Projet de loi bioéthique : les 10 modifications majeures apportées par le Sénat
Voici les dix principales modifications apportées en première lecture par le Sénat au projet de loi bioéthique, le plus souvent contre l'avis du ...Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi bioéthique : les 10 modifications majeures apportées par le Sénat
Projet de loi immigration : Eric Ciotti exige de conserver "le texte sorti du Sénat"
Le président des Républicains Eric Ciotti a critiqué samedi la nouvelle mouture du projet de loi immigration, qui arrive à l'Assemblée nationale lundi. ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : « Seul le texte sorti du Sénat nous convient », avertit Éric Ciotti
À deux jours de l'arrivée du projet de loi immigration à l'Assemblée nationale, le président des Républicains Éric Ciotti a expliqué au « Parisien » ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : « Seul le texte sorti du Sénat » convient aux LR, insiste Éric Ciotti
Le président des Républicains envisagerait de voter la motion de rejet déposée par deux députés écologistesActualités similaires
Projet de loi immigration : retour à l'Assemblée nationale après un durcissement par le Sénat
Le projet de loi sur l'immigration, métamorphosée par le Sénat, sera à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 11 décembre. Le texte, qui est passé ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : retour à l'Assemblée nationale après un durcissement par le Sénat
Le projet de loi sur l'immigration, métamorphosée par le Sénat, sera à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 11 décembre. Le texte, qui est passé ...Actualités similaires
Burkina: le Conseil des ministres adopte un projet de loi avec des modifications des grands corps de l'État
Le Burkina Faso poursuit son travail de réforme constitutionnelle : ce 6 décembre 2023, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi comportant un ...Actualités similaires
Le Sénat persiste et signe sur l'immigration: Après avoir totalement remodelé le projet de loi du gouvernement, la Haute assemblée rejette le budget du secteur pour 2024
Le Sénat persiste et signe sur l'immigration : après avoir totalement remodelé le projet de loi du gouvernement, les sénateurs ont rejeté le budget du ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : « La version du Sénat ressemble à un tract du RN et même du FN, version Jean-Marie Le Pen » (Nicolas Mayer-Rossignol)
Nicolas Mayer-Rossignol est maire de Rouen, premier secrétaire délégué du PS. Il considère que le projet de loi sur l'immigration ne va pas assez loin en ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : dix-sept députés LR prêts à voter le texte « si prévaut l'esprit du projet voté par le Sénat »
Dans une tribune publiée ce dimanche, plusieurs élus LR se démarquent de leur président de groupe, Olivier Marleix, qui a affirmé que Les Républicains ne ...Actualités similaires
Un projet de loi devant le Sénat pour réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité
"Des vies broyées" : des milliers de personnes ont été condamnées pour homosexualité en France, jusqu'en 1982. Une proposition de loi, qui sera débattue ...Actualités similaires
Un projet de loi devant le Sénat pour réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité
"Des vies broyées" : des milliers de personnes ont été condamnées pour homosexualité en France, jusqu'en 1982. Une proposition de loi, qui sera débattue ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: Éric Ciotti (président des Républicains) "salue les amendements du Sénat" mais reste "gêné" par "l'article sur les régularisations"
Éric Ciotti, président des Républicains) était l'invité de BFM Story pour évoquer notamment le vote du projet de loi immigration au Sénat, l'absence ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : "Il n'y a pas de majorité à l'Assemblée nationale pour examiner ce texte et le modifier", estime le président du Sénat Gérard Larcher
Si l'article 3 est réintroduit sur les métiers "en tension", Les Républicains ne voteront pas le texte, avertit le sénateur LR.Actualités similaires
Projet de loi immigration : Après la réécriture du Sénat, le mano a mano dans la majorité ne fait que commencer
L'aile droite de la majorité pousse pour un compromis rapide avec le Sénat, tandis que l'aile gauche a des boutons rien que d'y penserActualités similaires
Projet de loi immigration : le Sénat adopte le texte par 210 voix contre 115
Désormais adopté par le Sénat, le texte sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 11 décembre.Actualités similaires
Le Sénat adopte le projet de loi immigration
Le Sénat a adopté ce mardi le projet de loi immigration, défendu par Gérald Darmanin, dans une version durcie par rapport au texte initial. La suppression ...Actualités similaires
Droit du sol, aide médicale de l'Etat, allocations... Ce que contient le projet de loi immigration considérablement durci par le Sénat
Le Sénat a adopté une version bien plus ferme du projet de loi immigration, ce mardi 14 novembre, une version approuvée par Gérald Darmanin.Actualités similaires
Le Sénat adopte le projet de loi immigration, transmis à l'Assemblée nationale
Les sénateurs ont renforcé de nombreuses mesures de son volet répressif, visant à faciliter les expulsions d'étrangers « délinquants » et simplifier les ...Actualités similaires
Vidéo. Projet de loi immigration : le Sénat adopte le texte
Ce mardi, après une semaine de débats, le Sénat a adopté le projet de loi immigration défendu par Gérald Darmanin grâce aux voix de la droite et du ...Actualités similaires
Le Sénat adopte à une large majorité le projet de loi immigration
Le Sénat a adopté ce mardi 14 novembre à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement.Actualités similaires
Projet de loi immigration : le texte a été adopté ce mardi par le Sénat
Le Sénat a adopté ce mardi 14 novembre le texte du projet de loi immigration. Le texte doit désormais être transmis à l'Assemblée nationale à partir du ...Actualités similaires
Immigration : le Sénat adopte le projet de loi dans une version durcie
Mardi, le Sénat a adopté à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement. Les sénateurs ont ...Actualités similaires
Immigration: le Sénat adopte une version durcie du projet de loi, avant des débats sous tension à l'Assemblée
Les sénateurs ont officiellement adopté ce mardi après-midi le texte défendu par Gérald Darmanin. La version que va désormais transmettre la chambre haute ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
