Procès pour traite d'êtres humains en Champagne : jusqu'à 3 ans de prison ferme requis
Le procureur de Reims a requis ce jeudi 3 ans et 2 ans de prison ferme à l'encontre des gérants d'un prestataire viticole de Champagne accusé de traite ...Actualités similaires
Articles similaires à Procès pour traite d'êtres humains en Champagne : jusqu'à 3 ans de prison ferme requis
Huit arnaqueurs de prêtres en Seine-Maritime écopent de peines allant jusqu'à six ans de prison ferme
Elles ont été reconnues coupables d'avoir escroqué 62 prêtres de toute la France, entre 2020 et 2024. Elles téléphonaient à leurs victimes et se ...Actualités similaires
Le Havre : jusqu'à six ans de prison ferme pour les arnaqueurs de prêtres
Le tribunal correctionnel du Havre (Seine-Maritime) a condamné ce jeudi huit personnes poursuivies pour avoir escroqué des prêtres de toute la France entre ...Actualités similaires
Viticulture : un an et six mois de prison ferme pour le père et son fils marocains poursuivis pour traite d'êtres humains en Gironde
La peine prononcée ce mardi 5 novembre par le tribunal de Libourne pourra être aménagée sous forme d'un bracelet électronique, avant l'interdiction de ...Actualités similaires
Un père et son fils condamné à un an et six mois de prison ferme pour traite d'êtres humains dans le vignoble bordelais
Fournissant de la main d'oeuvre pour des châteaux du St-Emilionnais, les prévenus sont reconnus coupables d'avoir exploité quatre ressortissants marocains ...Actualités similaires
Le procès contre les pirates de REvil progresse en Russie : 6,5 ans de prison requis
Le parquet militaire russe a requis des peines allant jusqu'à 6,5 ans de prison pour quatre personnes liées au groupe de hackers REvil, connu pour ses ...Actualités similaires
Drame de Millas : deux ans de prison ferme requis contre la conductrice, 7 ans après le terrible accident de bus qui a coûté la vie à 6 collégiens
Le parquet a requis ce jeudi 24 octobre cinq ans de prison, dont deux ans ferme, en appel contre la conductrice du car scolaire heurté par un train à Millas ...Actualités similaires
Accident de car de Millas : deux ans de prison ferme requis en appel contre la conductrice
Nadine Oliveira avait été condamnée en première instance à un an de prison ferme et quatre ans avec sursis.Actualités similaires
Accident de car de Millas: deux ans de prison ferme requis contre la conductrice
En première instance, Mme Oliveira avait été condamnée à un an de prison ferme - sous bracelet électronique - et quatre ans avec sursis. Comme lors de ce ...Actualités similaires
Drame de Millas : cinq ans de prison, dont deux ferme, requis en appel contre la conductrice du bus
Le parquet a requis ce jeudi cinq ans de prison, dont deux ans ferme, en appel contre Nadine Oliveira, la conductrice du car scolaire heurté par un train à ...Actualités similaires
Procès de l'accident de Millas : le parquet réclame deux ans de prison ferme contre la conductrice du car scolaire
Au dernier jour du procès en appel de l'accident de Millas (Pyrénées-Orientales) à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ce jeudi, l'avocat général a requis ...Actualités similaires
Procès en appel du drame de Millas : le parquet alourdit ses réquisitions contre la conductrice du bus scolaire et réclame 5 ans de prison dont 3 avec sursis
Au dernier jour de trois semaines de procès sur la terrible collision du 14 décembre 2017 au passage à niveau de Millas, l'avocat général a pris ses ...Actualités similaires
Six enfants étaient morts dans un accident à un passage à niveau : deux ans de prison ferme requis contre la conductrice
Nadine Oliveira avait été condamnée à cinq ans de prison, dont quatre avec sursis, pour homicides et blessures involontaires, en novembre 2022, en première ...Actualités similaires
Six enfants étaient morts dans un accident à un passage à niveau : deux ans de prison ferme requis contre la conductrice
Nadine Oliveira avait été condamnée à cinq ans de prison, dont quatre avec sursis, pour homicides et blessures involontaires, en novembre 2022, en première ...Actualités similaires
Rixe entre bikers jugée à Bordeaux : jusqu'à 6 ans de prison ferme requis
Au deuxième jour du procès, le premier vice-procureur a eu un mot pour chacun des prévenus, car « chacun est entré dans la mécanique » de la rixe. Le ...Actualités similaires
Violences sur mineurs en famille d'accueil : jusqu'à sept ans de prison requis dans le scandale des enfants placés du Nord
Jusqu'à sept ans de prison ont été requis par le tribunal de Châteauroux à l'encontre des principaux prévenus dans l'affaire des jeunes placés dans des ...Actualités similaires
Violences sur des ados placés : au procès, jusqu'à 7 ans de prison requis contre certains accusés
« Coups, strangulations », des humiliations et des insultes... C'est le récit d'enfants placés au sein de familles sans agrément par l'Aide sociale à ...Actualités similaires
Violences sur des enfants placés illégalement : jusqu'à sept ans de prison requis au procès de Châteauroux
Des peines allant jusqu'à sept ans de prison ont été requises, ce vendredi 18 octobre, à l'encontre des principaux prévenus jugés depuis lundi à ...Actualités similaires
Violences sur des ados placés: jusqu'à sept ans de prison requis
Les "dysfonctionnements" de l'Aide sociale à l'enfance "ne doivent en rien diluer leur responsabilité pénale": jusqu'à sept ans de prison ont été requis ...Actualités similaires
Violences sur des ados placés: jusqu'à sept ans de prison requis
Les "dysfonctionnements" de l'Aide sociale à l'enfance "ne doivent en rien diluer leur responsabilité pénale": jusqu'à sept ans de prison ont été requis ...Actualités similaires
Violences sur des jeunes placés du Nord: jusqu'à sept ans de prison requis contre les prévenus
Des peines allant jusqu'à sept ans de prison ont été requises vendredi à l'encontre des principaux prévenus jugés depuis lundi à Châteauroux pour des ...Actualités similaires
À Dijon, un procès pour traite d'êtres humains dans les vignes pointe le problème de l'hébergement des vendangeurs
Un procès pour traite d'êtres humains au tribunal de Dijon ! Cette l'affaire, jugée ce mercredi soir, se déroule dans le milieu viticole et qui pose la ...Actualités similaires
Six ans de prison requis contre Matteo Salvini dans le procès "Open Arms"
Les membres de la Ligue se sont mobilisés pour le soutenir vendredi, qualifiant cette affaire de "procès politique".Actualités similaires
Deux ans de prison ferme requis dans le procès pour "recel de cadavre" à Lyon
"Ma consternation n'est rien par rapport à votre colère, mon émotion n'est rien par rapport au déchirement que vous éprouvez", a déclaré le procureur de ...Actualités similaires
Gironde: 3 ans de prison ferme pour jet de soude caustique sur sa compagne
Un quadragénaire poursuivi pour avoir jeté de la soude caustique au visage de sa compagne après une dispute a été condamné jeudi à cinq ans de prison, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
