Projet de loi bioéthique. Le Sénat dit non : « un signal politique fort », selon La Manif pour tous
L'Assemblée nationale avait adopté en troisième lecture dans la nuit de mercredi 9 au jeudi 10 juin 2021 le projet de loi bioéthique et sa mesure phare de ...Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi bioéthique. Le Sénat dit non : « un signal politique fort », selon La Manif pour tous
Avant-projet de la Charte nationale pour la paix et la réconciliation du Mali : « Notre mission n'est pas de dissoudre un Parti politique, ni la HAC » dixit le Pdt Ousmane Issoufi Maïga.
La commission de rédaction de l'avant-projet de la Charte nationale pour la paix et la réconciliation du Mali, sous le leadership de l'ancien Premier ...Actualités similaires
20 ans de la loi Handicap : "un non-anniversaire", tacle le représentant de l'APF dans le Grand Est
Le représentant de l'APF dans le Grand Est, Christian Meistermann, regrette la situation des personnes en situation de handicap encore trop souvent ...Actualités similaires
Salon de l'agriculture 2025 : "L'examen de la loi d'orientation agricole est un signal fort envoyé aux agriculteurs", pour le sénateur de l'Aveyron, Jean-Claude Anglars
Depuis plusieurs jours et jusqu'au 18 février, le Sénat examine la loi d'orientation agricole, tant attendue pour répondre à la crise actuelle. Jean-Claude ...Actualités similaires
"La loi d'orientation agricole, c'est un signal fort avant le Salon"
Depuis plusieurs jours et jusqu'au 18 février, le Sénat examine la loi d'orientation agricole, tant attendue pour répondre à la crise actuelle. Jean-Claude ...Actualités similaires
Projet de loi sur la sécurité dans les transports: le ministre Philippe Tabarot défend "un texte d'utilité publique" pour "tous ceux qui souffrent de ce sentiment d'insécurité"
L'Assemblée nationale commence ce lundi l'examen de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports. Un texte qui a l'ambition de durcir les ...Actualités similaires
Corée du Sud: le gouvernement dépose un projet de loi pour augmenter la durée de travail hebdomadaire
En Corée du Sud, les employés des entreprises du secteur des semi-conducteurs pourront peut-être travailler plus que la limite autorisée. C'est en tout cas ...Actualités similaires
Le ministre délégué charge des réformes politiques et du soutien au procès électoral lève toute équivoque sur la non-tenue des élections en 2025 : Un autre camouflet à la classe politique ?
Face à la presse le jeudi 30 janvier 2025, le ministre délégué auprès du premier ministre chargé des réformes politiques et du soutien au processus ...Actualités similaires
Projet de loi d'orientation agricole : que dit le texte examiné ce mardi au Sénat qui érige l'agriculture au rang "d'intérêt général majeur" ?
Présenté au Sénat ce mardi 4 février le texte sera voté par cette même chambre le 18 février. Un vote qui intervient seulement quelques jours avant ...Actualités similaires
Mayotte : le Sénat examine le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel dévasté par le cyclone Chido
Après l'Assemblée nationale, le Sénat examine lundi 3 février le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Le texte, qui doit permettre d'entamer la ...Actualités similaires
Cyclone Chido à Mayotte : le Sénat se saisit du projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel
Adopté à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, le texte contient principalement des assouplissements aux règles d'urbanisme, de commande publique ...Actualités similaires
"On lance un vrai projet d'envergure pour le Palais des Sports" dit Thomas Da Costa adjoint à la mairie de Tarbes
La mairie de Tarbes a présenté cette semaine en conseil municipal le projet de rénovation du Palais des Sports. Les travaux débuteront en 2026 pour une ...Actualités similaires
Budget 2025 : le Sénat adopte sans surprise le projet de loi de finances, sénateurs et députés se réuniront le 30 janvier prochain pour trouver un terrain d'entente
La chambre haute, forte d'une majorité droite-centristes qui soutient le gouvernement, a validé le projet de loi de finances à 217 voix contre 105. ...Actualités similaires
Budget 2025: le Sénat adopte largement le projet de loi de finances suspendu depuis la censure
La chambre haute a largement adopté le texte qui avait été suspendu à cause de la censure du gouvernement Barnier en décembre.Actualités similaires
Nouveau projet de loi contre le narcotrafic: "La lutte contre le narcotrafic est un défi global et implique une réponse de la société toute entière" pour le procureur de la République de Nice
Damien Martinelli, procureur de la République de Nice commente, pour Nice-Matin, le nouveau projet de loi contre le narcotrafic.Actualités similaires
Définition du viol: En ajoutant le 'non-consentement' dans la loi, on donne un outil supplémentaire au juge , affirme Marie-Charlotte Garin
Marie-Charlotte Garin, députée écologiste, propose d'intégrer la notion de non-consentement à la définition pénale du viol. Cette évolution vise à ...Actualités similaires
Google dit non à la loi sur le numérique, l'Europe n'aura pas le contrôle sur Search et YouTube
Google a annoncé qu'il ne collaborera pas avec les organismes de fact-checking pour ses services Search et YouTube en Europe. Cette décision intervient alors ...Actualités similaires
États-Unis : un projet de loi contre la participation des étudiantes transgenres dans le sport avance au Congrès
Ce texte interdit aux institutions scolaires et universitaires qui reçoivent des fonds fédéraux « de permettre à une personne de sexe masculin de ...Actualités similaires
La Chambre des représentants adopte un projet de loi contre la participation des étudiantes transgenres dans le sport
La Chambre américaine des représentants a adopté mardi un projet de loi visant à restreindre fortement la participation des femmes transgenres dans les ...Actualités similaires
«Un signal fort» : le RN décroche la présidence du groupe d'amitié France-Maroc à l'Assemblée
Le Rassemblement national va prendre la tête du groupe très convoité d'amitié parlementaire avec le Maroc.Actualités similaires
Gabon: les parlementaires de la transition examinent un vaste projet de loi sur le nouveau code électoral
Au Gabon, les parlementaires de la transition sont convoqués en session extraordinaire à partir de ce 10 janvier 2025, pour dix jours. Ils doivent examiner le ...Actualités similaires
L'appel d'une famille pour récupérer le corps de leur fils tué dans un accident à Narbonne : le parquet dit comprendre la détresse de la famille tout en rappelant les obligations de la loi
Le procureur de la République de Narbonne réagit à la mobilisation de cette famille qui demande depuis plusieurs jours à la justice le corps de leur fils ...Actualités similaires
Crèche à la mairie de Beaucaire : "C'est un vote politique et non juridique" dit Me Samuel Dyens, avocat
Ce dimanche 22 décembre, les Beaucairois sont appelés aux urnes pour se prononcer, en faveur ou non, de l'exposition d'une crèche dans l'hôtel de ville... ...Actualités similaires
La « loi spéciale » définitivement adoptée, le Sénat appelle à voter au plus vite un budget 2025
La loi spéciale, qui permet à l'État de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer sa continuité et celle de la Sécurité sociale, a ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
