Procès Mawda: un an de prison avec sursis requis contre le policier
L'avocat général a requis mardi, devant le tribunal correctionnel de Mons, une peine d'un an de prison avec sursis contre le policier auteur du coup de feu ...Actualités similaires
Articles similaires à Procès Mawda: un an de prison avec sursis requis contre le policier
Procès de Jean-Michel Moulun : l'ancien boxeur condamné à la prison à perpétuité pour avoir décapité une retraitée
La cour d'assises de l'Hérault a rendu son verdict ce mercredi au procès de l'ancien boxeur professionnel Jean-Michel Moulun. Il a été reconnu coupable ...Actualités similaires
Maroc : Un militant BDS condamné à un an de prison ferme
Le tribunal correctionnel de première instance à Casablanca a condamné, hier, Ismail Ghazaoui, à un an prison ferme. Le militant du mouvement Boycott, ...Actualités similaires
Affaire Adèle Haenel : Après le coup de gueule de l'actrice, deux ans de prison ferme requis contre Christophe Ruggia
Christophe Ruggia est jugé depuis lundi et ce mardi à Paris pour agressions sexuelles aggravées par la minorité de la victime et sa position d'autorité. Le ...Actualités similaires
Affaire Adèle Haenel : cinq ans de prison, dont deux sous bracelet, requis contre Christophe Ruggia
Contre le cinéaste Christophe Ruggia, le parquet a requis, mardi 10 décembre, cinq ans de prison, dont deux fermes, sous bracelet électronique. La ...Actualités similaires
Pays de Montbéliard : trois jeunes condamnés de 6 mois à 1 an de prison ferme pour trafic de stupéfiants
Trois "petites" mains du trafic de drogue du Pays de Montbéliard condamnées à de la prison ferme, ce mardi, à Montbéliard. Âgés entre 18 et 22 ans, ils ...Actualités similaires
Il regardait Netflix au volant et a provoqué un accident, un homme condamné à 12 mois de prison avec sursis
Un homme de 26 ans a été condamné ce jeudi 5 décembre par le tribunal de Mende (Lozère) à une peine de douze mois de prison avec sursis pour mise en ...Actualités similaires
Deux médecins reconnus coupables d'homicide involontaire et condamnés à de la prison avec sursis
Les deux praticiens étaient jugés le 6 novembre pour la non-transmission d'une information fondamentale et une prise en charge inadaptée aux urgences de ...Actualités similaires
Agressions sexuelles sur Adèle Haenel: deux ans de prison ferme sous bracelet électronique requis contre Christophe Ruggia
Une audience "pour remettre le monde à l'endroit" : l'accusation a requis mardi cinq ans de prison dont deux ferme aménagés sous bracelet électronique à ...Actualités similaires
Ils jettent des oeufs sur des automobilistes depuis un pont à Chartres : trois mois de prison avec sursis
Trois jeunes ont été condamnés en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité à diverses peines pour plusieurs délits commis à Chartres et ...Actualités similaires
Affaire Adèle Haenel : cinq ans de prison, dont deux ferme requis contre Christophe Ruggia
Christophe Ruggia est jugé depuis lundi pour agressions sexuelles sur Adèle Haenel, lorsqu'elle avait entre 12 et 14 ans.Actualités similaires
Affaire Adèle Haenel : 5 ans de prison dont 2 ferme requis contre Christophe Ruggia pour agressions sexuelles
Une peine de 5 ans de prison dont 2 ans ferme a été requise - mardi 10 décembre - à l'encontre du réalisateur Christophe Ruggia, jugé à Paris pour des ...Actualités similaires
Affaire Adèle Haenel : cinq ans de prison dont deux ferme requis contre Christophe Ruggia
Une peine de cinq ans de prison dont deux ans ferme a été requise mardi à l'encontre du réalisateur Christophe Ruggia,...Actualités similaires
Cinq ans de prison dont deux fermes pour agressions sexuelles sur mineure requis contre Christophe Ruggia
Une peine de cinq ans de prison dont deux ans ferme a été requise mardi à l'encontre du réalisateur Christophe Ruggia, jugé à Paris pour des agressions ...Actualités similaires
Affaire Adèle Haenel : cinq ans de prison dont deux ferme requis à l'encontre du réalisateur Christophe Ruggia
La procureure a demandé que les deux années de prison ferme soient directement aménagées sous bracelet électronique, ce qui veut dire que Christophe Ruggia ...Actualités similaires
L'ancien maire d'Argenteuil condamné à un an de prison avec sursis pour détournement de fonds publics
Il a également été condamné à deux ans d'inéligibilité, en confusion avec une précédente peine, et à verser 45.000 euros de dommages et intérêts à ...Actualités similaires
Vénissieux : huit mois de prison avec sursis pour l'individu qui avait lancé une trottinette sur la police
Le 3 décembre dernier, différents projectiles avaient été lancés sur une voiture de police, alors que celle-ci poursuivait un véhicule dans le quartier du ...Actualités similaires
Agressions sexuelles à Auxerre : trois ans de prison dont deux avec sursis requis contre le gérant d'une salle de sport
Après des heures d'audience, ce lundi 9 décembre, le procureur de la République d'Auxerre a requis trois ans de prison, dont deux assortis d'un sursis ...Actualités similaires
Un an de prison pour la jeune femme interpellée avec un demi-kilo de stups à Toulon
Une automobiliste âgée de 23 ans a refusé de dénoncer « l'ami » qui aurait entreposé plusieurs centaines de grammes de stups dans la voiture qu'elle ...Actualités similaires
Condamné à deux ans de prison avec sursis pour avoir abusé de la faiblesse de son ex petite-amie
Vendredi 7 décembre, la décision de la cour d'appel a été rendue pour le procès de Willy Gimenez. Ce dernier était jugé pour des faits d'abus de ...Actualités similaires
Favoritisme à la Caisse des dépôts : un an de prison ferme requis contre Augustin de Romanet
Des peines allant jusqu'à un an de prison ferme et 375 000 euros d'amende ont été requis au tribunal judiciaire de Paris contre cinq hommes, dont le PDG de ...Actualités similaires
Dix-huit mois de prison requis contre le néonazi Marc de Cacqueray
Jugé pour avoir «passé à tabac» des militants de SOS Racisme à un meeting d'Éric Zemmour lors de la dernière présidentielle, la figure de l'extrême ...Actualités similaires
"Pimprenelle", "cassos" : 1 an de prison avec sursis requis contre la greffière en chef du tribunal judiciaire de Toulouse pour harcèlement moral
Elisabeth C. a été jugée ce vendredi 6 décembre à Albi pour des faits de harcèlement moral à l'encontre de huit plaignants placés sous ses ordres au ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
