Procès de l'éthanol : 6 mois de prison avec sursis pour l'enseignante et le principal du collégien brûlé au 3 ème degré
L'enseignante de physique-chimie et l'ancien principal du collège Pasteur de Saint-Lô ont été condamnés à six mois de prison avec sursis "pour blessures ...Articles similaires à Procès de l'éthanol : 6 mois de prison avec sursis pour l'enseignante et le principal du collégien brûlé au 3 ème degré
Blanchiment de fraude fiscale à Emmaüs Tarn-et-Garonne : l'ancien directeur écope de 6 mois de prison avec sursis et 3 000 euros d'amende
La cour d'appel de Toulouse a rendu son délibéré du procès en appel des dirigeants d'Emmaüs Tarn-et-Garonne. L'ancien directeur Christian Calmejane et son ...Actualités similaires
Perpignan : la femme avait été découverte le corps recouvert d'ecchymoses sous les coups de son compagnon, 3 ans de prison dont 6 mois avec sursis
Une voisine a prévenu les secours afin de porter secours à une résidente du quartier Saint-Mathieu victime de violences conjugales. Son compagnon a ...Actualités similaires
Procès du Dr Etienne Fakaba Sissoko : 18 mois de prison dont 6 avec sursis requis, le délibéré prévu le 20 mai prochain
Hier, lundi 6 mai 2024, le ministère public a requis 18 mois de prison dont 6 mois avec sursis et le paiement de 5 millions de FCFA pour réparation de ...Actualités similaires
Procès Bygmalion: L'ex-président Nicolas Sarkozy est condamné en appel à un an de prison, dont 6 mois avec sursis - Son avocat annonce qu'il va se pourvoir en cassation
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...Actualités similaires
Procès Bygmalion: L'ex-président Nicolas Sarkozy est condamné en appel à un an de prison, dont 6 mois avec sursis - En première instance, il avait été condamné à un an de prison ferme
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...Actualités similaires
DERNIERE MINUTE - Procès Bygmalion: L'ex-président Nicolas Sarkozy est condamné en appel à un an de prison, dont 6 mois avec sursis
13h54: Nicolas Sarkozy est condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis 12h00: L'ancien président Nicolas Sarkozy sera fixé mercredi ...Actualités similaires
Procès de l'affaire Théo : Le principal policier accusé et auteur du coup de matraque est condamné à 12 mois de prison avec sursis - Les deux autres policiers sont condamnés à 3 mois avec sursis
19h51: Très grande tension au Palais de Justice de Bobigny après le verdict contre les policiers, les partisans de Théo jugeant le verdict trop clément ...Actualités similaires
Procès de l'affaire Théo : trois policiers condamnés à des peines de 3 à 12 mois de prison avec sursis
Théo Luhaka avait été lourdement blessé par un coup de matraque lors d'une violente interpellation en février 2017. La Cour d'assises de Seine-Saint-Denis ...Actualités similaires
Eddy de Pretto : 3 à 6 mois de prison avec sursis pour 11 de ses 17 cyberharceleurs
Dix-sept personnes accusées de cyberharcèlement à l'égard du chanteur Eddy de Pretto ont été jugées par le tribunal correctionnel de Paris. Des...Actualités similaires
Tarn-et-Garonne: dix jours après son procès d'assises, il écope de 3 mois de prison avec sursis, et la suspension de son permis de conduire
Après son procès devant la cour d'assises de Tarn-et-Garonne fin juin, un habitant de Labastide-Saint-Pierre est jugé pour une conduite sans permis de ...Actualités similaires
Mort de la petite Laly à Périgueux : 3 mois de prison avec sursis requis en appel contre l'enseignante
Trois mois de prison avec sursis ont été requis contre l'institutrice de la petite Laly, ce jeudi 31 mars, devant la cour d'appel de Bordeaux. Élisabeth ...Actualités similaires
Procès d'Alain Griset : 10 à 12 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité requis
Le ministre en charge de PME, Alain Griset, jugé ce mardi pour avoir omis de déclarer une partie de son patrimoine, s'est défendu de toute ...Actualités similaires
Antisémitisme : 3 mois de prison avec sursis requis contre l'enseignante
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Verdict dans le procès des harceleurs de Mila : Les peines vont de 4 à 6 mois de prison avec sursis : "On a gagné et on gagnera encore. Je veux plus jamais qu'on fasse culpabiliser les victimes"
Auteure d'une vidéo polémique sur l'islam, puis d'une seconde, toujours en 2020, dans laquelle elle répondait à ses harceleurs, Mila vit depuis janvier 2020 ...URGENT - Verdict dans le procès des harceleurs de Mila : Les peines vont de 4 à 6 mois de prison avec sursis : "On a gagné et on gagnera encore. Je veux plus jamais qu'on fasse culpabiliser les victimes"
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Le sénateur Jean-Noël Guérini vient d'être condamné vendredi à Marseille à trois ans de prison dont 18 mois ferme dans une affaire où il était jugé ...Actualités similaires
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Le tribunal de Saint-Lô a rendu sa décision ce mercredi matin concernant la grave blessure d'un collégien de Saint-Lô en cours de physique-chimie en 2017. ...Actualités similaires
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