Procès Tapie : la cour tranchera le 6 octobre prochain
Dans le procès en appel de l'affaire de l'arbitrage du Crédit Lyonnais, la justice tranchera le 6 octobre prochain. Le procès s'est achevé ce mercredi sans ...Actualités similaires
Articles similaires à Procès Tapie : la cour tranchera le 6 octobre prochain
Procès de l'attentat de la basilique de Nice : le déroulé de l'attaque terroriste du 29 octobre 2020
Brahim Aouissaoui est jugé pour avoir tué trois personnes avec un couteau dans la basilique Notre-Dame de Nice. Son procès s'ouvre lundi 10 février devant ...Actualités similaires
Accusé d'avoir exécuté un homme de trois balles dans le torse, il continue de nier les faits : son procès commence devant la cour d'assises
Un homme a été assassiné devant chez lui, le 1er juin 2021 à Saint-Michel, aux limites de la Haute-Garonne et de l'Ariège. Un suspect, vite arrêté ...Actualités similaires
Affaire Pélicot : deuxième procès le 6 octobre
On l'a appris ce mardi, le procès en appel de l'affaire des viols de Mazan aura lieu à l'automne prochain. Les dates ont été annoncées. Raphaël Maillochon ...Actualités similaires
Viols de Mazan : le procès en appel à Nîmes à partir du 6 octobre
Le procès en appel des viols de Mazan aura lieu entre le 6 octobre et le 21 novembre 2025 aux assises du Gard à Nîmes. 13 personnes condamnées en ...Actualités similaires
Le procès en appel des viols de Mazan se tiendra du 6 octobre au 21 novembre 2025 à Nîmes
Sur les 51 accusés condamnés, 13 font appel du verdict rendu le 19 décembre.Actualités similaires
Viols de Mazan: le procès en appel se tiendra du 6 octobre au 21 novembre à Nîmes
Le procès en appel des viols de Mazan se tiendra devant la cour d'assises du Gard à Nîmes, du 6 octobre au 21 novembre, a annoncé mardi la cour d'appel de ...Actualités similaires
Viols de Mazan : le procès en appel aura lieu du 6 octobre au 21 novembre
Dix-sept des 51 hommes condamnés dans l'affaire des viols de Mazan ont fait appel. Quatre se sont finalement désistés depuis le mois de décembre. La cour ...Actualités similaires
Le procès en appel des viols de Mazan se tiendra du 6 octobre au 21 novembre à Nîmes
Le procès des viols de Mazan se tiendra devant la cour d'appel de Nîmes entre le 6 octobre et le 21 novembre prochain, selon le Parquet.Actualités similaires
Affaire des viols de Mazan : le procès en appel aura lieu du 6 octobre au 21 novembre à Nîmes
Le procès en appel de l'affaire des viols de Mazan aura lieu à la cour d'appel de Nîmes (Gard), du 6 octobre au 21 novembre 2025. En première instance, 51 ...Actualités similaires
Viols de Mazan : le procès en appel se tiendra du 6 octobre au 21 novembre à Nîmes
Dominique Pelicot, condamné à 20 ans de réclusion criminelle, ne sera pas rejugé et sera seulement présent comme témoin, n'ayant pas fait appel, ...Actualités similaires
"Viols de Mazan": le procès des 13 accusés ayant fait appel aura lieu à partir du 6 octobre à Nîmes
13 accusés ont fait appel de leur condamnation en première instance dans ce procès. Dominique Pelicot, lui, n'a pas interjeté sa condamnation à 20 ans de ...Actualités similaires
Le procès en appel des viols de Mazan se tiendra à la cour d'assises du Gard à Nîmes du 6 octobre au 21 novembre 2025
L'information a été confirmée ce mardi 4 février 2025 par le parquet de Nîmes.Actualités similaires
Affaire Michel Zecler : procès devant la cour criminelle requis contre trois policiers pour l'agression raciste dont a été victime le producteur
Plus de quatre ans après les faits, le parquet de Paris a requis, mardi 28 janvier, un procès devant la cour criminelle départementale pour trois policiers ...Actualités similaires
Violences racistes contre Michel Zecler: un procès requis devant la cour criminelle pour trois policiers
Dans ce dossier qui avait ému jusqu'au chef de l'Etat, le parquet de Paris a indiqué jeudi à l'AFP avoir requis mardi ce procès pour trois policiers, un ...Actualités similaires
Violences racistes contre Michel Zecler : procès requis devant la cour criminelle pour trois policiers
Le parquet de Paris a requis mardi un procès devant la cour criminelle départementale pour trois policiers suspectés d'être impliqués dans l'agression ...Actualités similaires
Violences racistes contre Michel Zecler: procès requis devant la cour criminelle pour trois policiers
Le parquet de Paris a confirmé à l'AFP ces informations."Mon client, qui se bat depuis le 21 novembre 2020 pour que justice soit rendue, voit dans la position ...Actualités similaires
Petite martyre de l'A10 : la cour d'appel d'Orléans demande le dépaysement du procès dans une autre juridiction
Faute de moyens humains, la cour d'assises du Loir-et-Cher n'est pas en capacité d'organiser dans des délais raisonnables le procès, tant attendu, des ...Actualités similaires
La salle "Grands procès", construite pour le procès à Paris des attentats du 13-Novembre, sera démantelée à partir du 3 mars prochain
Cette salle aux dimensions exceptionnelles (45 mètres de long pour 15 mètres de large) peut accueillir jusqu'à 600 personnes. Elle avait aussi accueilli ...Actualités similaires
"Martyre de l'A10" : la cour d'appel d'Orléans demande le dépaysement du procès des parents, faute de moyens
Où se tiendra le procès des parents de la petite Inass, appelée pendant longtemps la "martyre de l'autoroute A10", et surtout quand ? Face au manque de ...Actualités similaires
Le procès en appel des attentats de Trèbes et Carcassonne change de date, il se déroulera de septembre à octobre 2026
Initialement programmé de janvier à février 2026, le procès en appel des attentats de Trèbes et Carcassonne aura finalement lieu du 14 septembre au ...Actualités similaires
Tentative de meurtre devant la discothèque l'Eden Club à Nîmes : le procès s'ouvre ce lundi à la cour d'assises du Gard
L'accusé, Fabrice C., un homme de 39 ans, encourt jusqu'à 30 ans de réclusion criminelle.Actualités similaires
La cour criminelle d'Eure-et-Loir pointe les contradictions de l'accusé dans un procès de viol
La cour criminelle d'Eure-et-Loir a pointé, ce vendredi 24 janvier, les contradictions dans le discours de l'accusé dans le procès d'un viol qui aurait été ...Actualités similaires
Deux parcours de vie complexes évoqués lors d'un procès pour viol à la cour criminelle de Chartres
La première journée d'audience du deuxième des trois procès pour viol jugés à la cour criminelle d'Eure-et-Loir, à Chartres, le tribunal a évoqué les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
