Procès du drame de Millas : la conductrice du bus condamnée à 5 ans de prison, dont un ferme
Nadine Oliveira, 53 ans, est reconnue coupable d'homicides et de blessures involontaires, cinq ans après la colision de son bus scolaire avec un TER. ...Actualités similaires
Articles similaires à Procès du drame de Millas : la conductrice du bus condamnée à 5 ans de prison, dont un ferme
Drame à Millas : la décision rendue ce vendredi pour la conductrice du bus scolaire après l'accident qui a tué six collégiens en 2017
Sept ans après le drame de Millas, où six collégiens sont morts dans une collision entre un car scolaire et un TER, la cour d'appel d'Aix-en-Provence rendra ...Actualités similaires
Procès du drame de Millas : la conductrice du bus scolaire "sera bien présente" ce vendredi pour le délibéré final
La cour d'appel d'Aix-en-Provence rendra son délibéré ce vendredi 7 février 2025 à 14 heures concernant la terrible collision entre un bus scolaire et un ...Actualités similaires
Tribunal d'Argentan : jusqu'à 5 ans de prison ferme pour un règlement de compte sur fond de dette de drogue
Un homme de 29 ans avait été roué de coups et laissé pour mort en 2021 à Flers pour une dette de 15 000 euros de stupéfiants. Le procureur de la ...Actualités similaires
Procès du drame de Millas : décision ce vendredi pour la conductrice du bus scolaire
Sept ans après la collision, la cour d'appel d'Aix-en-Provence rend sa décision ce vendredi concernant la responsabilité de la conductrice du car scolaire. ...Actualités similaires
Drame de Millas : décision vendredi pour la conductrice du bus après l'accident ayant tué six collégiens en 2017
Lors de ses réquisitions, l'avocat général avait réclamé contre Nadine Oliveira une peine de cinq ans de prison dont deux ans ferme, assortie d'une ...Actualités similaires
Procès Amandine : la mère de l'adolescente de 13 ans, morte affamée en 2020, condamnée à la réclusion à perpétuité, le beau-père à 20 ans de prison
La condamnation de Sandrine Pissarra est assortie d'une période de sûreté de 20 ans.Actualités similaires
Un Mainvillois, intercepté avec 5 kg de cocaïne, condamné à deux ans de prison ferme
Le tribunal judiciaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) a condamné un Mainvillois à deux ans de prison ferme pour trafic de produits stupéfiants.Actualités similaires
Narcotrafic dans le Gers : du sursis et jusqu'à 5 ans de prison ferme pour sept personnes impliquées
Ils étaient sept à comparaître, mercredi 22 et jeudi 23 janvier devant le tribunal d'Auch. Détention, offre, transport, acquisition, usage de stupéfiants ...Actualités similaires
Cour d'assises : L'élu local prend 5 ans de prison ferme
La session spéciale sur les crimes économiques et financiers a jugé une quinzaine d'accusés dont A. Sissoko, l'intérimaire du défunt maire principal de ...Actualités similaires
Prison de Perpignan : quatre ans après les faits, un ancien détenu est condamné à 5 mois ferme pour menaces et insultes envers un agent
La décision de justice a été rendue ce lundi 20 janvier 2025.Actualités similaires
Soupçons de financement libyen : il encourt 10 ans de prison, 375 000 euros d'amende et une inéligibilité allant jusqu'à 5 ans, le procès de Nicolas Sarkozy s'est ouvert
L'ancien président est accusé d'avoir passé fin 2005, notamment avec l'aide de ses très proches Brice Hortefeux et Claude Guéant, un "pacte de corruption" ...Actualités similaires
Tribunal judiciaire de Chartres : jusqu'à 14 ans de prison ferme requis lors du procès pour trafic de stupéfiants
Des condamnations à de la prison ferme ont été requises, ce vendredi 20 décembre, par la procureure, à Chartres, contre huit personnes jugées pour trafic ...Actualités similaires
Procès des émeutes de Cantepau : jusqu'à 4 ans de prison ferme pour les prévenus jugés à Albi
Le tribunal correctionnel d'Albi a condamné ce jeudi six prévenus âgés de 21 à 32 ans pour leur implication, à différents degrés, dans les émeutes ...Actualités similaires
Procès du poignardé de Rieupeyroux. Sept ans de prison ferme pour l'auteur des coups de couteau
Le verdict est tombé ce mercredi 18 décembre 2024 après trois jours de débats devant la cour criminelle.Actualités similaires
Cour criminelle de l'Aveyron. Procès de Rieupeyroux : 7 ans de prison ferme pour l'auteur des coups de couteau
Le verdict est tombé ce mercredi 18 décembre 2024 après trois jours de débats devant la cour criminelle.Actualités similaires
Procès Indexia (Sfam) : le PDG Sadri Fegaier condamné à 2 ans de prison, 16 mois ferme
Le verdict est tombé ce mardi dans la retentissante affaire des contrats d'assurance affinitaires de la Sfam : le PDG du groupe Indexia a été condamné à 2 ...Actualités similaires
"Chacun savait ce qu'il faisait" : des peines de prison allant de 2 à 5 ans requises au procès de la rue d'Aubagne
Ce jeudi 12 décembre 2024, les réquisitions concernant le procès des effondrements d'immeubles de la rue d'Aubagne ont été prononcées. Plusieurs peines ...Actualités similaires
Justice - Procès des ex-rugbymen de Grenoble : 14 ans de prison ferme requis contre l'Aixois Loïck Jammes
Pour ce 9e jour du procès devant la cour d'assises de Bordeaux, 12 à 14 ans de réclusion ont été requises à l'encontre de trois anciens rugbymen de ...Actualités similaires
Procès des effondrements de la rue d'Aubagne : trois ans de prison ferme requis contre un ex-adjoint du maire de Marseille
Le procureur a estimé que Julien Ruas, à l'époque chargé de la police des immeubles en péril, est un "auteur indirect" du drame.Actualités similaires
Procès des ex-rugbymens grenoblois : Pourquoi 3 des 5 accusés risquent de la prison ferme ?
Procès des ex-rugbymens grenoblois : Pourquoi 3 des 5 accusés risquent de la prison ferme ?Actualités similaires
Affaire Adèle Haenel : 5 ans de prison dont 2 ferme requis contre Christophe Ruggia pour agressions sexuelles
Une peine de 5 ans de prison dont 2 ans ferme a été requise - mardi 10 décembre - à l'encontre du réalisateur Christophe Ruggia, jugé à Paris pour des ...Actualités similaires
Royaume-Uni : Elle avait gardé sa petite fille enfermée trois ans dans un tiroir, une mère condamnée à de la prison ferme
Après avoir passé les trois premières années de sa vie dans un tiroir, une petite fille a été secourue au Royaume-Uni et sa mère a récemment été ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : jusqu'à onze ans de prison ferme requis contre les premiers coaccusés
Devant la cour criminelle du Vaucluse à Avignon, le procès des viols de Mazan est entré ce lundi dans sa dernière ligne droite avec les réquisitoires du ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : de lourdes peines, jusqu'à onze ans de prison ferme, requises contre les premiers coaccusés
Devant la cour criminelle du Vaucluse à Avignon, le procès des viols de Mazan est entré ce lundi dans sa dernière ligne droite avec les réquisitoires du ...Actualités similaires
Procès de Pierre Palmade : condamné à 2 ans ferme, pourquoi l'humoriste n'ira-t-il pas directement en prison ?
Pierre Palmade a été condamné à 5 ans de prison, dont deux ferme, pour l'accident qu'il a causé en février 2023 qui a fait plusieurs blessés graves.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
