte paritaire dès ce ...
Actualités similaires
Ce lundi 17 février, le Sénat a mis fin à un long feuilleton budgétaire en approuvant le projet de budget de la Sécurité sociale à 225 voix contre 104 ...
Actualités similaires
Après quatre moins mouvementés pour le gouvernement Bayrou, le budget de la Sécurité sociale pour 2025 a définitivement été adopté au Parlement ce lundi ...
Actualités similaires
Ce 13 février, le Sénat a adopté la proposition de loi transpartisane pour interdire la vente des cigarettes électroniques jetables ou "puffs".
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale le 4 février, le Sénat a validé l'interdiction des puffs ce jeudi. Ces cigarettes électroniques jetables sont en vogue ...
Actualités similaires
Deux mois après le passage du dévastateur et meurtrier du cyclone Chido, le Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi d'urgence pour la ...
Actualités similaires
Catherine Vautrin, la ministre de la Santé était invitée ce mardi matin sur France Inter, elle déclare être défavorable à la scission du texte sur la fin ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale commence ce lundi l'examen de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports. Un texte qui a l'ambition de durcir les ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a adopté, mercredi à l'unanimité, le projet de loi 73.24 modifiant et complétant les dispositions des articles 74 et 75 de la ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, ce mercredi en deuxième lecture, lors d'une session législative, le projet de loi organique 97.15 ...
Actualités similaires
Le texte lève certaines barrières à la commande publique ou aux règles d'urbanisme pour faciliter la remise en état de l'archipel dévasté
Actualités similaires
La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, lors d'une séance législative, le projet de loi organique 97.15 fixant les conditions et les ...
Actualités similaires
Présenté au Sénat ce mardi 4 février le texte sera voté par cette même chambre le 18 février. Un vote qui intervient seulement quelques jours avant ...
Actualités similaires