Procès du Chlordécone : Serge Letchimy porte la CTM partie civile
Au nom du peuple martiniquais, Serge Letchimy porte la Collectivité de Martinique partie civile dans le procès historique du chlordécone.Actualités similaires
Articles similaires à Procès du Chlordécone : Serge Letchimy porte la CTM partie civile
Procès du RN : la partie civile charge Marine Le Pen
La plaidoirie des avocats du Parlement européen, partie civile, a été l'occasion de revenir, ce mardi 12 novembre, sur le rôle de Marine Le Pen, dans la ...Actualités similaires
Au procès du RN, la partie civile attaque le « système de défense collective »
Selon l'avocat du Parlement européen, il existait bien un « système » au sein du RN pour rémunérer, avec l'argent européen, des assistants ...Actualités similaires
Me Szwarc, partie civile au procès de l'assassinat de Samuel Paty : "l'horreur sur l'écran, pas de réaction des accusés"
L'avocate montpelliéraine Catherine Szwarc représente l'association des victimes d'attentat à la cour d'assises spéciale de Paris où sont jugés huit ...Actualités similaires
Procès du Canard enchaîné : six journalistes se portent partie civile aux côtés de Christophe Nobili
INFO TÉLÉRAMA - Claude Angeli, Frédéric Pagès, Wozniak parmi d'autres s'associent à leur confrère qui a dénoncé l'existence d'un emploi supposé fictif ...Actualités similaires
La militante Sophie Tissier porte plainte avec constitution de partie civile pour agression et harcèlement sexuels contre Eric Coquerel
Une première plainte avait été classée sans suite par le parquet de Paris en février 2023. Cette ancienne figure des "gilets jaunes" espère "une enquête ...Actualités similaires
VIDÉO. Mort de Steve à Nantes. « Nous sortons confiants de ce procès », affirme la partie civile
Vendredi 14 juin, le procès du commissaire Grégoire Chassaing, mis en cause dans la mort de Steve Maia Caniço en juin 2019, arrive à son terme. Les avocats ...Actualités similaires
"Mensonges et dissimulations": la charge contre les accusés des avocats de la partie civile au procès en appel du 14-Juillet
Au procès en appel de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice, les plaidoiries des parties civiles se sont conclues vendredi par un pilonnage des deux accusés. ...Actualités similaires
Des associations sont présentes en partie civile lors de procès. Pourquoi?
Sophie Antoine, responsable juridique et plaidoyer pour l'association agir contre la prostitution des enfants (ACPE) explique la présence de son association au ...Actualités similaires
En Corée du Sud, un embryon partie civile dans un procès d'enfants pour inaction climatique
Choi Hee-woo n'était encore qu'un embryon de vingt semaines quand il est devenu l'une des plus jeunes parties civiles au monde.Actualités similaires
En Corée du Sud,un embryon partie civile dans un procès d'enfants pour inaction climatique
Choi Hee-woo n'était encore qu'un embryon de vingt semaines quand il est devenu l'une des plus jeunes parties civiles au monde, en se joignant à une action en ...Actualités similaires
Procès des massacres du 28 septembre 2009 en Guinée : la partie civile charge Dadis Camara
En Guinée, les plaidoiries dans le procès des massacres du 28 septembre 2009 se poursuivent à Conakry. La parole est toujours aux avocats de la partie ...Actualités similaires
VIDÉO. La réaction de Maître Céline Tavenard, avocate d'une partie civile au procès de Saïd Chabane
Le tribunal correctionnel d'Angers (Maine-et-Loire) a rendu sa décision, ce vendredi 22 mars, dans le procès de Saïd Chabane. Le propriétaire d'Angers Sco a ...Actualités similaires
Procès de Renault-Sandouville renvoyé, mais " déjà une victoire en soi" pour la partie civile
Mercredi 20 mars 2024, Renault-Sandouville comparaissait devant le tribunal correctionnel du Havre pour " recours abusif aux contrats d'intérim". Le procès a ...Actualités similaires
Abandon du projet "Esplanade des Pêcheurs": Monaco se porte partie civile au pénal
Condamnée définitivement en 2020 à verser plus de 140 M¬ à la S.A.M Caroli Immo pour l'abandon de ce projet immobilier, la Principauté n'a pas dit son ...Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et de Carcassonne : me Franck Alberti, avocat de la partie civile
Me Franck Alberti, avocat de Renato Silva, une victime des attentats de Trèbes et de Carcassonne, a réagi au témoignage de son client devant la salle des ...Actualités similaires
Attentats de Trèbes et de Carcassonne : l'avocat de la partie civile Maitre Alberti détaille le courage d'Alberto Silva qui vient de témoigner ce vendredi 26 janvier en ce cinquième jour de procès.
Attentats de Trèbes et de Carcassonne : l'avocat de la partie civile Maitre Alberti détaille le courage d'Alberto Silva qui vient de témoigner ce vendredi 26 ...Actualités similaires
Attentats de Trèbes et de Carcassonne : "Ce procès est pour eux une véritable hantise", avertit Me Alberti, partie civile pour des victimes
Avocat à Carcassonne, Me Franck Alberti défend une quinzaine de parties civiles, dont Renato Gomez de Souza, blessé d'une balle dans la tête, et la famille ...Actualités similaires
Foot Amateur : la FFF se porte partie civile suite au décès du jeune Houssein à Mayotte
La FFF a annoncé se porter partie civile après la mort du jeune Houssein à Mayotte à la suite d'un match amateur.Actualités similaires
Incidents OM-OL : Marseille se porte partie civile
La suite logique. Après les graves incidents, dont le caillassage des bus des Gones, qui ont conduit au report de...Actualités similaires
Agression de Jérémy Lagarde : l'Association des maires ruraux du Gers se porte partie civile
Le président de l'AMR 32 Cyril Cotonat s'est rendu à la gendarmerie d'Auch ce lundi 2 octobre suite à l'agression dont a été victime Jérémy Lagarde, ...Actualités similaires
Constructions illégales à Cap-d'Ail: la commune se porte partie civile et demande réparation
L'affaire des trois constructions réalisées sans autorisation à proximité de la plage Mala à Cap-d'Ail sera jugée en novembre au tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Indexia : la CFDT se porte partie civile
La CFDT a décidé de se porter partie civile dans le procès qui oppose des consommateurs au groupe Indexia/Hubside spécialisé dans l'assurance des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
