Produits polluants : bientôt une loi pour en interdire la publicité ?
Jean Castex recevait les membres de la convention citoyenne pour le climat mercredi 30 septembre. Un texte de loi examiné à l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Articles similaires à Produits polluants : bientôt une loi pour en interdire la publicité ?
C'est quoi cette proposition de loi pour interdire les écrans aux enfants de moins de 3 ans ?
Deux députés LR ont déposé une proposition de loi qui visant à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de 3 ansActualités similaires
La loi autorise à louer des véhicules destinés à la casse, à la condition qu'ils soient peu polluants
Le président Emmanuel Macron, a promulgué ce week-end une loi qui favorisera le réemploi des véhicules promis à la casse, par la location. Avec pour but ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour interdire les écrans aux moins de 3 ans gardés par une assistante maternelle ou en crèche
Mettre devant un écran un enfant de moins de 3 ans sera t-il bientôt interdit en crèche ou chez une assistante maternelle ? C'est en tout cas la mesure ...Actualités similaires
Polluants éternels : les députés pour l'interdiction des PFAS dans certains produits... mais pas dans les ustensiles de cuisine
Les députés ont approuvé jeudi 4 avril en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits ...Actualités similaires
France: l'Assemblée nationale vote une loi pour limiter la diffusion des «polluants éternels»
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 avril, une proposition de loi restreignant la production et la vente des PFAS, aussi appelés ...Actualités similaires
Polluants éternels : une proposition de loi visant à les interdire votée à l'unanimité à l'Assemblée
Jeudi 4 avril, les députés ont approuvé à l'unanimité une proposition de loi visant à interdire la fabrication et la vente de produits contenant des ...Actualités similaires
Polluants éternels: sous la pression des industriels, l'Assemblée adopte une loi moins-disante
Texte phare de la niche parlementaire des Écologistes, la proposition de loi visant à interdire l'usage des polluants éternels a été adoptée à ...Actualités similaires
La loi contre les "polluants éternels" votée par les députés : quels sont les produits concernés par l'interdiction des PFAS
La loi contre les "polluants éternels" a été adoptée en première lecture.Actualités similaires
"Polluants éternels" : les députés excluent du périmètre de la loi les ustensiles de cuisine
Des industriels français du secteur avaient alerté sur les menaces pour l'emploi que ferait peser une telle interdiction.Actualités similaires
"Polluants éternels" : l'Assemblée nationale adopte en première lecture une loi pour limiter la diffusion des PFAS
Les députés ont cependant exclu les ustensiles de cuisine du périmètre de la loi.Actualités similaires
Polluants étenels: SEB "rassuré" que ses produits aient été exclus de la proposition de loi
Le groupe s'était fortement mobilisé depuis la semaine dernière pour échapper à toute interdiction des PFAS dans ses produits, notamment ses poêles.Actualités similaires
L'Assemblée interdit certains produits contenant des polluants éternels mais épargne les ustensiles de cuisine
Les députés ont approuvé jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant ...Actualités similaires
Loi sur les PFAS : L'Assemblée nationale donne son feu vert pour limiter la diffusion des polluants éternels
A partir du 1er janvier 2026, finis les vêtements, produits cosmétiques ou de fart (pour les skis) qui contiennent des substances per- et polyfluoroalkyléesActualités similaires
L'Assemblée interdit certains produits contenant des polluants éternels mais épargne les ustensiles de cuisine
Les députés ont approuvé jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant ...Actualités similaires
Polluants éternels : la loi pour en limiter la diffusion adoptée à l'Assemblée
Ce jeudi 4 avril, les députés ont tranché et ont adopté en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la ...Actualités similaires
Polluants éternels : l'Assemblée nationale adopte une loi pour limiter la diffusion des PFAS
Les députés ont approuvé ce jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte en première lecture une loi pour limiter la diffusion des polluants éternels
Le rapporteur écologiste déplore néanmoins le "lobbying grossier d'un industriel" suite au retrait des ustensiles de cuisine du texte.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte une loi pour limiter la diffusion des polluants éternels
Les députés ont approuvé jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant ...Actualités similaires
Polluants éternels : l'Assemblée nationale adopte une loi pour limiter leur diffusion
Les députés ont approuvé jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte en première lecture une loi pour limiter la diffusion des polluants éternels
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 avril, une loi visant à limiter la diffusion des polluants éternels.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte en première lecture une loi pour limiter la diffusion des polluants éternels
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 avril, une loi visant à limiter la diffusion des polluants éternels.Actualités similaires
PFAS : les députés excluent les ustensiles de cuisine du périmètre de la loi sur les "polluants éternels"
Les industriels avaient alerté cette semaine sur les menaces pour l'emploi que ferait peser l'examen de la proposition de loi écologiste visant à restreindre ...Actualités similaires
"Polluants éternels": l'article 1er de la proposition de loi "Écologistes" adopté à l'Assemblée contre l'avis du gouvernement
Une proposition de loi "Écologistes" visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, des substances surnommées "polluants ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
