Procès en appel du maire de Roubaix : l'avocat général requiert la confirmation des peines
Le maire de Roubaix est jugé en appel aux côtés de cinq autres personnes dans une affaire de fraude fiscale. L'avocat général a requis pour l'élu six mois ...Articles similaires à Procès en appel du maire de Roubaix : l'avocat général requiert la confirmation des peines
Procès en appel de l'attentat de Grand-Bassam: le procureur requiert la perpétuité pour les accusés
En Côte d'Ivoire, le procès en appel de l'attentat terroriste de Grand-Bassam s'est poursuivi, mardi 11 février dans l'après-midi, au tribunal ...Actualités similaires
Gourou du Comminges : le parquet général fait appel, un nouveau procès bientôt programmé
Olivier Freyre, jugé pour viols, agressions sexuelles et abus de faiblesse, a été condamné à cinq ans de prison sans mandat de dépôt. Mais le parquet ...Actualités similaires
Le maire de Roubaix Guillaume Delbar relaxé en appel dans l'affaire de l'AAIR
La Cour d'appel de Douai a prononcé ce lundi 13 janvier une relaxe générale dans l'affaire AAIR. Le maire de Roubaix, Guillaume Delbar, qui était poursuivi ...Actualités similaires
Procès d'Alès : au tribunal de Nîmes, le procureur Quentin Larroque dénonce un trafic "destructeur" et requiert des peines exemplaires
10 ans, 9 ans, 6 ans... Face aux douze prévenus accusés de trafic de stupéfiants et de violences armées, le procureur alésien a requis des peines ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : au moins une quinzaine d'accusés décident de faire appel des peines prononcées
Alors que les peines avaient été prononcées le 19 décembre dernier, au moins une quinzaine des accusés condamnés a décidé de faire appel de leur ...Actualités similaires
Condamnation du maire de Marseillan : l'avocat de l'édile explique pourquoi il fait appel du jugement du tribunal de Béziers
Vendredi 20 décembre, Yves Michel, le maire de Marseillan a été condamné par le tribunal de Béziers à de la prison avec sursis et une peine ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan: condamné à la peine maximale, Dominique Pelicot n'exclut pas de faire appel, les autres accusés écopent de peines inférieures aux réquisitions... ce qu'il faut retenir du verdict
La cour criminelle de Vaucluse a condamné Dominique Pelicot à la peine maximale de 20 ans de réclusion criminelle et déclaré coupable l'ensemble de ses 50 ...Actualités similaires
Procès du sexologue accusé de viols en Dordogne : dix ans requis par l'avocat général contre Lionel Agullo
L'avocat général vient de donner ses réquisitions dans le procès aux Assises de Lionel Agullo, jugé pour viols et détention d'images pédopornographiques. ...Actualités similaires
Procès des assistants parlementaires du FN : l'avocat du Parlement européen "plutôt hostile à l'exécution provisoire" des peines
Dans cette affaire, Patrick Maisonneuve estime qu'il ne serait pas efficient d'exécuter la moitié de la peine avant un éventuel procès en appel.Actualités similaires
"On est sur l'Outreau du Gard" : l'avocat général requiert 20 ans de prison pour le père qui a violé sa fille et l'acquittement des autres accusés
Des réquisitions qui ont surpris une partie de la cour. Le jugement sera prononcé ce vendredi.Actualités similaires
Procès en appel du drame de Millas : " C'est une conductrice en lévitation au volant de cet autocar ce jour-là", accuse l'avocat général
Au treizième et dernier jour de procès sur l'effroyable collision de Millas le 14 décembre 2017, l'avocat général a durci le ton ce jeudi 24 octobre 2024 ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : la diffusion des vidéos ne sera pas "systématique", décide l'avocat général
Elles seront projetées "dans la présence unique des seules parties au procès et de la cour", après évacuation du public et des journalistes présents dans ...Actualités similaires
Procès de la «tentative de coup d'État» en RDC: appel à commuer les 37 peines de mort en prison à vie
En République démocratique du Congo (RDC), dans le procès de la « tentative de coup d'État » du 19 mai 2024, la peine de mort a été prononcée par le ...Actualités similaires
Procès en appel des attentats de Trèbes et de Carcassonne : "C'est une double peine pour lui", déplore l'avocat d'un des accusés
Samir Manaa devra comparaître une deuxième fois au procès en appel des attentats de Trèbes et de Carcassonne. L'accusé avait été reconnu coupable de ...Actualités similaires
Le parquet général fait appel du procès du double assassinat de Bastia Poretta
Le parquet général a interjeté appel ce 5 juin du verdict de la cour d'assises dans le procès du double assassinat de Bastia-Poretta qui s'est tenu du 6 mai ...Actualités similaires
Procès Karachi: le parquet général requiert la relaxe de Nicolas Bazire
Dans ses réquisitions, qualifiées «d'indignes» par des parties civiles, le parquet général a aussi revu à la baisse les peines réclamées contre ...Actualités similaires
Procès en appel de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice : des peines aggravées pour les deux accusés, les deux « amis » du terroriste
Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud ont été condamnés en appel, ce jeudi soir, 18 ans de réclusion criminelle. La même peine qu'en première instance, mais ...Actualités similaires
Fin du suspense ce mardi: ce qu'il faut savoir avant la décision dans le procès en appel d'Hubert Falco, ex-maire de Toulon
L'avenir politique d'Hubert Falco est suspendu à la décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. En première instance, il avait été condamné à cinq ans ...Actualités similaires
Fin du suspens ce mardi: ce qu'il faut savoir avant la décision dans le procès en appel d'Hubert Falco, ex-maire de Toulon
L'avenir politique d'Hubert Falco est suspendu à la décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. En première instance, il avait été condamné à cinq ans ...Actualités similaires
Fin du suspens ce mardi: ce qu'il faut savoir avant la décision dans le procès en appel d'Hubert Falco, ex-maire de Toulon
L'avenir politique d'Hubert Falco est suspendu à la décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. En première instance, il avait été condamné à cinq ans ...Actualités similaires
Le maire de Roubaix Guillaume Delbar condamné en appel dans une affaire de fraude fiscale
La cour d'appel de Douai a confirmé ce lundi la condamnation du maire de Roubaix Guillaume Delbar dans une affaire de fraude fiscale. Il a 5 jours pour se ...Actualités similaires
Affaire du chlordécone : le parquet général de Paris requiert un non-lieu dans la procédure en appel
Plusieurs plaignants dans ce dossier avaient fait appel, pour contester la clôture de l'information judiciaire en janvier 2023, après 15 ans d'enquête.Actualités similaires
Procès en appel de l'attentat de Nice : "Il faut bien avoir à l'esprit qu'on repart de zéro", déclare l'avocat de l'Association française des victimes du terrorisme
Le procès en appel de l'attentat de Nice, qui avait fait 86 morts le 14 juillet 2016, s'ouvre lundi.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
