La Chambre des représentants a approuvé à lunanimité, mardi en séance plénière, le projet de loi n°11-21 complétant et modifiant la loi n° 9-97 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Processus électoral : Les députés adoptent deux projets de loi à l'unanimité
Les députés français ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une résolution sur le renforcement du soutien à l'Ukraine, contenant notamment un appel ...
Actualités similaires
Après 6h30 de débats, les députés français ont adopté, mercredi 12 mars, une résolution non contraignante pour renforcer le soutien à l'Ukraine. Les ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté, ce mercredi, une résolution sur le renforcement du soutien à l'Ukraine, contenant notamment un appel à la saisie des avoirs russes ...
Actualités similaires
Les débats ont été houleux, mercredi, à l'Assemblée nationale autour de la saisie des avoirs russes pour soutenir l'Ukraine. La résolution a malgré tout ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mercredi une résolution visant à saisir les avoirs russes gelés dans le cadre d'un texte de soutien à l'Ukraine. Un ...
Actualités similaires
Ce mercredi soir, les députés ont adopté une résolution de soutien à l'Ukraine appelant à saisir les avoirs russes. Le texte a été adopté avec 288 voix ...
Actualités similaires
Depuis six ans, ces documents sommeillent dans les archives départementales malgré la promesse d'Emmanuel Macron. Les députés en ont décidé autrement en ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi transpartisane visant à rénover le métier d'infirmier, attendue depuis près de deux ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé à l'unanimité dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi visant à rénover le métier d'infirmier, une réforme ...
Actualités similaires
Largement adopté par le Sénat, un texte obligeant les banques à motiver leurs décisions de fermetures de comptes bancaires arrive à l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce jeudi 6 mars une proposition de loi à l'unanimité pour lutter contre le démarchage téléphonique intempestif. Désormais, ces ...
Actualités similaires
Le texte qui vise à lutter contre l'invasif insecte et à protéger les acteurs de la filière arrive à l'Assemblée nationale le 6 mars
Actualités similaires
L'idée d'une reprise en main par l'État pour sauver l'usine a été refusée par François Bayrou. Face à cette décision, une proposition de loi allant dans ...
Actualités similaires
Les "ultra-riches" ont désormais la "taxe Zucman". L'Assemblée Nationale a adopté jeudi dans la nuit un impôt plancher sur le patrimoine des ...
Actualités similaires
L'Assemblée a adopté, ce jeudi, dans la nuit, la « taxe Zucman », un impôt plancher sur le patrimoine des « ultra-riches » porté dans l'hémicycle ...
Actualités similaires
Dans une France marquée par un déficit public qui se creuse, l'Assemblée Nationale a adopté jeudi dans la nuit la "taxe Zucman", un impôt plancher sur le ...
Actualités similaires
Dans une France marquée par un déficit public qui se creuse, l'Assemblée Nationale a adopté jeudi 20 février dans la nuit la "taxe Zucman", un impôt ...
Actualités similaires
Dans une France marquée par un déficit public qui se creuse, l'Assemblée Nationale a adopté jeudi 20 février dans la nuit la "taxe Zucman", un impôt ...
Actualités similaires
La proposition de loi a été adoptée par 116 voix contre 39, avec le soutien des députés de la gauche, l'abstention du Rassemblement national et une faible ...
Actualités similaires
À l'Assemblée nationale, des députés ont adopté des amendements d'un projet de loi qui suppriment la référence à 2035, date à partir de laquelle les ...
Actualités similaires