Procès Platini-Blatter : le parquet suisse fait appel de l'acquittement des deux anciens dirigeants
Le parquet fédéral suisse a annoncé, jeudi, qu'il faisait appel de l'acquittement de Sepp Blatter et Michel Platini, prononcé en juillet par le Tribunal ...Actualités similaires
Articles similaires à Procès Platini-Blatter : le parquet suisse fait appel de l'acquittement des deux anciens dirigeants
Meurtre de Housni N. dans le Loiret : le parquet général fait appel de l'acquittement du couple
Stéphane Maraine et sa compagne Karine M. auront un nouveau procès prochainement pour leur implication dans l'assassinat de Housni N. dans le Loiret en 2019Actualités similaires
Gourou du Comminges : le parquet général fait appel, un nouveau procès bientôt programmé
Olivier Freyre, jugé pour viols, agressions sexuelles et abus de faiblesse, a été condamné à cinq ans de prison sans mandat de dépôt. Mais le parquet ...Actualités similaires
Emmaüs Tarn-et-Garonne : sereins, les deux anciens dirigeants s'expliquent à la barre lors de leur procès en appel
Le procès en appel de l'ancien directeur d'Emmaüs 82 et de son adjoint s'est tenu ce 14 novembre à Toulouse. Initialement poursuivis pour détournement ...Actualités similaires
Après l'acquittement de Bernard Pallot pour l'assassinat de sa femme malade, le parquet général fait appel
La procureure générale près la cour d'appel de Reims, Dominique Laurens, a fait appel de l'acquittement de Bernard Pallot prononcé par la cour d'assises de ...Actualités similaires
Après le procès des Hells Angels, le parquet fait appel
La semaine dernière, douze motards Hells Angels ont été condamnés par le tribunal de Bordeaux. Le parquet, insatisfait des peines prononcées, confirme ...Actualités similaires
Guerre des bikers : après le procès des Hells Angels à Bordeaux, le parquet fait appel
La semaine dernière, douze motards Hells Angels et affiliés suspectés d'avoir préparé une expédition punitive contre les Rebels le 18 septembre 2021 à ...Actualités similaires
Procès en appel du drame de Millas : le parquet alourdit ses réquisitions contre la conductrice du bus scolaire et réclame 5 ans de prison dont 3 avec sursis
Au dernier jour de trois semaines de procès sur la terrible collision du 14 décembre 2017 au passage à niveau de Millas, l'avocat général a pris ses ...Actualités similaires
Affaire Platini-Blatter : le procès en appel aura lieu en mars 2025
"Sepp Blatter et Michel Platini seront fixés en mars. Le procès en appel de lu0027ancien président de la FIFA et lu0027ancien patron de lu0027UEFA se ...Actualités similaires
Affaire Platini-Blatter: le procès en appel fixé à mars 2025
Acquittés en juillet 2022 dans une affaire d'escroquerie, l'ancien patron de l'UEFA et l'ancien président de la FIFA devront repasser devant un tribunal. ...Actualités similaires
Le parquet général fait appel du procès du double assassinat de Bastia Poretta
Le parquet général a interjeté appel ce 5 juin du verdict de la cour d'assises dans le procès du double assassinat de Bastia-Poretta qui s'est tenu du 6 mai ...Actualités similaires
Banditisme à Nîmes : après l'acquittement de Richard Perez, le parquet général fait appel contre deux de ses ex-coaccusés
L'avocat général ne fait pas de recours contre la décision d'acquittement de Richard Perez, de Robert Alouache et de Djemel Khadir, qui sont donc désormais ...Actualités similaires
Suisse : Tariq Ramadan de retour devant la justice pour son procès en appel pour viol
L'islamologue avait été acquitté il y a un an par le tribunal de Genève, faute de preuves, après avoir été accusé de viol et contrainte sexuelle pour ...Actualités similaires
Suisse : Tariq Ramadan de retour devant la justice pour son procès en appel pour viol
L'islamologue avait été acquitté il y a un an par le tribunal de Genève, faute de preuves, après avoir été accusé de viol et contrainte sexuelle pour ...Actualités similaires
Procès de Tariq Ramadan pour viol : l'islamologue jugé en appel en Suisse
Tariq Ramadan avait été acquitté le 24 mai 2023 de l'accusation de viol et contrainte sexuelle par le Tribunal correctionnel de Genève. Le parquet et la ...Actualités similaires
Affaire du Sass'Café à Monaco: après la relaxe des dirigeants, le parquet fait appel
Si trois anciens employés de l'établissement de nuit ont été condamnés, le tribunal a relaxé son gérant, Samuel T., et son ancien directeur, Pascal C.. ...Actualités similaires
Ouverture en appel du procès de l'attentat de Nice : deux accusés plaident l'acquittement
Le 14 juillet 2016, le jour de la fête nationale, un attentat faisait 86 morts sur la promenade des Anglais, à Nice. Alors que des complices présumés du ...Actualités similaires
Procès en appel de l'attentat du 14-Juillet: les victimes craignent l'acquittement des deux accusés
À quelques jours du début du procès en appel de l'attaque terroriste de 2016 devant la cour d'assises spéciale de Paris, les associations disent leurs peurs ...Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : le parquet général fait appel du verdict
Le parquet général a fait appel du verdict des deux principaux accusés du procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, Marine Pequignot et Samir Manaa. ...Actualités similaires
Fillette noyée à Villembits : le parquet fait appel de la relaxe de la mère, il y aura un deuxième procès
Un nouveau procès va se tenir dans l'affaire de Villembits. Le parquet de Tarbes annonce avoir fait appel de la relaxe prononcée contre la mère de la ...Actualités similaires
Le Parquet fait appel de la relaxe d'Olivier Dussopt, nouveau procès en vue
L'ex-ministre du travail Olivier Dussopt n'en a pas fini avec la justice: une semaine après sa relaxepar le tribunal correctionnel de Paris, le parquet ...Actualités similaires
Procès pour outrage à la présidente du Département du Lot-et-Garonne : le parquet d'Agen fait appel de la relaxe du délégué syndical CGT
Le procès qui oppose Sophie Borderie, présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne, à Laurent Boukhari, délégué syndical CGT du Département, ...Actualités similaires
Procès de l'abattoir de Rodez : prison avec sursis pour les anciens dirigeants, la décision est tombée
Le procès s'était déroulé en septembre dernier devant le tribunal de Rodez.Actualités similaires
Procès de l'abattoir de Rodez : chacun des trois anciens dirigeants "se renvoient la responsabilité", l'affaire mise en délibéré au 18 octobre
Poursuivis pour mauvais traitements envers des animaux, à la suite de révélations en 2020 de l'association L214, plusieurs anciens dirigeants de la société ...Actualités similaires
Procès de l'abattoir de Rodez : prison avec sursis et amendes requises contre les trois anciens dirigeants
Trois anciens dirigeants de l'abattoir de Rodez sont jugés ce mercredi 20 septembre 2023 au tribunal. Ils sont poursuivis pour "mauvais traitements" envers des ...Actualités similaires
Procès de l'abattoir de Rodez : prison avec sursis et amendes requises contre les trois anciens dirigeants
Trois anciens dirigeants de l'abattoir de Rodez sont jugés ce mercredi 20 septembre 2023 au tribunal. Ils sont poursuivis pour "mauvais traitements" envers des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
