La procureur Hélène Gerhards vient de boucler son réquisitoire dans le procès de traite des êtres humains et de blanchiment qui concerne 18 prévenus. Ils ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès de l'exploitation des mendiants bulgares à Toulouse : jusqu'à 10 ans de prison requis
Un homme de 19 ans vient d'être condamné à six ans de prison dont un an avec sursis probatoire. Pendant les fêtes, pour lui voler sa voiture, il avait roué ...
Actualités similaires
Le délibéré est attendu ce mardi 18 février au tribunal correctionnel de Paris dans le procès de l'animateur star de M6 jugé pour « violences ...
Actualités similaires
Le parquet antiterroriste a requis des peines de prison, jusqu'à deux ans ferme, contre huit personnes mardi 11 février 2025 pour un projet d'attentat contre ...
Actualités similaires
Le parquet antiterroriste a requis des peines de prison, jusqu'à deux ans ferme, contre huit personnes mardi 11 février 2025 pour un projet d'attentat contre ...
Actualités similaires
Le ministère public avait requis 12 ans de réclusion criminelle pour les trois accusés dans le cadre du procès pour viol en réunion dans les locaux de ...
Actualités similaires
L'ancien président est accusé d'avoir passé fin 2005, notamment avec l'aide de ses très proches Brice Hortefeux et Claude Guéant, un "pacte de corruption" ...
Actualités similaires
Le verdict du procès de l'assassinat de Samuel Paty a été rendu, vendredi 20 décembre. Tous les accusés ont été reconnus coupables.
Actualités similaires
Des condamnations à de la prison ferme ont été requises, ce vendredi 20 décembre, par la procureure, à Chartres, contre huit personnes jugées pour trafic ...
Actualités similaires
Le procès de l'assassinat du professeur Samuel Paty s'est achevé jeudi devant la cour d'assises spéciale de Paris avec les derniers mots des accusés avant ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel d'Albi a condamné ce jeudi six prévenus âgés de 21 à 32 ans pour leur implication, à différents degrés, dans les émeutes ...
Actualités similaires
Le jugement du procès pour l'assassinat du professeur Samuel Paty, en octobre 2020, se poursuit à Paris. Le parquet a requis lundi 16 décembre des peines ...
Actualités similaires
Le Parquet national antiterroriste a réclamé des peines bien en deçà de celles encourues par certains accusés, suscitant la colère des représentants des ...
Actualités similaires
Six ans après les effondrements de la rue d'Aubagne à Marseille où huit personnes sont mortes, et après un mois procès, le parquet a requis de la prison ...
Actualités similaires
Huit prévenus étaient jugés ce jeudi par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour leur implication pus ou moins grande dans un trafic d'armes, dont ...
Actualités similaires
Pour ce 9e jour du procès devant la cour d'assises de Bordeaux, 12 à 14 ans de réclusion ont été requises à l'encontre de trois anciens rugbymen de ...
Actualités similaires
Le jugement dans ce dossier de trafic d'armes et d'association de malfaiteurs pourrait finalement n'être rendu que ce jeudi après une audience rythmée par ...
Actualités similaires
Le ministère public demande la condamnation de Bassam El Absi pour six viols et plusieurs agressions sexuelles avec circonstances aggravantes. Verdict vendredi ...
Actualités similaires
L'accusation a demandé des peines allant de 4 à 20 ans de prison contre les 51 accusés au procès des viols de Mazan au terme d'un réquisitoire mercredi ...
Actualités similaires
20 ans de prison ont été requis, dans la matinée du lundi 25 novembre, contre Dominique Pelicot, soit la peine maximale. Il est accusé d'avoir drogué sa ...
Actualités similaires