Six collégiens comparaissent, à partir de ce lundi 27 novembre 2023, devant le tribunal pour enfants de Paris pour leur implication dans l'assassinat du ...
Actualités similaires
Le président Dominique Pauthe a donné la parole peu après 14H00 à Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, qui représente l'accusation. ...
Actualités similaires
Le président Dominique Pauthe a donné la parole peu après 14H00 à Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, qui représente ...
Actualités similaires
En Belgique, le procès de deux anciens responsables rwandais pour crimes de génocide en 1994 patine à cause des problèmes de santé de l'un des accusés. ...
Actualités similaires
La santé de Pierre Basabosé, 76 ans, un des financiers présumés des miliciens Interahamwe (extrémistes hutu) à Kigali, a été au coeur des débats à ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Bruxelles a décidé mardi de suspendre le retour en France de Salah Abdeslam, fait-elle savoir par la voix de sa porte-parole.
Actualités similaires
Aucun recours en cassation n'a été introduit par les parties au procès des attentats du 22 mars 2016, jugé par la cour d'assises de Bruxelles.
Actualités similaires
Mohamed Abrini a décidé de ne pas se pourvoir en cassation contre la peine que lui a infligée il y a près de deux semaines la cour d'assises de Bruxelles ...
Actualités similaires
Au procès des attentats jihadistes de 2016 à Bruxelles, la cour d'assises a rendu son verdict, vendredi soir. La plupart des auteurs des attentats de ...
Actualités similaires
Le jury et la cour, réunis en collège, sont parvenus vendredi, après cinq jours de délibération, à un verdict concernant les peines à infliger aux huit ...
Actualités similaires
Le jury et la cour, réunis en collège, sont parvenus vendredi, après cinq jours de délibération, à un verdict concernant les peines à infliger aux huit ...
Actualités similaires
Le jury et la cour, réunis en collège, sont parvenus vendredi, après cinq jours de délibération, à un verdict concernant les peines à infliger aux huit ...
Actualités similaires
Le jury et la cour, réunis en collège, sont parvenus vendredi, après cinq jours de délibération, à un verdict concernant les peines à infliger aux huit ...
Actualités similaires
Le jury et la cour, réunis en collège, sont parvenus vendredi, après cinq jours de délibération, à un verdict concernant les peines à infliger aux huit ...
Actualités similaires