Projet de loi climat : le Conseil d'Etat épingle certaines dispositions
Le Conseil d'Etat a publié son avis de 40 pages sur le projet de loi «climat et résilience» présenté mercredi en conseil des ministres. Plusieur...Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi climat : le Conseil d'Etat épingle certaines dispositions
Budget 2025 : pourquoi RN, LR et macronistes se divisent sur le projet de loi de finances de Michel Barnier ?
Macronie, députés LR et extrême droite, qui se sont entendus pour amener Michel Barnier à Matignon, se divisent de plus en plus sur le budget 2025, dont ...Actualités similaires
Emploi dans les collectivités, réduction des budgets... Christine Téqui, la présidente du département, réagit au projet de loi de finance
Les dernières annonces du Premier ministre lors de son discours de politique générale n'ont pas manqué de faire réagir les élus locaux. Christine Téqui, ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2025 : "Le budget tombera, et le gouvernement avec", prédit le député LFI Eric Coquerel
Le président de la commission des Finances souhaite la transformer en commission d'enquête.Actualités similaires
"C'est une faute politique"... La maire de Colomiers vent debout contre le projet de loi de finances du gouvernement Barnier
Karine Traval-Michelet, la maire de Colomiers, dénonce « une faute politique » de l'État. Elle fustige 5 milliards de coupes budgétaires annoncées, ...Actualités similaires
Budget 2025 : une hausse de la fiscalité sur le gaz sera ajoutée au projet de loi par amendement
Le gouvernement va proposer « une hausse de la fiscalité sur le gaz », par la voie d'un amendement au projet de loi de finances, a indiqué vendredi...Actualités similaires
Projet de loi de finances : Le gouvernement va proposer de taxer davantage le gaz
En recherche d'argent frais et de coupes budgétaires, le gouvernement va proposer d'augmenter les taxes sur le gaz, afin de pénaliser son usage, ...Actualités similaires
Budget 2025 et transition écologique : que prévoit le projet de loi du gouvernement ?
Le projet de loi de finances 2025 a été dévoilé ce jeudi 10 octobre par le gouvernement. Que prévoit-il concernant le volet transition écologique ?Actualités similaires
Retraites, arrêts maladie, taxes: ce qu'il faut retenir du projet de loi de finances 2025
Après dix jours de retard dû au contexte politique, le Premier ministre Michel Barnier a présenté jeudi soir son plan d'économies pour significativement ...Actualités similaires
"Est-elle bien utile?": un projet d'antenne-relais Free fait jaser au conseil municipal du Bar-sur-Loup
La Vlle vient de recevoir un dossier d'information mairie (DIM) sur un projet de pose d'antenne relais 3G/4G/5G de l'opérateur Free, dans le quartier du ...Actualités similaires
Trois organisations déposent un recours devant le Conseil d'Etat contre les travaux préparatoires des EPR2 de Penly
Greenpeace, le collectif "Stop EPR ni à Penly ni Ailleurs" et "Sortir du nucléaire" ont déposé un recours lundi 7 octobre devant le Conseil d'État contre ...Actualités similaires
Le projet de loi de finances "s'inscrira pleinement" dans les "règles budgétaires européennes", promet Antoine Armand
Le ministre de l'Economie et des Finances a réaffirmé les "engagements" de la France vis-à-vis des règles européennes, une "question de crédibilité ...Actualités similaires
Posséder une partie de maison ou d'appartement ne peut pas priver d'un logement social, le Conseil d'État a recalé le projet du gouvernement flamand
La décision du précédent gouvernement flamand de priver de logement social toute personne qui possède une partie d'un...Actualités similaires
Laïcité : le Conseil d'Etat valide l'interdiction de l'abaya dans les écoles publiques
Le Conseil d'Etat estime, dans une décision rendue fin septembre, que l'interdiction du port de tenues de type abaya par les élèves est conforme à la loi.Actualités similaires
Gironde : le projet d'usine Seveso EMME s'incruste au conseil municipal de Parempuyre
Cible de critiques lors des réunions publiques, le projet industriel d'usine de conversion de nickel et de cobalt prévu à Grattequina a fait débat en ...Actualités similaires
Le projet de budget 2025 soumis au Haut conseil des finances publiques d'ici mercredi
Le Haut conseil des finances publiques (HCFP) recevra, mercredi, au plus tard le projet de budget du gouvernement pour 2025, dans un calendrier de...Actualités similaires
Pourquoi la France doit décarboner plus fort et plus vite selon le Haut conseil pour le climat
En présentant sa version "grand public" de son rapport annuel 2024, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) presse les autorités de pérenniser les fonds ...Actualités similaires
Michel Barnier annonce un projet de loi pour moderniser la sécurité civile
En visite au congrès national des sapeurs-pompiers de France, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé la reprise du Beauvau de la sécurité civile et ...Actualités similaires
Réserve de Yangambi en RDC: l'Unesco lance la phase 2 du projet sur le climat et la biodiversité
Au Nord-est de la République démocratique du Congo (RDC), dans la province de la Tshopo, l'Unesco - Organisation des Nations unies pour l'éducation, la ...Actualités similaires
Commando de la fac de droit : le professeur d'histoire du droit Jean-Luc Coronel de Boissezon révoqué par le Conseil d'Etat
La décision du Conseil d'Etat était très attendue plus de six ans après les faits qui se sont déroulés à l'intérieur de la faculté de droit de ...Actualités similaires
Sousceyrac-en-Quercy. Conseil municipal : poursuite du projet éolien
Dans sa séance du 23 septembre 2024, les membres du conseil municipal ont pris la décision de poursuivre le projet éolien. Cette décision a été l'objet ...Actualités similaires
#Mali : Avant-projet de #Charte pour la #paix et la réconciliation nationale : Les propositions du conseil national de transition
Pour un développement durable et véritable de notre pays, l'organe législatif suggére, entre autres, de garantir 'égalité, la justice, la protection et ...Actualités similaires
Le Haut Conseil pour le climat demande les adoptions "urgentes" des textes de planification énergie et climat
Le HCC a aussi déploré "les annulations récentes de crédits" budgétaires qui "nuisent à la confiance dans la transition climatique".Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
