Procès du violeur de La Sambre : Dino Scala fait appel de sa condamnation
Dino Scala, souvent qualifié de "violeur de la Sambre" et condamné il y a quelques jours à 20 ans de prison, la peine...Actualités similaires
Articles similaires à Procès du violeur de La Sambre : Dino Scala fait appel de sa condamnation
Glyphosate : après avoir perdu son procès contre Bayer-Monsanto, la famille de Théo Grataloup va faire appel
Ils accusaient du glyphosate vendu par Bayer-Monsanto d'être responsable des malformations de leur fils. La famille de Théo Grataloup a perdu, ce jeudi, son ...Actualités similaires
Margot, 4 ans, tuée par une octogénaire : la conductrice fait appel de sa condamnation
Le 5 juin 2024, une conductrice de 83 ans a emprunté à contresens une voie limitée à 30 km/h. Elle avait ensuite percuté un groupe de douze enfants à ...Actualités similaires
Mort de Margot à La Rochelle : La conductrice octogénaire fait appel de sa condamnation
Déjà éprouvée par un procès douloureux, la famille est profondément et redoute désormais une nouvelle procédureActualités similaires
Affaire Epstein : Ghislaine Maxwell fait appel de sa condamnation devant la Cour suprême des États-Unis
Le dossier Epstein a refait surface ces dernières semaines et embarrasse particulièrement le président américain Donald...Actualités similaires
Affaire Epstein: Ghislaine Maxwell fait appel de son condamnation devant la Cour suprême des États-Unis
Le dossier Epstein a refait surface ces dernières semaines et embarrasse particulièrement le président américain Donald...Actualités similaires
Fillette à vélo tuée à La Rochelle : la conductrice octogénaire fait appel de sa condamnation
L'octogénaire condamnée la semaine dernière pour avoir mortellement percuté une fillette à vélo à La Rochelle l'an dernier, a fait appel. Absente mardi ...Actualités similaires
Procès de la CR 47. Le procureur fait appel des relaxes prononcées en faveur du syndicat et des agriculteurs
Jeudi 10 juillet, la CR 47, poursuivie pour, entre autres, dégradations, abandon ou dépôt illégal de déchets, avait été relaxée à l'issue de trois ...Actualités similaires
/2025/07/21/000-64yk2t3-687eab4d97ac3574341708.jpg)
Effondrements de la rue d'Aubagne : le parquet de Marseille fait appel, vers un nouveau procès pour 15 des 16 prévenus
En première instance, début de juillet, dix personnes avaient été condamnées, dont trois à de la prison ferme.Actualités similaires
Effondrements rue d'Aubagne à Marseille : le parquet fait appel et ouvre la voie à un nouveau procès
Le parquet de Marseille a annoncé faire appel des condamnations prononcées en première instance dans l'affaire des effondrements qui ont causé la mort de 8 ...Actualités similaires
Côte d'Ivoire: la condamnation du syndicaliste Ghislain Assy confirmée en appel
En Côte d'Ivoire, la cour d'appel d'Abidjan a confirmé ce mercredi 16 juillet 2025 la peine de deux ans de prison ferme prononcée contre Ghislain Assy. En ...Actualités similaires
Procès de "la disparue d'Avignon" : l'accusé, Fabrice Poncet, fait appel de sa condamnation à 30 ans de prison
Fabrice Poncet fait appel de sa condamnation à 30 ans de réclusion criminelle le 28 juin dernier par la cour d'assises du Gard pour le meurtre de ...Actualités similaires
Procès de la CR47 : les agriculteurs font appel dans le dossier de la SCNF et de l'hypermarché Leclerc
Les agriculteurs de la CR47 font appel de leurs condamnations et des indemnisations qui leur incombent dans le cadre de deux dossiers : celui des dégradations ...Actualités similaires
Attaque à la prison de Condé-sur-Sarthe : Michaël Chiolo fait appel de sa condamnation à la perpétuité incompressible
La présidente de la cour d'assises spéciale a justifié la période de sûreté incompressible en expliquant que l'ancien sympathisant néonazi, converti à ...Actualités similaires
Attaque à la prison de Condé-sur-Sarthe: Michaël Chiolo fait appel de sa condamnation à la perpétuité incompressible
Les avocats de Michaël Chiolo, condamné à une peine de réclusion à perpétuité incompressible pour tentative d'assassinat contre deux surveillants de la ...Actualités similaires
Procès de l'attentat à la prison de Condé-sur-Sarthe : Michaël Chiolo fait appel de sa condamnation
Michaël Chiolo fait appel de sa condamnation, ce mardi, par le biais de ses avocats. Il a été condamné lundi à la perpétuité incompressible par la cour ...Actualités similaires
Prison de Condé-sur-Sarthe: Michaël Chiolo fait appel de sa condamnation à la perpétuité incompressible
"On fait appel", a indiqué à l'AFP Me Romain Ruiz, un des avocats de Michaël Chiolo.La perpétuité incompressible ou "perpétuité réelle" est la peine ...Actualités similaires
Prison de Condé-sur-Sarthe : Michaël Chiolo fait appel de sa condamnation à la perpétuité incompressible
Les avocats de Michaël Chiolo, condamné le 7 juillet à une peine de réclusion à perpétuité incompressible pour tentative d'assassinat contre deux ...Actualités similaires
Procès du féminicide de Cavaillon : l'accusé fait appel de sa condamnation à la perpétuité
Pierre Q., condamné le 26 juin dernier à la réclusion criminelle à perpétuité pour avoir tué sa compagne à Cavaillon, a décidé de faire appel de sa ...Actualités similaires
La condamnation pour harcèlement moral de l'ex-députée Laetitia Avia confirmée en appel
Condamnée en première instance à six mois d'emprisonnement avec sursis et deux ans d'inéligibilité pour le harcèlement moral de quatre assistants ...Actualités similaires
/2025/07/01/000-par8316068-6863b10705b95666986823.jpg)
Boualem Sansal emprisonné en Algérie : la condamnation de l'écrivain à cinq ans de prison confirmée en appel
Le Franco-Algérien est notamment accusé d'"atteinte à l'unité nationale". Il est détenu depuis mi-novembre.Actualités similaires
Maroc : La condamnation de Hamid El Mahdaoui confirmée en appel
La Cour dappel de Rabat a confirmé, ce lundi 30 juin, le verdict initial contre le journaliste Hamid El Mahdaoui, directeur du site Badil, le condamnant à un ...Actualités similaires
Algérie : la défense fait appel de la lourde condamnation de Christophe Gleizes, le journaliste français incarcéré
La défense du journaliste français Christophe Gleizes condamné dimanche à sept ans de prison ferme notamment pour "apologie du terrorisme" a déposé ce ...Actualités similaires
Agression du député Guillaume Lepers à Villeneuve : le parquet fait appel de la condamnation des deux agresseurs
Le parquet d'Agen a fait appel de la condamnation des deux agresseurs du député lot-et-garonnais Guillaume Lepers, le 21 juin à Villeneuve-sur-Lot.Actualités similaires
Baiser imposé à Jenni Hermoso : la condamnation de Luis Rubiales à une amende pour agression sexuelle confirmée en appel
La cour d'appel de l'Audience nationale espagnole a estimé, mercredi 25 juin, « correcte » la qualification d'agression sexuelle pour le baiser forcé de ...Actualités similaires
Baiser forcé: la condamnation de Luis Rubiales à une amende confirmée en appel
Ce baiser forcé imposé à la joueuse Jenni Hermoso, filmé en direct, avait indigné le monde entier: la justice espagnole a confirmé en appel mercredi la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
