La peine de huit mois de prison avec sursis prononcée en avril 2024 à La Rochelle a été confirmée ce mercredi par la cour d'appel de Poitiers. La ...
Actualités similaires
Le chauffard qui avait mortellement percuté Raphaël 16 ans, en 2023 à Trentels (47), a été condamné à deux ans de prison avec sursis le 5 février ...
Actualités similaires
En Côte d'Ivoire, la cour d'appel a confirmé ce vendredi après-midi 14 février la condamnation à vie pour 4 des 10 personnes condamnées par la justice et ...
Actualités similaires
Avec son coprévenu, il est arrivé en retard pour sa comparution dans la Nièvre. Un problème de train, a expliqué cet homme de 29 ans originaire du Cher. ...
Actualités similaires
En Côte d'Ivoire, le procès en appel de l'attentat terroriste de Grand-Bassam s'est poursuivi, mardi 11 février dans l'après-midi, au tribunal ...
Actualités similaires
Vanessa Brandone pointe que les familles sont "épuisées par ces deux procès qui ont duré chacun très longtemps dans des conditions difficiles".
Actualités similaires
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu son délibéré ce vendredi 7 février 2025 concernant la terrible collision entre un bus scolaire et un TER survenue ...
Actualités similaires
Sept ans après l'accident entre un bus scolaire et un TER qui a coûté la vie à six collégiens à Millas, la conductrice du bus, Nadine Oliveira, a été ...
Actualités similaires
Une peine alourdie a été prononcée ce vendredi 7 février 2025, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à l'encontre de Nadine Oliveira, seule prévenue dans ...
Actualités similaires
La conductrice du bus a été condamnée à cinq ans de prison dont deux ferme par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ce vendredi 7 février dans le procès de ...
Actualités similaires
La cour d'appel d'Aix-en-Provence s'apprête à rendre son délibéré ce vendredi 7 février 2025 à 14 heures concernant la collision tragique entre un bus ...
Actualités similaires
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu son délibéré ce vendredi 7 février 2025 concernant la terrible collision entre un bus scolaire et un train ...
Actualités similaires
La femme de Dino Scala, surnommé le « violeur de la Sambre » condamné à vingt ans de réclusion criminelle en 2024, explique avoir été victime d'un ...
Actualités similaires
La décision doit désormais être rendue le 6 février.Fin août 2023, 17 hommes, âgés d'une trentaine à une soixantaine d'années, ont été renvoyés ...
Actualités similaires
13 ans après le meurtre de l'artificier Jean Moritz à Louvroil (Nord), un procès en appel se tient devant la cour d'assises de Saint-Omer cette semaine. ...
Actualités similaires
Près de dix ans après la chute d'un ouvrier d'une hauteur de dix mètres, et six ans après la condamnation de son employeur en première instance, la Cour ...
Actualités similaires
Sur les 51 accusés condamnés, 17 ont décidé de faire appel du verdict rendu par la cour criminelle du Vaucluse le 19 décembre. Dominique Pelicot a accepté ...
Actualités similaires
L'ex-mari de Gisèle Pélicot ne fera pas appel de sa peine de 20 ans de prison pour l'avoir droguée et violée et avoir permis à des dizaines d'autres hommes ...
Actualités similaires
L'ex-mari de Gisèle Pelicot ne fera pas appel, selon son avocate qui l'a annoncé lundi 30 décembre. D'autres accusés ont fait un choix différent, mais cela ...
Actualités similaires