La cour d'appel de Pau a jugé hier une policière voleuse. Quand elle travaillait dans les services d'enquête du commissariat de Tarbes, elle a pris de ...
Actualités similaires
A l'approche des réquisitions du ministère public, le procès touche à sa fin. Alors que 51 hommes sont accusés d'avoir violé Gisèle Pelicot, franceinfo ...
Actualités similaires
Au lendemain de sa condamnation à 12 ans de réclusion criminelle ce mardi 19 novembre, l'ancien sexologue et hypnothérapeute de Périgueux a fait appel de ...
Actualités similaires
L'individu de 27 ans ayant menacé de mort le proviseur du lycée Maurice Ravel, après un désaccord sur le port du voile à l'école, a écopé de 60 ...
Actualités similaires
Jordan Bardella a affirmé qu'un candidat RN à une élection doit avoir un casier judiciaire vierge, ce lundi 18 novembre 2024 sur BFM. Sa déclaration ...
Actualités similaires
Jordan Bardella était l'invité de "Face à BFM" ce lundi 18 novembre. Le président du Rassemblement national a répondu aux questions des éditorialistes de ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Montpellier vient de casser l'arrêt de renvoi de Saïd N. devant les assises de l'Hérault pour un vice de procédure. Ce dernier doit être ...
Actualités similaires
Marine Le Pen se prépare à une possible condamnation avec une stratégie juridique et politique. Elle conteste l'exécution provisoire de son inéligibilité ...
Actualités similaires
Un procureur spécial a suspendu jeudi la procédure contre Donald Trump pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison-Blanche.
Actualités similaires
Le procès en appel des marchés publics de la ville de Lourdes appelé devant la cour d'appel de Pau a été renvoyé au 15 janvier 2026.
Actualités similaires
Le juge Juan Merchan a reporté à la semaine prochaine sa décision sur l'application de l'immunité présidentielle dans l'affaire Stormy Daniels. Les avocats ...
Actualités similaires
Condamné ce mardi à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle, l'ancien joueur de Monaco va faire appel de sa condamnation.
Actualités similaires
Le ministère public a fait appel mardi du jugement du tribunal de police de Gand qui avait condamné, le 25 octobre dernier, un automobiliste de 45 ans qui a ...
Actualités similaires
L'interne en médecine suspecté d'avoir agressé sexuellement plusieurs femmes à Tours, sera jugé en appel le 3 décembre prochain à Orléans.
Actualités similaires
L'ancien gendarme rwandais, Philippe Hategekimana, naturalisé français sous le nom de Philippe Manier, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ...
Actualités similaires
La semaine dernière, douze motards Hells Angels ont été condamnés par le tribunal de Bordeaux. Le parquet, insatisfait des peines prononcées, confirme ...
Actualités similaires
La semaine dernière, douze motards Hells Angels et affiliés suspectés d'avoir préparé une expédition punitive contre les Rebels le 18 septembre 2021 à ...
Actualités similaires
La cour d'assises spéciale de Paris jugera en appel Audrey Mondjehi, condamné en première instance à 30 ans de réclusion pour association de malfaiteur ...
Actualités similaires
Les dates du procès en appel de l'attentat du marché de Noël de Strasbourg sont connues : ce sera du 23 mars au 17 avril 2026. L'attaque perpétrée par ...
Actualités similaires
L'audience du procès des attentats du marché de Noël à Strasbourg qui a fait cinq morts en décembre 2018 aura lieu du 23 mars au 17 avril 2026.
Actualités similaires
Le 5 mars 2018, Polina, 17 ans, s'était donné la mort dans son lycée à Saintes. Le jeune homme répondant d'homicide involontaire, condamné le 3 mars ...
Actualités similaires
La conductrice du bus lors de l'accident sur un passage à niveau qui a fait six morts et 17 blessés en 2017, à Millas, risque une peine plus lourde en appel. ...
Actualités similaires
Au dernier jour de trois semaines de procès sur la terrible collision du 14 décembre 2017 au passage à niveau de Millas, l'avocat général a pris ses ...
Actualités similaires
Le Français Laurent Vinatier a fait appel de sa condamnation à trois ans de prison en Russie pour ne pas s'être enregistré en tant qu'« agent de ...
Actualités similaires
Le chercheur français, spécialiste de l'espace post-soviétique, Laurent Vinatier avait été condamné en octobre en Russie pour ne pas s'être enregistré ...
Actualités similaires