Procès: jusqu'à 5.000 euros d'amende requis contre Aya Nakamura
5.000 euros d'amende pour elle, 2.000 pour lui: les réquisitions au procès d'Aya Nakamura et son ex-compagnon ont été inversement proportionnelles à ...Articles similaires à Procès: jusqu'à 5.000 euros d'amende requis contre Aya Nakamura
Jusqu'à 10.000 euros d'amende pour celui qui jette ses déchets dans la nature à Pia
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Effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn : 75.000 euros d'amende requis contre la société Puits Julien
Mardi 26 novembre 2024, cinq ans après l'effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn (Haute-Garonne) et le décès de deux personnes, le procureur requiert ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : jusqu'à onze ans de prison ferme requis contre les premiers coaccusés
Devant la cour criminelle du Vaucluse à Avignon, le procès des viols de Mazan est entré ce lundi dans sa dernière ligne droite avec les réquisitoires du ...Actualités similaires
Jusqu'à 1.500 euros d'amende: un amendement propose de serrer la vis pour les bagages abandonnés dans les transports
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Elle aurait perçu 900 000 euros : Procès requis pour corruption contre Rachida Dati et Carlos Ghosn
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Violences sur des enfants placés illégalement : jusqu'à sept ans de prison requis au procès de Châteauroux
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200 euros d'amende pour avoir frappé un maire : l'association des maires d'Indre-et-Loire réclame un nouveau procès
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Gironde : à Bègles, jusqu'à 1 000 euros d'amende pour les dépôts sauvage
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Jul ne vient pas témoigner au procès de l'assassinat de son manager, 3.000 euros d'amende
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Jugé pour trafic de glyphosate, il risque jusqu'à 30 000 euros d'amende, la décision mise en délibéré à Tours
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