Procès des balcons effondrés à Angers : Prison avec sursis pour trois prévenus et deux relaxes
L'architecte du bâtiment et le conducteur des travaux ont été relaxésArticles similaires à Procès des balcons effondrés à Angers : Prison avec sursis pour trois prévenus et deux relaxes
Mulhouse Olympic Natation : jusqu'à un an de prison avec sursis requis au procès de la famille Horter
Le parquet de Mulhouse a requis ce jeudi 11 avril des peines de prison avec sursis assorties d'amendes à l'encontre de la famille Horter. Quatre personnes, à ...Actualités similaires
Procès de l'accident mortel de la DIRA : huit mois de prison avec sursis pour la conductrice
Le tribunal judiciaire a rendu son jugement, jeudi 11 avril : la conductrice de 70 ans à l'origine d'un accident mortel sur la RN11 en Charente-Maritime, ...Actualités similaires
Désarmement d'ETA : de la prison avec sursis requise à l'encontre des deux "artisans de la paix" au procès de Louhossoa
La vice-procureure du tribunal de Paris a requis ce mercredi des peines de prison avec sursis à l'encontre de Béatrice Molle et Jean-Noël Etcheverry, dit ...Actualités similaires
Prison avec sursis requise contre un responsable CGT accusé « d'apologie du terrorisme » : un « procès politique » selon Sophie Binet
Le tribunal correctionnel de Lille a requis, jeudi 28 mars, de la prison avec sursis contre Jean-Paul Delescaut, secrétaire général de la CGT du Nord, jugé ...Actualités similaires
Angers : un an et demi de prison avec sursis requis contre Saïd Chabane
Un an et demi de prison avec sursis a été requis contre Saïd Chabane, le propriétaire d'Angers, jugé pour blanchiment, notamment, au tribunal de Bobigny.Actualités similaires
Prison avec sursis requise contre un responsable CGT accusé « d'apologie du terrorisme » : un « procès politique » pour Sophie Binet
Le tribunal correctionnel de Lille a requis, jeudi 28 mars, de la prison avec sursis contre Jean-Paul Delescaut, secrétaire général de la CGT du Nord, jugé ...Actualités similaires
Prison avec sursis requise au procès de fausses reconnaissances de paternité à Caen
L'heure des réquisitions au procès des fausses reconnaissances de paternité au tribunal correctionnel de Caen. Les peines les plus lourdes, six et quatre ...Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : "La peine prononcée est appropriée et juste", affirme les avocats de Marine Pequignot, condamnée à 5 ans de prison dont deux avec sursis
Au procès des attentats de Trèbes et de Carcassonne, la petite amie de Radouane Lakdim (l'auteur des attaques tué lors de l'assaut du GIGN dans le Super U de ...Actualités similaires
Procès du groupe AZF : prison ferme pour les deux prévenus qui menaçaient de faire sauter des trains
Michel D. et son ex-employée Perrine R. étaient poursuivis pour menaces d'attentats contre le réseau SNCF entre 2003 et 2004. La police qui soupçonnait un ...Actualités similaires
Procès Bygmalion: L'ex-président Nicolas Sarkozy est condamné en appel à un an de prison, dont 6 mois avec sursis - Son avocat annonce qu'il va se pourvoir en cassation
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...Actualités similaires
Procès Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis
Reconnu coupable de dépassement de compte de campagne dans l'affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a été, mardi 14 février, condamné en appel à un an de ...Actualités similaires
Procès Bygmalion: L'ex-président Nicolas Sarkozy est condamné en appel à un an de prison, dont 6 mois avec sursis - En première instance, il avait été condamné à un an de prison ferme
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...Actualités similaires
DERNIERE MINUTE - Procès Bygmalion: L'ex-président Nicolas Sarkozy est condamné en appel à un an de prison, dont 6 mois avec sursis
13h54: Nicolas Sarkozy est condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis 12h00: L'ancien président Nicolas Sarkozy sera fixé mercredi ...Actualités similaires
Trésor de Lava : Prison avec sursis et lourdes amendes demandées au procès à Marseille
Félix Biancamaria, 67 ans, a été interpellé en 2010 en possession d'un plat en or incurvé de 25 cm de diamètre qu'il rapportait de Bruxelles. Une pièce ...Actualités similaires
Procès de l'affaire Théo : Le principal policier accusé et auteur du coup de matraque est condamné à 12 mois de prison avec sursis - Les deux autres policiers sont condamnés à 3 mois avec sursis
19h51: Très grande tension au Palais de Justice de Bobigny après le verdict contre les policiers, les partisans de Théo jugeant le verdict trop clément ...Actualités similaires
Procès de l'affaire Théo : trois policiers condamnés à des peines de 3 à 12 mois de prison avec sursis
Théo Luhaka avait été lourdement blessé par un coup de matraque lors d'une violente interpellation en février 2017. La Cour d'assises de Seine-Saint-Denis ...Actualités similaires
Procès de l'affaire Théo: Le verdict attendu aujourd'hui aux assises de Seine-Saint-Denis - Des peines de trois mois à trois ans de prison avec sursis requises contre les policiers - VIDEO
La cour d'assises de Seine-Saint-Denis rend son verdict aujourd'hui au procès de trois gardiens de la paix jugés pour l'interpellation en 2017 de Théo ...Actualités similaires
Procès de l'affaire Théo: Trois ans de prison avec sursis ont été requis contre le policier auteur du coup lors de l'interpellation du jeune homme
Procès de l'affaire Théo: Trois ans de prison avec sursis ont été requis contre le policier auteur du coup Le 2 février 2017, peu avant 17H00, un équipage ...Actualités similaires
Procès des anti-bassines de Sainte-Soline : trois militants condamnés à de la prison avec sursis
Le deuxième acte du procès des neuf organisateurs des manifestations contre les « bassines » à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) s'était ouvert le ...Actualités similaires
Procès des anti-bassines de Sainte-Soline : trois militants condamnés à de la prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Niort a condamné ce mercredi neuf opposants aux bassines de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) à des peines allant d'amendes à de la ...Actualités similaires
Procès du groupe Adecco pour fichage racial: 50 000 euros d'amende et prison avec sursis requis
Le leader mondial de l'intérim est poursuivi pour avoir établi un système de fichage racial pour satisfaire les clients qui refusaient les travailleurs non ...Actualités similaires
Procès Youcef Atal : le défenseur de l'OGC Nice condamné à huit mois de prison avec sursis
Jugé en décembre dernier pour provocation publique à la haine à raison de la religion, Youcef Atal est condamné à huit mois de prison avec sursis et ...Actualités similaires
Procès du footballeur Youcef Atal pour provocation publique à la haine à raison de la religion : Le défenseur de l'OGC Nice condamné à 8 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende
Jugé en décembre dernier pour provocation publique à la haine à raison de la religion, Youcef Atal est condamné à 8 mois de prison avec sursis et 45.000 ...Actualités similaires
"Un procès hors normes". Jugée pour euthanasie, la médecin anesthésiste condamnée à deux ans de prison avec sursis
Deux ans de prison avec sursis : les assises du Tarn ont reconnu coupable la médecin anesthésiste qui avait euthanasié une octogénaire mourante à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
