Projet de loi anti-Covid : ces points à trancher qui vont agiter le Parlement
COVID-19 - Le projet de loi comprenant l'extension du pass sanitaire sera débattu cette semaine au Parlement, et plusieurs points devraient être discutés et ...Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi anti-Covid : ces points à trancher qui vont agiter le Parlement
Allemagne : le projet de loi porté par la CDU est rejeté par le parlement
En Allemagne, les députés rejettent de justesse une proposition de loi sur l'immigration, un texte soutenu par la droite et l'extrême droite. Pour la ...Actualités similaires
Gabon: le Parlement de transition poursuit l'examen du projet de loi sur le nouveau code électoral
Au Gabon, les députés, en pleines vacances parlementaires, ont été rappelés pour une session extraordinaire. Celle-ci est consacrée à l'examen du projet ...Actualités similaires
Un projet de loi pour l'environnement adopté par le parlement ghanéen
Une loi réglementant notamment les émissions industrielles et la gestion des déchets a été adoptée par le parlement ghanéen, a indiqué Andrew Asiamah ...Actualités similaires
Projet de loi anti-LGBT+ au Ghana validé par la Cour suprême: consternation des militants des humains
Au Ghana, la Cour suprême a donné son feu vert à la promulgation de la proposition de loi dite anti LGBTQ. La plus haute juridiction du pays a rejeté les ...Actualités similaires
Au Ghana, la Cour suprême autorise un projet de loi anti-LGBT+
Adopté en février par le Parlement, le texte approuvé, mercredi, par la Cour suprême au Ghana, restreint drastiquement les droits de la communauté dans ce ...Actualités similaires
Ghana: la Cour suprême donne son feu vert à un projet de loi anti-LGBT+
Au Ghana, la Cour suprême a rejeté ce mercredi deux recours contre un projet de loi adopté par le Parlement qui restreint drastiquement les droits de la ...Actualités similaires
Le Ghana donne son feu vert à un projet de loi anti-LGBT
La Cour suprême ghanéenne a rejeté mercredi deux recours contre un projet de loi adopté par le Parlement et qui restreint drastiquement les droits de la ...Actualités similaires
Kenya: le projet de loi sur la gestation pour autrui stagne au Parlement
Au Kenya, une loi pour encadrer la gestation pour autrui (GPA) est proposée au Parlement. Il s'agit du projet de loi sur les technologies de procréation ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : retraites, médicaments, cotisations patronales, les points chauds du très sensible projet de loi
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 passe en commission mixte paritaire ce mercredi, sept députés et sept sénateurs doivent se mettre ...Actualités similaires
Budget de la Sécu 2025 : cotisations patronales, retraites, médicaments, les points chaud du très sensible projet de loi
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 passe en commission mixte paritaire ce mercredi, sept députés et sept sénateurs doivent se mettre ...Actualités similaires
Nouvelle-Zélande : des députés maoris font un haka au Parlement pour protester contre un projet de loi
Des députés néo-zélandais ont fait un haka en plein Parlement, jeudi 14 novembre. Il s'agissait d'un haka protestataire après l'énoncé d'un projet de loi ...Actualités similaires
N.Zélande: des députés perturbent le parlement avec un haka pour protester un projet de loi
En pleine session du Parlement à Wellington, des députés maoris se lèvent pour exécuter un haka, une danse cérémonielle traditionnelle, en protestation ...Actualités similaires
Le Parlement européen approuve le report d'un an de la loi anti-déforestation
Le Parlement européen a approuvé jeudi le report d'un an de la loi anti-déforestation, mais aussi un nouvel assouplissement du texte par une alliance des ...Actualités similaires
Royaume-Uni sans tabac : l'ambitieux projet de loi ce mardi devant le Parlement
Un projet de loi est présenté ce mardi au Parlement pour interdire la vente de tabac à la génération née après 2009, une mesure ambitieuse qui ferait du ...Actualités similaires
Loi anti-Airbnb : consensus au Parlement pour contraindre la location touristique
Députés et sénateurs sont tombés d'accord pour réduire l'avantage fiscal et augmenter les contraintes des propriétaires de meublés touristiques. En ...Actualités similaires
La loi "anti-Airbnb" de retour au Parlement : sur la Côte d'Azur, avis partagés
La commission mixte paritaire du Parlement se penche aujourd'hui sur le devenir de cette loi encadrant les activités de location de courte durée, type AirbnB. ...Actualités similaires
La loi "anti-Airbnb" de retour au Parlement : sur la C?te d'Azur, avis partag
La commission mixte paritaire du Parlement se penche aujourd'hui sur le devenir de cette loi encadrant les activit?s de location de courte dur?e, type AirbnB. ...Actualités similaires
Points chauds, mesures d'économie... Cinq questions pour tout comprendre au projet de loi de finances pour 2025
Les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale seront débattus en parallèle cette semaine à l'Assemblée, le premier dans l'hémicycle, le second en ...Actualités similaires
Géorgie: la loi anti-LGBT+ sur les «valeurs familiales» adoptée par le Parlement
En Géorgie, le Parlement a adopté ce mardi 17 septembre en troisième et dernière lecture un nombre de lois « sur lesvaleurs familiales et la protection ...Actualités similaires
Le projet de loi anti-LGBTQI en Géorgie, encore une initiative qui menace les libertés
En mars de cette année, le gouvernement de Tbilissi a présenté un projet de loi visant notamment à interdire le changement de sexe et l'adoption ...Actualités similaires
Israël : le parti de Gantz, membre du cabinet de guerre, dépose un projet de loi pour dissoudre le Parlement
Le parti de Benny Gantz, membre du cabinet de guerre israélien, a déposé jeudi 30 mai un projet de loi pour dissoudre le Parlement et tenir des élections ...Actualités similaires
Aide à mourir : Quels sont les principaux points de blocage du projet de loi ?
Les divergences tournent principalement autour des critères d'accès à l' « aide à mourir », l'un d'entre eux ayant été modifié en commission, étendant ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi arrive ce lundi à l'Assemblée, quels sont les points clés des débats sur l'aide à mourir ?
L'examen du texte sur la fin de vie débute ce lundi à l'Assemblée nationale, pour deux semaines. Les débats s'annoncent passionnés. En commission, les ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : un "premier pas" mais de nombreux points de vigilance pour les militants
Ce week-end, la commission spéciale a adopté le texte du projet de loi la fin de vie. Une belle avancée pour l'association pour le droit de mourir dans la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
