Le parquet général a requis contre le couple des peines de prison ferme et dix ans d'inéligibilité. Dans l'autre volet de l'affaire, la fraude fiscale, la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès en appel des Balkany : la décision sera rendue le 22 avril dans le volet blanchiment
La décision doit désormais être rendue le 6 février.Fin août 2023, 17 hommes, âgés d'une trentaine à une soixantaine d'années, ont été renvoyés ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris se prononce mardi, trente ans après les faits et près de cinq ans après le jugement de première instance, sur le sort de six hommes ...
Actualités similaires
Dans ce volet financier de l'affaire Karachi, le tribunal correctionnel avait condamné, le 15 juin 2020, les six prévenus à des peines allant de deux à cinq ...
Actualités similaires
Une première condamnation définitive ou un nouveau procès pour Nicolas Sarkozy ? La Cour de cassation se prononce ce mercredi 17 décembre après-midi dans ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris doit se prononcer jeudi sur les recours intentés après le renvoi en procès de 17 hommes soupçonnés d'avoir participé à des ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris doit se prononcer jeudi sur les recours intentés après le renvoi en procès de 17 hommes soupçonnés d'avoir participé à des ...
Actualités similaires
À ce jour, 17 hommes, âgés d'une trentaine à une soixantaine d'années, sont renvoyés en procès pour viols en réunion et/ou traite d'être humains en ...
Actualités similaires
La cour d'assises spéciale de Paris jugera en appel Audrey Mondjehi, condamné en première instance à 30 ans de réclusion pour association de malfaiteur ...
Actualités similaires
Le géant technologique Google a subi une défaite importante dans une affaire antitrust concernant son moteur de recherche. Le juge Amit P. Mehta du tribunal ...
Actualités similaires
Ziad Takieddine, Nicolas Bazire et Renaud Donnedieu de Vabres sont jugés en appel à partir de lundi 3 mai, après avoir été condamnés pour avoir participé ...
Actualités similaires
L'attentat de Karachi, du nom de la ville du Pakistan où s'est produit, a fait 15 morts dont 11 Français et de nombreux blessés le 8 mai 2002. Un premier ...
Actualités similaires
Ziad Takieddine, Nicolas Bazire et Renaud Donnedieu de Vabres sont jugés en appel à partir de lundi 3 mai, après avoir été condamnés pour avoir participé ...
Actualités similaires
Ce procès, qui doit s'ouvrir à 13H30 et durer jusqu'au 20 juin, est une nouvelle étape judiciaire dans cette affaire tentaculaire, qui porte le nom de la ...
Actualités similaires
Trois décennies après, le procès en appel du volet financier non-ministériel de l'affaire Karachi s'ouvre lundi : six hommes sont soupçonnés d'avoir joué ...
Actualités similaires
Trois décennies après, le procès en appel du volet financier non-ministériel de l'affaire Karachi s'ouvre lundi: six hommes sont soupçonnés d'avoir joué ...
Actualités similaires
Ce procès, qui doit s'ouvrir à 13H30 et durer jusqu'au 20 juin, est une nouvelle étape judiciaire dans cette affaire tentaculaire, qui porte le nom de la ...
Actualités similaires
L'avenir politique d'Hubert Falco est suspendu à la décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. En première instance, il avait été condamné à cinq ans ...
Actualités similaires
L'avenir politique d'Hubert Falco est suspendu à la décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. En première instance, il avait été condamné à cinq ans ...
Actualités similaires
L'avenir politique d'Hubert Falco est suspendu à la décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. En première instance, il avait été condamné à cinq ans ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé mardi 7 mai les 400 000 euros de dommages-intérêts que les Balkany devaient payer à l'État. Elle accorde à ce dernier ...
Actualités similaires