L'accusation doit prendre lundi ses réquisitions au procès en appel de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse Penelope Fillon et de son ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès Fillon en appel: place à l'accusation
La cour d'appel de Pau a jugé hier une policière voleuse. Quand elle travaillait dans les services d'enquête du commissariat de Tarbes, elle a pris de ...
Actualités similaires
A l'approche des réquisitions du ministère public, le procès touche à sa fin. Alors que 51 hommes sont accusés d'avoir violé Gisèle Pelicot, franceinfo ...
Actualités similaires
Me Antoine Camus et Me Stéphane Babonneau, premiers à plaider, espèrent que la société saura tirer les enseignements du procès des 51 hommes jugés pour ...
Actualités similaires
Au lendemain de sa condamnation à 12 ans de réclusion criminelle ce mardi 19 novembre, l'ancien sexologue et hypnothérapeute de Périgueux a fait appel de ...
Actualités similaires
L'affaire du 32e de finale de coupe de l'Aveyron du samedi 26 octobre entre Espalion et Foot Vallon est très loin d'être réglée...
Actualités similaires
Alors qu'il réclamait plusieurs millions d'euros au groupe NRJ, Sébastien Cauet vient d'être débouté vient à nouveau d'être débouté par la justice. Une ...
Actualités similaires
Le procès en appel de l'ancien directeur d'Emmaüs 82 et de son adjoint s'est tenu ce 14 novembre à Toulouse. Initialement poursuivis pour détournement ...
Actualités similaires
Un procureur spécial a suspendu jeudi la procédure contre Donald Trump pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison-Blanche.
Actualités similaires
Le procès en appel des marchés publics de la ville de Lourdes appelé devant la cour d'appel de Pau a été renvoyé au 15 janvier 2026.
Actualités similaires
En Mauritanie commence un nouvel épisode judiciaire pour Mohamed Ould Abdel Aziz : le procès en appel de l'ancien président s'est ouvert ce 13 novembre 2024 ...
Actualités similaires
L'accusation a requis ce mercredi cinq ans de prison dont deux ans ferme aménageables, et une peine d'inéligibilité de cinq ans à l'encontre de Marine Le ...
Actualités similaires
A la septième semaine du procès des assistants parlementaires du Rassemblement national, un moment charnière s'est tenu ce mercredi, avec les réquisitions ...
Actualités similaires
L'accusation a requis mercredi cinq ans de prison dont deux ans ferme aménageables, et une peine d'inéligibilité de cinq ans à l'encontre de Marine Le Pen, ...
Actualités similaires
Les procureurs ont annoncé mercredi les peines requises contre chacun des prévenus. Depuis l'ouverture le 30 septembre de ce procès, Marine Le Pen a clamé ...
Actualités similaires
L'accusation, qui n'a pas encore énoncé les peines demandées au procès de Marine Le Pen et du Rassemblement national, a annoncé lors de ses réquisitions ...
Actualités similaires
Les procureurs ont demandé que cette peine d'inéligibilité soit assortie d'une « exécution provisoire », c'est-à-dire qu'elle s'applique ...
Actualités similaires
À 13 jours de son second procès en appel - après cassation partielle de sa condamnation - dans l'affaire des emplois fictifs concernant son épouse Penelope ...
Actualités similaires
À 13 jours de son second procès en appel - après cassation partielle de sa condamnation - dans l'affaire des emplois fictifs concernant son épouse Penelope ...
Actualités similaires
En République démocratique du Congo, il est considéré par la justice comme le cerveau présumé de la tentative de coup d'Etat du 19 mai à Kinshasa. ...
Actualités similaires
Othman Garrido est parti en 2012 faire le djihad en Syrie doit être jugé pour assassinat et meurtres en bande organisée. L'enquête repose sur 78 photos ...
Actualités similaires
L'interne en médecine suspecté d'avoir agressé sexuellement plusieurs femmes à Tours, sera jugé en appel le 3 décembre prochain à Orléans.
Actualités similaires
L'ancien gendarme rwandais, Philippe Hategekimana, naturalisé français sous le nom de Philippe Manier, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ...
Actualités similaires
Le mécontentement populaire grandit quant à la réponse des autorités aux inondations dévastatrices, qui ont fait au moins 217 personnes.
Actualités similaires
La semaine dernière, douze motards Hells Angels ont été condamnés par le tribunal de Bordeaux. Le parquet, insatisfait des peines prononcées, confirme ...
Actualités similaires