Cinq ans d'emprisonnement dont quatre avec sursis probatoire ont été requis, mercredi 5 octobre 2022, à Marseille, contre la conductrice du car scolaire ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès de Millas : 5 ans d'emprisonnement requis à l'encontre de la conductrice de bus, dont 4 avec sursis
Condamnée en appel le 7 février dernier, la conductrice du bus de Millas, qui avait provoqué la mort de six collégiens suite à un accident avec un train ...
Actualités similaires
Marine Le Pen a été reconnue coupable ce lundi de détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants de parlementaires européens. Les juges ont ...
Actualités similaires
Marine Le Pen ne pourra pas se présenter à la présidentielle de 2027. L'ex-présidente du Rassemblement national est condamnée à 4 ans de prison, dont deux ...
Actualités similaires
Marine Le Pen ne pourra pas se présenter à la présidentielle de 2027. L'ex-présidente du Rassemblement national est condamnée à 4 ans de prison, dont deux ...
Actualités similaires
Le parquet a requis dix-huit mois de prison avec sursis à l'encontre de Gérard Depardieu, ce jeudi 27 mars. L'acteur est jugé depuis lundi pour agression ...
Actualités similaires
Le parquet national financier a requis ce jeudi 7 ans de prison contre Nicolas Sarkozy dans le procès libyen, et également 3 ans de prison et 150.000 euros ...
Actualités similaires
Gérard Depardieu comparait depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. L'acteur est jugé pour agressions sexuelles, dénoncées par deux femmes ...
Actualités similaires
Deux ans de prison avec sursis, amende de 50 000 euros et 5 ans d'inéligibilité requis contre Valérie Bozzi. La maire de Grosseto Prugna comparaît devant ...
Actualités similaires
Une enseignante de l'école maternelle des Frères-Voisins dans le XVe arrondissement de Paris avait été filmée en train de frapper une petite fille de 3 ...
Actualités similaires
Les réquisitions sont tombées ce jeudi soir au procès de l'accident mortel de la montée de Choulans à Lyon. Lire la suite sur mLyon
Actualités similaires
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu son délibéré ce vendredi 7 février 2025 concernant la terrible collision entre un bus scolaire et un TER survenue ...
Actualités similaires
Une peine alourdie a été prononcée ce vendredi 7 février 2025, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à l'encontre de Nadine Oliveira, seule prévenue dans ...
Actualités similaires
La cour d'appel d'Aix-en-Provence s'apprête à rendre son délibéré ce vendredi 7 février 2025 à 14 heures concernant la collision tragique entre un bus ...
Actualités similaires
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu son délibéré ce vendredi 7 février 2025 concernant la terrible collision entre un bus scolaire et un train ...
Actualités similaires
La conductrice du car scolaire qui avait été percuté par un TER à Millas (Pyrénées-Orientales), provoquant la mort de six collégiens en 2017, a été ...
Actualités similaires
La cour d'appel d'Aix-en-Provence rendra son délibéré ce vendredi 7 février 2025 à 14 heures concernant la terrible collision entre un bus scolaire et un ...
Actualités similaires
Sept ans après la collision, la cour d'appel d'Aix-en-Provence rend sa décision ce vendredi concernant la responsabilité de la conductrice du car scolaire. ...
Actualités similaires
Le député LFI de Marseille Sébastien Delogu comparaissait ce mardi 7 janvier devant le tribunal correctionnel pour violences volontaires, en marge d'une ...
Actualités similaires
Le Parquet national antiterroriste a réclamé des peines bien en deçà de celles encourues par certains accusés, suscitant la colère des représentants des ...
Actualités similaires
Ce mercredi 4 décembre, le parquet a requis trois ans de prison dont une année ferme à l'encontre du frère de Paul Pogba, Mathias.
Actualités similaires
Dans cette affaire à tiroirs, le procureur a réclamé contre neuf autres hommes des peines allant de quatre mois à deux ans de prison avec sursis, assorties ...
Actualités similaires