Projet de loi 3D : les élus locaux attendent le Gouvernement au tournant
En communion avec le Sénat, les patrons des trois principales associations d'élus dénoncent toujours " les méthodes ultra-centralisatrices " du ...Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi 3D : les élus locaux attendent le Gouvernement au tournant
Projet de loi agricole : les députés rejettent en commission le «groupement foncier d'investissement» du gouvernement
Le gouvernement a subi un échec dans la nuit de vendredi à samedi en commission à l'Assemblée, sur son projet de créer des "groupements fonciers agricoles ...Actualités similaires
Projet de loi sur le logement: le gouvernement veut accélérer la rotation du parc HLM
Avec la nouvelle loi sur le logement, les critères d'attribution devraient changer. Un couple avec deux enfants par exemple n'aura pas accès à un logement ...Actualités similaires
Projet de loi logement: "Le gouvernement réagit face à un effondrement de l'offre", pour François Durovray (président LR de l'Essonne)
Le gouvernement a présenté ce vendredi les principales mesures du projet de loi relatif "au développement de l'offre de logements abordables". Les ...Actualités similaires
Projet de loi sur le logement : le gouvernement présente sa loi controversée au Conseil des ministres ce vendredi
Guillaume Kasbarian, le ministre délégué chargé du Logement présente ce vendredi 3 mai son projet de loi logement qui doit tenter de répondre à la crise ...Actualités similaires
Logement : le projet de loi du gouvernement pour répondre à la crise, déjà très critiqué, sera dévoilé ce vendredi
Le gouvernement dévoile ce vendredi son projet de loi pour répondre à une crise du logement historique, dont des dispositions déjà connues ont fait bondir ...Actualités similaires
Couvre-feux pour les mineurs : le gouvernement "fait confiance" aux élus locaux pour prendre la décision
Le maire de Béziers a déjà pris la décision pour trois quartiers de sa ville.Actualités similaires
Projet de loi sur les agents de l'étranger : des élus géorgiens en viennent aux mains
Ce lundi 15 avril, le chef de la majorité parlementaire géorgienne a été violemment frappé au visage par le patron de l'opposition. En cause : leurs ...Actualités similaires
France: le projet de loi «fin de vie», un texte à forts enjeux pour le gouvernement
Le projet de loi « fin de vie », qui doit être un des plus grands textes du second quinquennat d'Emmanuel Macron, est présenté en Conseil des ministres ...Actualités similaires
Les prix agricoles absents du projet de loi du gouvernement
Adopté en Conseil des ministres le 3 avril, le « Projet de loi d'orientation la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en ...Actualités similaires
Les responsables syndicaux du Gers déçus par le projet de loi d'orientation agricole présenté par le gouvernement
Du "blabla", "une régression", "des avancées mais le compte n'y est pas". Au lendemain de la présentation du projet de loi d'orientation agricole, les ...Actualités similaires
"Aujourd'hui il n'y a aucun retour" : après la crise, les agriculteurs attendent de pied ferme le projet de loi agricole
Un projet de "loi d'orientation agricole" est discuté ce mercredi en Conseil des ministres. Après la crise agricole, de nombreuses promesses n'ont pas été ...Actualités similaires
Le gouvernement présente aujourd'hui en conseil des ministres son projet de loi pour l'agriculture étoffé, depuis les manifestations d'agriculteurs, de mesures pour accélérer la construction de réserves d'eau et de bâtiments d'élevage
Le gouvernement présente aujourd'hui en conseil des ministres son projet de loi pour l'agriculture, étoffé depuis les manifestations d'agriculteurs de ...Actualités similaires
Colère agricole : le gouvernement présente son projet de loi pour sauver l'agriculture française
Le ministre français de l'Agriculture, Marc Fesneau présente mercredi 3 avril son projet de loi d'orientation agricole. Un texte maintes fois repoussé qui ...Actualités similaires
Colère des agriculteurs : "Souveraineté alimentaire", simplification, revenus, attractivité... Quel projet de loi va dévoiler le gouvernement ce mercredi ?
Le texte est attendu de pied ferme par les agriculteurs qui protestent depuis plusieurs mois.Actualités similaires
«Je n'y arrive plus» : les agriculteurs désabusés avant la présentation du projet de loi du gouvernement
Alors que le projet de loi Orientation agricole sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres, la colère ne retombe pas dans les fermes françaises. ...Actualités similaires
France: la loi d'orientation agricole, un projet à haut risque pour le gouvernement
Elle est très attendue, un peu plus d'un mois après la fin du mouvement de colère des paysans français : la loi d'orientation agricole, censée résoudre un ...Actualités similaires
Projet de loi d'orientation agricole : ce qu'ils en attendent
Le projet de loi d'orientation agricole est présenté, ce mercredi 3 avril, par Marc Fesneau. Deux mois après les manifestations, les principaux acteurs ...Actualités similaires
Face à la colère des agriculteurs, le gouvernement présente un projet de loi en demi-teinte
Le « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » sera enfin présenté en ...Actualités similaires
ÉDITO - Projet de loi agriculture: comment le gouvernement a revu sa copie après la colère
Le gouvernement doit présenter cette semaine son projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en ...Actualités similaires
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en France une "aide à mourir" strictement encadrée
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...Actualités similaires
Shein, Primark, Temu : un projet de loi pour instaurer un "malus de 5 à 10 ¬" au site de fast-fashion va être étudié à l'Assemblée nationale ce jeudi, plusieurs marques dans le viseur du gouvernement
Présent sur Franceinfo ce jeudi 14 mars, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a dénoncé la surconsommation sur les sites de ...Actualités similaires
Le gouvernement et des élus corses sont tombés d'accord sur un projet d'"écriture constitutionnelle" prévoyant "la reconnaissance d'un statut d'autonomie" de l'île "au sein de la République"
Le gouvernement et des élus corses sont tombés d'accord dans la nuit de lundi à mardi sur un projet d'« écriture constitutionnelle » prévoyant « la ...Actualités similaires
Autonomie de la Corse : gouvernement et élus locaux s'accordent sur un projet d'« écriture constitutionnelle »
Une nouvelle rencontre place Beauvau dans la nuit de lundi à mardi 12 mars a permis à Gérald Darmanin d'annoncer un accord avec les élus corses sur un ...Actualités similaires
Proposition de loi créant un statut de l'élu local : pourquoi les élus locaux veulent être mieux reconnus ?
À l'heure où des maires sont de plus en plus nombreux à rendre leur écharpe, le Sénat veut se préoccuper des élus de terrain. À partir de mardi 5 mars, ...Actualités similaires
L'évolution de la loi SRU, un sujet de scission entre les élus locaux
Les élus des collectivités locales ont réagi par différentes prises de parole et tribunes, à la suite de l'annonce du premier Ministre prévoyant ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
