Procès de la BAC Nord de Marseille: le parquet a requis jusqu'à 6 mois de prison ferme contre les 18 policiers
Ce lundi 19 avril, le parquet a requis, des peines allant jusqu'à six mois de prison ferme à l'encontre des 18 ex-policiers de la brigade anticriminalité des ...Actualités similaires
Articles similaires à Procès de la BAC Nord de Marseille: le parquet a requis jusqu'à 6 mois de prison ferme contre les 18 policiers
Procès des viols de Mazan : jusqu'à onze ans de prison ferme requis contre les premiers coaccusés
Devant la cour criminelle du Vaucluse à Avignon, le procès des viols de Mazan est entré ce lundi dans sa dernière ligne droite avec les réquisitoires du ...Actualités similaires
Rixe entre bikers jugée à Bordeaux : jusqu'à 6 ans de prison ferme requis
Au deuxième jour du procès, le premier vice-procureur a eu un mot pour chacun des prévenus, car « chacun est entré dans la mécanique » de la rixe. Le ...Actualités similaires
Procès Indexia : le parquet requiert 18 mois de prison ferme contre le PDG
Le ministère public a également demandé la peine maximale de 300.000 euros d'amende à l'encontre du milliardaire et star déchue des contrats d'assurances ...Actualités similaires
Mort de Thomas à Crépol : jusqu'à quatre mois de prison ferme requis contre ceux qui ont diffusé le nom de suspects
Cinq personnes étaient jugées à Paris par la 17e chambre correctionnelle, mercredi 4 septembre 2024, pour avoir diffusé les noms et les coordonnées des ...Actualités similaires
Procès du Dr Etienne Fakaba Sissoko : 18 mois de prison dont 6 avec sursis requis, le délibéré prévu le 20 mai prochain
Hier, lundi 6 mai 2024, le ministère public a requis 18 mois de prison dont 6 mois avec sursis et le paiement de 5 millions de FCFA pour réparation de ...Actualités similaires
Incendie à la mairie de Bordeaux : de six mois à six ans de prison ferme requis au procès
Le 23 mars 2023, en marge de la 9e journée de manifestation contre la réforme des retraites, le porche monumental de la mairie de Bordeaux était incendié. ...Actualités similaires
Jusqu'à 18 mois de prison ferme pour un vol inédit de la collection Balmain à Paris
Deux hommes ont été condamnés mercredi à Bobigny, en banlieue parisienne, à 12 et 18 mois de prison ferme pour le vol de pièces de la collection Balmain ...Actualités similaires
Un repris de justice condamné à 6 mois de prison ferme pour avoir insulté et menacé de mort des policiers
Un Tarbais défavorablement connu de la justice a été condamné à de la prison ferme par le tribunal de Tarbes (Hautes-Pyrénées) pour avoir insulté et ...Actualités similaires
Procès Bygmalion: L'ex-président Nicolas Sarkozy est condamné en appel à un an de prison, dont 6 mois avec sursis - En première instance, il avait été condamné à un an de prison ferme
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...Actualités similaires
Procès Atal : 10 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende requis par le parquet
Jugé ce lundi par le tribunal correctionnel de Nice pour provocation à la haine à raison de la religion, le défenseur de l'OGC Nice Youcef Atal assure qu'il ...Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. Il avait mordu jusqu'au sang une médecin du Smur : 18 mois de prison dont 6 ferme pour le jeune père de famille alcoolisé
Le 30 octobre dernier à Valence-d'Agen, Loris, 22 ans, avait violemment agressé trois pompiers et un équipage du Smur de Moissac venus lui porter secours ...Actualités similaires
18 mois de prison ferme requis contre le motard qui a fauché mortellement Julie lors d'un rodéo à Glisy
Le parque d'Amiens a requis 18 mois de prison ferme contre le motard qui a mortellement renversé Julie, 20 ans, lors d'un rodéo urbain à Glisy, en juillet ...Actualités similaires
VIDÉO. Procès d'Olivier Dussopt : dix mois de prison avec sursis requis par le parquet nat
Procès d'Olivier Dussopt : dix mois de prison avec sursis requis par le parquet national financier. Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, ...Actualités similaires
Le "Pied nickelé du deal" reconnaît un bénéfice de 2 000 ¬ par mois : 18 mois de prison dont 6 mois ferme
Des stupéfiants, de l'argent liquide et un fusil de calibre 12 avaient été découverts chez ce jeune de 22 ans, à Grabels, lors de la perquisition menée ...Actualités similaires
Procès d'Isabelle Adjani pour fraude fiscale : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'actrice
Jugée en son absence pour fraude fiscale et blanchiment ce jeudi à Paris, Isabelle Adjani est soupçonnée d'avoir dissimulé une donation en prêt et de ...Actualités similaires
BAC Nord de Marseille : en 2012, les écoutes qui ont envoyé des policiers en prison étaient en grande partie inaudibles | #AffairesSensibles:
La meilleure Brigade anti-criminalité de France dissoute et ses "superflics" accusés de racket et de trafic de drogue en bande organisée... C'était en ...Actualités similaires
"Affaire Kenzo" : jusqu'à 18 mois de prison requis, le délibéré sera rendu le 8 septembre
Le ministère public a requis jusqu'à 18 mois de prison contre l'un des trois prévenus jugés ce vendredi 25 août dans "l'affaire Kenzo". L'audience, ...Actualités similaires
BAC de Nancy : six policiers condamnés en appel dont un à six mois de prison ferme
Sur les sept policiers de la BAC de nuit de Nancy poursuivis en appel pour harcèlement et injures racistes envers des collègues, six sont condamnés, le ...Actualités similaires
Pantin: jusqu'à six mois de prison ferme requis contre des policiers en roue libre
Six policiers de la brigade territoriale de contact des Quatre-Chemins ont comparu de mercredi à vendredi devant le tribunal de Bobigny pour des faits de ...Actualités similaires
Violences policières : six mois de prison ferme requis contre des policiers de Pantin
" Nettoyer les cités où il y a du trafic de stupéfiants, c'est effectivement une tâche honorable, mais uniquement dans le respect de la loi ", a rappelé le ...Actualités similaires
Rugby. Violences conjugales : 18 mois de prison ferme requis contre Mohamed Haouas, le pilier du XV de France reste en détention
Mohamed Haouas était jugé ce mardi pour violences conjugales, à Montpellier. La procureure a requis 18 mois de prison ferme et son maintien en détention. ...Actualités similaires
EN DIRECT - Violences conjugales: 18 mois de prison ferme et le maintien en détention ont été requis contre le rugbyman Mohamed Haouas
16h12: 18 mois de prison ferme et le maintien en détention ont été requis contre le rugbyman Mohamed Haouas. Le sportif a essayé de se justifier devant ...Actualités similaires
Mohamed Haouas jugé pour violences conjugales: 18 mois de prison ferme et un maintien en détention requis contre le pilier de Montpellier et du XV de France
Le pilier du XV de France était jugé en comparution immédiate mardi 30 mai à Montpellier pour violences conjugales.Actualités similaires
Procès pour viol de Tariq Ramadan en Suisse : 3 ans de prison, dont 18 mois ferme, requis
Une peine de trois ans de prison, dont 18 mois ferme, a été requise mardi 16 mai contre Tariq Ramadan, dans le cadre d'une accusation de viol, dont l...Actualités similaires
Suisse : trois ans de prison, dont 18 mois ferme, requis contre Tariq Ramadan pour viol
Trois ans de prison, dont 18 mois ferme, ont été requis, mardi, par la justice suisse contre l'islamologue Tariq Ramadan, accusé de viol dans une affaire ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
